ARCHIVÉ - Séance 6 - Rôles et responsabilités des organismes de réglementation et occasions qui se présentent à eux - Iain Colquhoun, ingénieur en chef - Office national de l’énergie

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Forum sur la sécurité - 5-6 juin 2013

Iain Colquhoun, ingénieur en chef
Office national de l’énergie

La disponibilité de dossiers d’intégrité pose un problème quand les pipelines changent de propriétaire. Y a-t-il un rôle que puissent jouer les organismes de réglementation pour que ces dossiers restent disponibles?

Oui, les entreprises sont tenues de disposer de systèmes efficaces de gestion et cette efficacité exige une documentation précise. L’Office applique une méthodologie à la lumière des risques pour arrêter les priorités de surveillance réglementaire (vérifications et inspections, par exemple). S’il découvre par là des facteurs de risque liés aux dossiers, il prendra les mesures voulues pour que l’entreprise en question acquière les données et autres renseignements nécessaires. S’il est impossible à l’entreprise de se doter de cette documentation dans les délais prévus, l’Office peut imposer des restrictions d’exploitation pour la protection des gens et de l’environnement.

L’organisme de réglementation a-t-il un rôle à jouer ou devrait-il en jouer un en se faisant l’instigateur de la culture de la sécurité et en faisant en sorte que le système de gestion de la sécurité assure plus que la conformité? Ce rôle est-il possible?

Oui, la conformité est le strict minimum dans l’influence que peut avoir un tel système de gestion sur la culture de la sécurité. C’est le moins qu’une entreprise puisse faire. Il se peut que la conformité soit tout ce qui est requis, mais cela doit être démontré aux instances de réglementation. L’organisme de réglementation s’attend à ce que l’amélioration continue fasse partie intégrante de la culture opérationnelle de l’entreprise. La sécurité constitue toujours un souci premier. C’est là la mentalité que l’Office cherche constamment à inculquer aux entreprises réglementées. Il le fait dans toute son interaction avec les entreprises et à des tribunes publiques comme le Forum sur la sécurité, ce qui témoigne de l’engagement permanent de l’Office pour la promotion d’une culture de la sécurité. Oui encore, l’Office croit absolument que ce rôle est possible.

Quelqu’un de la table ronde peut-il livrer ses commentaires sur l’intégration et l’unification de la réglementation des pipelines à l’échelle du Canada?

Les instances provinciales et fédérales de réglementation au Canada sont en constante communication à des fins d’harmonisation de la réglementation des pipelines. Cette interaction s’étend officiellement tous les deux ans aux instances fédérales de réglementation aux États-Unis et au Mexique.

Les systèmes de gestion élèvent l’industrie au niveau suivant, celui de la proactivité par opposition à la réactivité.

L’orientation « systèmes de gestion » pour la santé, la sécurité et l’environnement existe depuis le milieu des années 1990 et pour l’intégrité des pipelines depuis au moins neuf ans, mais le concept demeure largement en voie d’adoption par les exploitants. C’est pourquoi l’Office a élaboré un ensemble d’indicateurs de rendement pour aider les entreprises à évaluer et améliorer les résultats de leurs systèmes de gestion.

La table ronde pourrait-elle livrer ses commentaires sur le risque que la réglementation ne puisse rester à la hauteur de la technologie et ne vienne refouler l’innovation?

Il est indispensable que les instances de réglementation suivent l’évolution de la technologie et veillent à modifier les règlements en conséquence, plus particulièrement les règlements à caractère normatif. Cela dit, l’organisme de réglementation est comptable envers la population canadienne de la protection des gens et de l’environnement, et cela doit lui inspirer un devoir de prudence. On devrait compter sur les nouvelles technologies seulement quand elles ont subi l’épreuve de la pratique. À l’heure actuelle, l’Office évalue l’efficacité des progrès technologiques notamment dans la détection des fuites et dans l’amélioration des données d’inspection interne des conduites.

Si vous aviez le temps de faire une seule chose dans les six prochains mois, quelle serait la chose que vous changeriez ou amélioreriez?

Ce serait de susciter une solide préoccupation en matière de sécurité à tous les niveaux de l’entreprise avec un accent sur l’exécution de l’engagement de la haute direction dans ce domaine chez les superviseurs de première ligne et par leur promotion quotidienne d’une saine culture de la sécurité.

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