ARCHIVÉ - Séance 6 - Rôles et responsabilités des organismes de réglementation et occasions qui se présentent à eux - Ken Paulson, chef de l’exploitation - BC Oil and Gas Commission

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Forum sur la sécurité - 5-6 juin 2013

Ken Paulson, chef de l’exploitation
BC Oil and Gas Commission

La disponibilité de dossiers d’intégrité pose un problème quand les pipelines changent de propriétaire. Y a-t-il un rôle que puissent jouer les organismes de réglementation pour que ces dossiers restent disponibles?

Oui, mais il y a un plus grand rôle encore dans ce domaine pour l’acheteur. Les dossiers des pipelines devraient être transférés à l’occasion d’une vente. Cela comprend tous les dossiers visés par la norme Z662 de la CSA. En Colombie-Britannique, l’annexe N est obligatoire au même titre que les dossiers visés par un programme de gestion de l’intégrité. Ceux-ci devraient être transférés dans toute vente. Si une société achète un pipeline avec une documentation insuffisante, il lui appartient d’acquérir l’information manquante. Il lui faudra un plan d’action pour ce faire.

L’organisme de réglementation a-t-il un rôle à jouer ou devrait-il en jouer un en se faisant l’instigateur de la culture de la sécurité et en faisant en sorte que le système de gestion de la sécurité assure plus que la conformité? Ce rôle est-il possible?

Je répondrais oui, mais l’étendue de ce rôle a en partie à voir avec le mandat de réglementation, qui établit généralement les exigences minimales considérées comme acceptables. Les instances de réglementation peuvent inciter à aller au-delà des exigences minimales, mais l’influence exercée à cette fin doit être équitable et transparente.

Quelqu’un de la table ronde peut-il livrer ses commentaires sur l’intégration et l’unification de la réglementation des pipelines à l’échelle du Canada?

Fait intéressant, c’est pas mal ce qui existe aujourd’hui. La norme Z662 de la CSA s’applique à toutes les provinces. Elle constitue l’épine dorsale de toute la réglementation provinciale et fédérale des pipelines. Idéalement, si cette même norme répondait entièrement aux exigences de chaque organisme de réglementation, la seule mesure réglementaire à prendre serait l’adoption de cette norme. Cela dit, chaque organisme de réglementation au pays a un mandat légèrement différent, d’où de subtiles différences aussi pour la réglementation de chaque pipeline. J’ajouterais que, techniquement, les exigences canadiennes ressemblent fort aux exigences américaines, les racines étant les mêmes dans les normes ASME B31.4 et B31.8.

Les systèmes de gestion élèvent l’industrie au niveau suivant, celui de la proactivité par opposition à la réactivité.

J’en conviens, mais j’ajouterais qu’ils doivent être mis en œuvre et offrir une efficacité démontrée.

La table ronde pourrait-elle livrer ses commentaires sur le risque que la réglementation ne puisse rester à la hauteur de la technologie et ne vienne refouler l’innovation?

Je n’ai jamais vraiment constaté ce phénomène. L’exemple le plus ressemblant est celui que j’ai cité au Forum au sujet de GRI Wrap/Clock Spring. Bien que cette méthode de réparation n’ait pas été comprise dans la norme à l’époque, son utilisation a été autorisée à titre expérimental par un grand nombre d’organismes de réglementation. À mon avis, la norme Z662 de la CSA ne vient pas limiter l’innovation. Elle impose toutefois à l’ingénieur le devoir de veiller à ce que l’innovation soit sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Si vous aviez le temps de faire une seule chose dans les six prochains mois, quelle serait la chose que vous changeriez ou amélioreriez?

Il faut prendre le temps d’approfondir les exigences relatives aux systèmes de gestion de sécurité et de pertes et évaluer honnêtement le degré de conformité de son entreprise pour ensuite passer aux mesures correctives et à l’amélioration continue. Si vous ne jouez pas déjà un rôle actif dans les nombreuses initiatives de transmission des connaissances dans le secteur des organismes sans but lucratif, entrez dans ce mouvement. Un bon point de départ serait une participation à ce que fait la CSA.

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