Intervention d’urgence et attentes des parties prenantes - Questions et réponses

De quelle manière la norme CSA Z246.2 s’harmonise-t-elle avec les normes en gestion des urgences existantes CSA Z731, NFPA 1600 et autres? Des efforts ont-ils été déployés pour aider l’industrie à s’aligner sur toutes ces normes?

Brian Lamond et Glenn Reierson : Formé en 2012, le sous-comité technique pour la norme CSA Z246.2 a été chargé de l’élaboration d’une norme de gestion des situations d’urgence pour les réseaux d’oléoducs et de gazoducs. Il a entrepris le projet et a rapidement décidé de concentrer ses efforts sur la protection civile et l’intervention d’urgence. La norme Z246.2 a été publiée dans les deux langues officielles du Canada en décembre 2014. Le sous-comité a utilisé les normes précisées (CSA Z731 et NFPA 1600), ainsi que d’autres normes provinciales, fédérales et internationales, pour élaborer la norme Z246.2; une partie du contenu de la norme et l’annexe sont harmonisés avec les normes mentionnées.

Le sous-comité regroupe des représentants de l’industrie, des utilisateurs intéressés et des représentants d’organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. Des discussions préliminaires sont en cours avec un certain nombre des membres afin d’inclure un renvoi à la norme Z246.2 dans les nouvelles exigences réglementaires. Au fur et à mesure que nous appliquerons la norme, et le renvoi proposé dans la réglementation, il y aura des occasions d’aider les utilisateurs de l’industrie à mieux utiliser la norme comme fondement pour la protection civile et l’intervention d’urgence. En outre, la norme CSA présente l’avantage d’exiger une mise à jour tous les quatre ans, ce qui donne l’occasion de faire tout changement ou éclaircissement nécessaire.

Il semble que les volumes contenus dans les rapports préliminaires sont souvent sous-estimés. Cela met en doute leur crédibilité. Avez-vous des commentaires?

Glenn Reierson : Si le fait de manquer de précision quant aux volumes déversés risque d’entacher la réputation ou la crédibilité des organisations, il n’en reste pas moins que celles-ci doivent démontrer au public, dès le début d’une urgence, qu’elles prennent les mesures nécessaires pour maîtriser la situation. De nombreuses études ont démontré qu’une intervention lente en cas d’incident se répercute négativement sur la réputation d’une organisation. Voilà pourquoi il importe d’intervenir rapidement, d’évaluer la situation et de se concentrer sur la protection du public durant un déversement.

Le service d’incendie de Calgary a une norme pour aviser les sociétés pipelinières en cas de déversement de produits pétroliers à proximité des couloirs pipeliniers. Le chef Paul Boissonneault est d’avis qu’une telle pratique devrait s’étendre à l’ensemble du Canada. L’Office exige-t-il que les sociétés pipelinières communiquent avec les municipalités au sujet des interventions d’urgence dans le cadre des exigences en matière de protection civile?

L’Office : Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres exige que les sociétés pipelinières fassent ce qui suit :

  • entrer et demeurer en communication avec les organismes qui peuvent devoir intervenir en cas d’urgence sur le pipeline; elle doit les consulter lorsqu’elle établit et met à jour le manuel des urgences (article 33);
  • informer toutes les personnes qui peuvent être associées à une activité d’intervention en cas d’urgence sur le pipeline des pratiques et procédures en vigueur, et mettre à leur disposition des renseignements conformes à ceux précisés dans le manuel des mesures d’urgence (article 34);
  • établir un programme d’éducation permanente à l’intention des services de police et d’incendie, des établissements de santé, des autres organismes compétents et des résidents à proximité du pipeline, pour les informer de l’emplacement de celui-ci, des situations d’urgence possibles et des mesures de sécurité à prendre en cas de besoin (article 35).

 

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