ARCHIVÉ - Séance 6 - Rôles et responsabilités des organismes de réglementation et occasions qui se présentent à eux - Tom Pesta, conseiller principal, pipelines - Alberta Energy Regulator (AER)

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Forum sur la sécurité - 5-6 juin 2013

Tom Pesta, conseiller principal, pipelines
Alberta Energy Regulator (AER)

L’organisme de réglementation a-t-il un rôle à jouer ou devrait-il en jouer un en se faisant l’instigateur de la culture de la sécurité et en faisant en sorte que le système de gestion de la sécurité assure plus que la conformité? Ce rôle est-il possible?

Absolument, les instances de réglementation peuvent et devraient promouvoir la culture de la sécurité. Il y a beaucoup de domaines qui ne sont pas définis par des exigences minimales et où on s’en remet aux pratiques exemplaires de l’industrie. Ce sont là des domaines qui se prêtent éminemment à une orientation « culture de la sécurité ». Dans certains cas, les règles et les normes prescrivent des systèmes de gestion efficaces, d’où des occasions d’instaurer une culture de la sécurité. Les règles et normes définissent des exigences minimales, mais dans bien des cas, il convient d’aller au-delà. C’est par une culture de sécurité efficace qu’on peut mieux se guider dans cette autre démarche nécessaire.

À Tom : 900 exploitants de pipelines sont régis par l’AER. Ces exploitants sont-ils tous inscrits au programme « Alberta One-Call »?

La réglementation albertaine des pipelines stipule que tous les titulaires de permis doivent y être inscrits. Il y en a de 500 à 600 qui le sont. L’AER travaille avec l’Alberta One-Call pour que tous les exploitants titulaires de permis soient inscrits.

La table ronde pourrait-elle livrer ses commentaires sur le risque que la réglementation ne puisse rester à la hauteur de la technologie et ne vienne refouler l’innovation?

Je n’ai pas vu d’exemples de ce phénomène. Les règles albertaines sont surtout fondées sur les résultats et ne prescrivent pas l’emploi de telle ou telle technologie. Cet aspect et une accentuation de l’utilisation de systèmes de gestion efficaces sont de nature à promouvoir l’innovation.

Message clé - Les organismes de réglementation font appliquer les règlements et doivent aussi donner aux entreprises des occasions de bien faire.

Les règles et les normes établissent des exigences minimales, mais sans tenir compte des circonstances de chacun. Il incombe aux titulaires de permis de faire preuve de jugement en matière technique et d’aller au-delà des exigences minimales si les circonstances le justifient.

L’AER a tendance à être très normative et à réglementer selon les emplacements plutôt que de se donner une orientation « gestion des risques ». Prévoit-elle changer?

L’AER continuera à contrôler la conformité avec des exigences de résultats et un minimum de prescriptions, mais elle complétera cette approche en mettant plus l’accent sur l’utilisation et l’évaluation de systèmes de gestion et en définissant des objectifs de rendement. Les systèmes de gestion permettent des démarches de gestion des risques.

Si vous aviez le temps de faire une seule chose dans les six prochains mois, quelle serait la chose que vous changeriez ou amélioreriez?

Les titulaires de permis doivent non seulement se conformer aux exigences d’un système de gestion de la sécurité et des pertes, mais aussi instaurer une culture efficace de la sécurité.

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