ARCHIVÉ - Rapport d’étape - janvier 2012

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Le 18 juillet 2011, l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) a lancé son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement 2011-2012, qui vise à améliorer les résultats dans quatre secteurs clés : la sécurité des travailleurs, l’intégrité des installations, la prévention des dommages, ainsi que la protection civile et les interventions d’urgence. Ce plan d’action s’inscrit dans les efforts que nous déployons pour apporter des améliorations constantes et tenir ceux que nous réglementons responsables d’obtenir des résultats qui sont dans l’intérêt public.

Nous sommes heureux de déclarer que certaines initiatives sont terminées et que d’autres sont bien enclenchées. Il est possible de consulter les renseignements détaillés disponibles sur la page Web principale du Plan d’action en cliquant sur chacun des mesures. Ce qui suit résume les progrès réalisés à ce jour pour chacun des engagements pris et toutes les activités prévues au cours du prochain trimestre :

1 Attentes plus claires

Tableau de formatage
1.1

Finaliser un projet de modification réglementaire (PMR) applicable aux exigences relatives aux systèmes de gestion pour le Règlement   1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) d’ici le 30 septembre 2011

Le PMR 2011-01 a été lancé le 29 juillet 2011. Il clarifie les exigences de l’Office concernant les systèmes de gestion dont les sociétés réglementées doivent se doter pour respecter les obligations prescrites par la Loi sur l’Office national de l’énergie et le RPT-99.

Activités futures : Ce projet est terminé. L’Office s’apprête à modifier le RPT-99 pour y inclure le PMR.

1.2

Donner une orientation claire en matière de conformité et d’exécution pour la prévention des dommages d’ici le 31 décembre 2011

Le 18 mars 2011, l’Office a publié un avis de séance d’information et il a fourni un document de référence et des points de discussion. Dans le document de référence, l’Office a inclus une ébauche de principes directeurs qui expliquent sa démarche actuelle en réponse aux signalements d’activités non autorisées près des pipelines de ressort fédéral. Les principes directeurs indiquent comment l’ONÉ procède pour que les sociétés et les particuliers se conforment aux règlements et comment ces derniers sont appliqués. La séance d’information a donné l’occasion de clarifier la démarche et de recueillir de la rétroaction sur l’outil de signalement proposé.

Activités futures : Ce projet a été retardé et l’Office a l’intention de mettre la touche finale aux principes directeurs présentés dans le document de référence d’ici mars 2012.

1.3

Cerner les enjeux clés et élaborer un plan visant la clarté de la réglementation en matière de prévention des dommages d’ici le 29 février 2012

En novembre 2011, l’Office a rencontré divers représentants du milieu de la prévention des dommages, y compris les personnes qui ont fourni des commentaires sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) pour discuter des enjeux clés à aborder afin de diminuer les risques à proximité des pipelines. La rétroaction obtenue pendant la discussion, ajoutée aux préoccupations exprimées tout au long du processus d’élaboration du RPD, aidera l’Office à dresser un plan pour assurer la clarté du cadre de réglementation sur la prévention des dommages.

Activités futures  : Un plan visant à assurer la clarté de la réglementation sur la prévention des dommages devrait être publié d’ici le 29 février 2012 comme prévu.

1.4

Améliorer la mesure du rendement de l’industrie en matière de sécurité et de protection de l’environnement d’ici le 29 février 2012

L’Office a terminé la consultation sur l’ébauche des mesures de rendement révisées en octobre 2011.

Activités futures : Cette étape a été retardée afin de pouvoir reformuler certaines mesures en fonction des commentaires reçus pendant les consultations. L’Office prévoit finaliser les mesures d’ici mars 2012.

2 Plus grande accessibilité à l’information

Tableau de formatage
2.1

Améliorer l’accessibilité à l’information sur les programmes de l’ONÉ et le rendement des sociétés réglementées au chapitre de la sécurité et de la protection d’ici le 31 décembre 2011

Le 30 août 2011, l’ONÉ a annoncé qu’il commencerait à afficher les documents que la secrétaire de l’Office a reçus ou envoyés au sujet des mesures de vérification de la conformité en matière de sécurité et de protection de l’environnement (sauf l’information protégée par la loi) en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Cela comprend ce qui suit :

  • a) ordonnances et lettres de l’Office;
  • b) dossiers et correspondance sur la conformité avec les conditions d’approbation et les autres ordonnances de l’Office;
  • c) mémoires et lettres déposés par les sociétés auprès de l’Office sur les mesures mises en place en matière de sécurité et de protection de l’environnement, dont les plans d’actions correctives;
  • d) rapports définitifs de vérification des opérations.

Activités futures : Ce projet est terminé.

Les mesures de vérification de la conformité prises récemment par l’ONÉ pour améliorer la sécurité et la protection de l’environnement se trouvent sur notre page Conformité en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

3 Leadership à l’égard des enjeux clés en sécurité et protection de l’environnement

Format Table
3.1

Travailler de concert avec d’autres organismes de réglementation pour repérer les enjeux clés et des solutions possibles en sécurité et protection de l’environnement d’ici le 30 septembre 2012

Faisant suite à l’Atelier sur la réduction des incidents et à la Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique, l’ONÉ s’affaire à repérer et à traiter les enjeux clés en matière de sécurité et de protection de l’environnement reliés au rendement des sociétés réglementées dans les deux domaines suivants :

  • a) implantation de systèmes de gestion hautement intégrés et efficaces
  • b) établir une culture de sécurité durable

Ces enjeux seront élaborés en collaboration avec d’autres organismes de réglementation provinciaux et internationaux intéressés. Ce travail devrait déterminer l’ordre du jour pour le forum de l’ONÉ sur la sécurité des pipelines et des installations, prévu dans la mesure 3.2 ci-dessous.

Activités futures : Transmettre les vues de l’ONÉ sur les enjeux clés à d’autres organismes de réglementation en février 2012.

3.2

Convoquer un forum sur la sécurité des pipelines et des installations d’ici le 30 septembre 2012

La préparation du forum sur la sécurité est entamée : définition du format, questions pouvant être explorées, et recherche de conférenciers. L’ONÉ a décidé de reporter la tenue du forum au printemps 2013 en raison de conflits avec d’autres conférences qui doivent avoir lieu à la même période.

Activités futures : L’annonce des sujets abordés au forum et des conférenciers devrait débuter à l'été 2012.

La secrétaire de l'Office par intérim,

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L. George

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