ARCHIVÉ – Rapport final sur le plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement 2011-2012

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Contexte

C’est le 18 juillet 2011 que l’Office national de l’énergie avait publié son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement 2011-2012 (le plan d’action). Ce plan orientait l’Office vers un rôle de leadership en matière de sécurité et de protection de l’environnement en vue d’une amélioration des résultats dans quatre secteurs clés : la sécurité des travailleurs, l’intégrité des installations, la prévention des dommages ainsi que la protection civile et les interventions d’urgence.

Le plan d’action faisait partie des efforts déployés par l’Office pour une amélioration continue des résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Il a été conçu de telle manière à définir des attentes claires pour les sociétés réglementées et tenir celles-ci responsables de résultats qui prennent en compte les intérêts des Canadiens. Il avait aussi comme but de fournir aux Canadiens eux-mêmes de l’information sur les mesures concrètes que l’Office prend afin d’améliorer la sécurité de l’infrastructure énergétique et le cadre réglementaire dont tous dépendent.

Résultats découlant du plan d’action

Voici le rapport final de l’Office sur le plan d’action, car toutes les mesures auxquelles il s’était alors engagé ont maintenant été prises. Il est possible d’obtenir des renseignements détaillés disponibles à la page d’accueil du plan d’action dans le site Web en cliquant sur chacun des projets. Des liens vers les documents clés sont fournis dans ce rapport final afin d’en faciliter la consultation. Pour un complément d’information, le rapport présente en outre ce qui a été accompli au-delà du plan d’action dans les trois secteurs qui suivent.

1. Attentes plus claires

  1. 1.1 Finaliser un projet de modification réglementaire (PMR) applicable aux exigences relatives aux systèmes de gestion pour le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT) au plus tard le 30 septembre 2011.

    État d’avancement : Terminé

    Le PMR 2011-01 a été rendu public le 29 juillet 2011. Il clarifie les exigences de l’Office concernant les systèmes de gestion dont les sociétés doivent se doter pour respecter les obligations prescrites par la Loi sur l’Office national de l’énergie et le RPT.

    Étapes subséquentes : L’Office a maintenant modifié le RPT de manière à y inclure le PMR. Prière de consulter son site Web sous Lois et règlements pour trouver le règlement modifié.

  2. 1.2 Imprimer une orientation claire en matière de conformité et d’exécution pour la prévention des dommages au plus tard le 30 décembre 2011.

    État d’avancement : Terminé

    Le 29 février 2012, l’Office a rendu public un cadre de conformité et d’exécution qui décrit la façon dont il réagira aux signalements de travaux d’excavation et de construction non autorisés à proximité de pipelines de ressort fédéral. Son site Web renferme d’autres renseignements sur ce cadre et sur la démarche d’ensemble quant à toute cette question à la page Prévention des dommages.

    Étapes subséquentes : Le 3 juillet 2013, l’Office a publié le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) aux termes duquel les cas de non-conformité au Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I et au Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II constituent des infractions susceptibles d’être sanctionnées. L’Office a intégré la possibilité de sanctions au cadre de conformité et d’exécution.

  3. 1.3 Cerner les enjeux clés et élaborer un plan visant la clarté de la réglementation en matière de prévention des dommages au plus tard le 29 février 2012.

    État d’avancement : Terminé

    En novembre 2011, l’Office a rencontré divers représentants du milieu de la prévention des dommages, y compris des personnes qui ont fourni des commentaires sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD), pour discuter des enjeux clés à aborder afin de diminuer les risques à proximité des pipelines. La rétroaction obtenue pendant la discussion, ajoutée aux préoccupations exprimées tout au long du processus d’élaboration du RPD, a aidé l’Office à dresser un plan, rendu public le 29 février 2012, pour assurer la clarté du cadre de prévention des dommages.

    Étapes subséquentes : L’Office a publié un document de travail sur les modifications proposées à sa réglementation le 28 décembre 2012. Les lettres de commentaires reçues ont été rendues publiques le 2 avril 2013. Le 4 juillet 2013, l’Office a annoncé qu’il produira un avis de projet de modification réglementaire qui devrait être présenté au public pour commentaires en novembre 2013.

  4. 1.4 Améliorer la mesure du rendement de l’industrie en matière de sécurité et de protection de l’environnement au plus tard le 29 février 2012.

    État d’avancement : Terminé

    L’Office a finalisé les mesures de rendement des pipelines le 28 mars 2012 et a ordonné à 30 sociétés possédant les réseaux les plus longs de faire rapport pour l’année d’essai 2012. Les résultats ont été colligés et des ateliers ont été tenus en 2013 en vue de l’amélioration des mesures et des notes d’orientation pour les futurs rapports.

    Étapes subséquentes : L’Office prévoit publier en 2014 la moyenne des résultats obtenus par l’industrie en 2013 sur les mesures de rendement.

2. Accessibilité plus grande à l’information

  1. 2.1 Améliorer l’accessibilité à l’information sur les programmes de l’Office et le rendement des sociétés réglementées au chapitre de la sécurité et de la protection de l’environnement au plus tard le 31 décembre 2011.

    État d’avancement : Terminé

    Le 30 août 2011, l’Office a annoncé qu’il commencerait à rendre publiques les mesures d’exécution en matière de sécurité et de protection de l’environnement dont il serait l’auteur (sauf l’information dont le caractère confidentiel est protégé par la loi).

    Étapes subséquentes : À la suite de son Forum sur la sécurité, l’Office s’est engagé à une accessibilité encore plus grande de l’information. Les détails de cet engagement sont présentés dans le rapport produit à la conclusion du Forum, sur le site Web de l’Office.

3. Leadership à l’égard des enjeux clés en sécurité et protection de l’environnement

  1. 3.1 Travailler de concert avec d’autres organismes de réglementation pour repérer les enjeux clés et des solutions possibles en sécurité et protection de l’environnement au plus tard le 30 septembre 2012.

    État d’avancement : Terminé

    Après l’atelier sur la réduction des incidents et la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique, l’Office a cerné des questions clés en matière de sécurité et de protection de l’environnement à l’égard du rendement des sociétés réglementées dans les deux domaines suivants :

    a) mise en œuvre de systèmes de gestion hautement intégrés et efficaces;
    b) épanouissement d’une culture de sécurité robuste et durable.

    L’Office a échangé avec plusieurs organismes de réglementation provinciaux et internationaux sur ces deux sujets pendant les mois qui ont précédé le Forum sur la sécurité. Ce travail a finalement mené aux tables rondes organisées par l’Office à l’occasion de son Forum sur la sécurité en juin 2013.

    Étapes subséquentes : Plusieurs sujets d’intérêt ont été cernés pour collaboration ultérieure, avant comme pendant le Forum sur la sécurité. Les discussions et les échanges se poursuivent. Par exemple, l’Office collabore avec les organismes de réglementation canadiens sur les hydrocarbures extracôtiers afin de définir, à des fins de consultation publique, ce qu’est la culture de la sécurité, et quels en sont les attributs et les dimensions.
  2. 3.2 Convoquer un forum sur la sécurité des pipelines et des installations au plus tard au printemps de 2013.

    État d’avancement : Terminé

    Le Forum sur la sécurité a eu lieu les 5 et 6 juin 2013 et le rapport a été publié le 30 septembre 2013. Étaient réunis à ce Forum 385 personnes représentant la population générale, les Autochtones, l’industrie, les universités, l’État et l’Office, de même que des jeunes et des experts-conseils. Les sujets clés qui y ont été abordés comprennent notamment le leadership des entreprises dans la création et le maintien d’une culture de la sécurité, l’efficacité des systèmes de gestion et le rôle de l’application de mesures du rendement en gestion des risques. La façon dont l’industrie pourrait s’y prendre pour gagner la faveur du public, la qualité de meneur du secteur de l’énergie en matière de sécurité, les attentes citoyennes quant à la transparence de l’information et l’évolution du rôle joué par les organismes de réglementation ont aussi été évoquées.

    Étapes subséquentes :

    Dans le rapport qui a suivi le Forum sur la sécurité, l’Office s’est engagé à la prise de mesures concrètes pour aller de l’avant, de concert avec l’industrie, en vue de la réalisation de l’objectif de zéro incident, notamment en faisant ce qui suit.

    • Lancer une consultation publique sur la culture de la sécurité pour la définir clairement et bien en cerner les attributs ainsi que les indicateurs.
    • Élaborer des lignes directrices visant une meilleure prévention des catastrophes.
    • Faire en sorte de mieux aligner l’information diffusée sur ce que les Canadiens souhaitent et sur ce dont ils ont besoin.
    • Baliser la voie de l’amélioration continue, un parcours nécessitant la collaboration avec d’autres organismes de réglementation, et rendre compte des outils d’exécution en matière de sécurité dont l’Office s’est récemment doté, comme les sanctions administratives pécuniaires.

    Étapes suivantes

    L’Office a confirmé au Forum qu’un objectif de zéro incident n’est pas seulement le bon objectif, mais un objectif atteignable. Si on mise sur des mécanismes de gestion rigoureux et bien mis en place et sur une culture de la sécurité qui imprègne chaque aspect de l’organisation, les incidents seront évitables. Ce n’est qu’avec un effort concerté de toute l’industrie que nous parviendrons à instaurer une solide culture de la sécurité qui protégera davantage la population, les travailleurs et l’environnement, et que, parallèlement, les acteurs du secteur de l’énergie, y compris les organismes de réglementation, gagneront une plus grande confiance de la population, élément essentiel à la réussite à long terme.

    L’Office maintient le cap de l’amélioration continue des résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Pour cette raison, il façonnera un nouvel ensemble d’engagements qui comprendra les mesures découlant du récent Forum sur la sécurité, et peut-être d’autres, visant toujours une telle amélioration.

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