ARCHIVÉ - Plan d'action 2011-2012 de l'Office national de l'énergie en matière de sécurité et de protection de l'environnement

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

L'Office national de l'énergie tient les sociétés qu'il réglemente responsables des résultats obtenus dans l'intérêt public en ayant recours à un rigoureux programme de surveillance de la conformité et d'exécution. L'Office vise une amélioration constante et prend de nouvelles mesures en vue de meilleurs résultats pour quatre facettes essentielles de la sécurité et de la protection de l'environnement : sécurité des travailleurs, intégrité des installations, prévention des dommages, ainsi que protection civile et intervention. En matière de réglementation, des objectifs ont été cernés pour chacune de ces facettes.

Résultats en sécurité et protection de l'environnement
Sécurité des travailleurs
Gestion proactive et
culture de la sécurité
doivent se retrouver
au nombre des valeurs
et priotités de l'índustrie
Intégrité des installations
Prévention des déversements
et fuites constituent|
le point central
des systèmes
de l'industrie
Résultats en sécurité
et protection de l'environnement
Prévention des dommages
Sensibilisation par l'industrie
à des pratiques
de travail sécuritaires
autour des pipelines
et création de conditions
pour que l'Office tienne
les personnes responsables
Protection civile
et intervention

Systèmes en place
afin de réduire au minimum
les risques
pour les personnes
et l'environnement
en cas d'urgence

Fidèle à son engagement d'aller de l'avant, l'Office prévoit ce qui suit en 2011-2012.

1. Attentes plus claires

1.1 Finaliser un projet de modification réglementaire lié aux exigences des systèmes de gestion dans le cadre du Règlement sur les pipelines terrestres d'ici le 30 septembre 2011 - Terminé

1.2 Fournir une orientation claire en matière de conformité et d'exécution pour la prévention des dommages d'ici le 31 décembre 2011 - Terminé

1.3 Cerner les enjeux clés et élaborer un plan visant la clarté de la réglementation en matière de prévention des dommages d'ici le 29 février 2012 - Terminé

1.4 Apporter des améliorations à la façon de mesurer le rendement de l'industrie pour la sécurité et la protection de l'environnement d'ici le 29 février 2012 - Terminé

2. Accessibilité à l'information plus grande

2.1 Améliorer l'accessibilité à l'information sur les programmes de l'Office et le rendement des sociétés réglementées au chapitre de la sécurité et de la protection de l'environnement d'ici le 31 décembre 2011 - Terminé

3. Leadership à l'égard des questions clés en sécurité et protection de l'environnement

3.1 Travailler de concert avec d'autres organismes de réglementation pour repérer les enjeux clés et des solutions possibles en sécurité et protection de l'environnement d'ici le 30 septembre 2012

3.2 Organiser un forum sur la sécurité des pipelines et des installations - printemps 2013

L'Office fera publiquement rapport de la mise en oeuvre du plan d'action. Des mises à jour et des annonces seront régulièrement publiées sur les pages de son site Web consacrées à la sécurité et à l'environnement.

Cinq des sept mesures prévues au plan ont été mises en oeuvre. Veuillez consulter les Rapports d'étape.

Date de modification :