ARCHIVÉ - Rapport d’étape - mai 2012

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Le 18 juillet 2011, l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) a lancé son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement 2011-2012, qui vise à améliorer les résultats dans quatre secteurs clés : la sécurité des travailleurs, l’intégrité des installations, la prévention des dommages, ainsi que la protection civile et les interventions d’urgence. Ce plan d’action s’inscrit dans les efforts que nous déployons pour apporter des améliorations constantes et tenir ceux que nous réglementons responsables d’obtenir des résultats qui sont dans l’intérêt public.

Il s’agit du deuxième rapport d’étape produit par l’Office au sujet du plan d’action. Le premier, publié en janvier 2012, indiquait que l’Office avait réalisé deux des sept mesures prévues au plan et qu’il avait fait des progrès dans tous les autres cas. Nous sommes maintenant heureux de déclarer que trois autres mesures ont été menées à terme. Il est possible de prendre connaissance du détail de ces réalisations à partir de la page d’accueil du Plan d’action en cliquant sur chacune des mesures. Ce qui suit résume les progrès réalisés à ce jour pour chacun des engagements pris et présente chacune des activités prévues au cours des prochains mois :

1 Attentes plus claires

Tableau de formatage
1.1

Finaliser un projet de modification réglementaire (PMR) applicable aux exigences relatives aux systèmes de gestion pour le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) d’ici le 30 septembre 2011

Le PMR 2011-01 a été lancé le 29 juillet 2011. Il clarifie les exigences de l’Office concernant les systèmes de gestion dont les sociétés réglementées doivent se doter pour respecter les obligations prescrites par la Loi sur l’Office national de l’énergie et le RPT-99.

Activités futures : Ce projet est terminé.

L’Office s’apprête à modifier le RPT-99 pour y inclure le PMR. Veuillez consulter le site Web de l’Office, sous Lois et règlements, afin de retrouver les mises à jour du projet de modification du RPT-99.

1.2

Donner une orientation claire en matière de conformité et d’exécution pour la prévention des dommages d’ici le 31 décembre 2011

Le 29 février 2012, l’Office a publié un cadre de conformité et d’exécution qui présente la façon dont il réagira aux signalements de travaux d’excavation et de construction non autorisés près des pipelines de ressort fédéral. Veuillez consulter le site Web de l’Office, sous Prévention des dommages, pour de l’information sur le cadre en question et sur la démarche générale adoptée en matière de prévention des dommages.

Activités futures : Ce projet est terminé.

1.3

Cerner les enjeux clés et élaborer un plan visant la clarté de la réglementation en matière de prévention des dommages d’ici le 29 février 2012

En novembre 2011, l’Office a rencontré divers représentants du milieu de la prévention des dommages, y compris les personnes qui ont fourni des commentaires sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) pour discuter des enjeux clés à aborder afin de diminuer les risques à proximité des pipelines. La rétroaction obtenue pendant la discussion, ajoutée aux préoccupations exprimées tout au long du processus d’élaboration du RPD, a aidé l’Office à dresser un plan pour assurer la clarté du cadre de réglementation sur la prévention des dommages, lequel a été publié le 29 février 2012.

Activités futures : Ce projet est terminé.

L’Office travaille actuellement à l’élaboration d’un projet de réglementation visant à cerner la façon de rationaliser et d’améliorer les dispositions proposées actuellement et qui l’ont été précédemment à l’égard de la prévention des dommages. Avant la mise en œuvre de tout nouvel outil de réglementation, les parties prenantes auront de nouveau la possibilité de présenter leur point de vue. Veuillez consulter le site Web de l’Office, sous Prévention des dommages, pour des mises à jour sur le cadre de travail en matière de prévention des dommages.

1.4

Améliorer la mesure du rendement de l’industrie en matière de sécurité et de protection de l’environnement d’ici le 29 février 2012

L’Office a terminé la consultation sur l’ébauche des mesures de rendement révisées en octobre 2011. L’Office a mis la touche finale aux mesures, et le 28 mars 2012, il a ordonné à trente société de faire ultérieurement rapport sur les mesures en question. Le 7 juin 2012, les sociétés ont été mises au courant du fait qu’elles pouvaient désormais retrouver le mode de présentation voulu pour les rapports sur les mesures dans le site Web de l’Office.

Activités futures : Ce projet est terminé.

2 Plus grande accessibilité à l’information

Tableau de formatage
2.1

Améliorer l’accessibilité à l’information sur les programmes de l’ONÉ et le rendement des sociétés réglementées au chapitre de la sécurité et de la protection d’ici le 31 décembre 2011

Le 30 août 2011, l’ONÉ a annoncé qu’il commencerait à afficher les documents que la secrétaire de l’Office a reçus ou envoyés au sujet des mesures de vérification de la conformité en matière de sécurité et de protection de l’environnement (sauf l’information protégée par la loi) en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Cela comprend ce qui suit :

  • a) ordonnances et lettres de l’Office;
  • b) dossiers et correspondance sur la conformité avec les conditions d’approbation et les autres ordonnances de l’Office;
  • c) mémoires et lettres déposés par les sociétés auprès de l’Office sur les mesures mises en place en matière de sécurité et de protection de l’environnement, dont les plans d’actions correctives;
  • d) rapports définitifs de vérification des opérations.

Activités futures : Ce projet est terminé.

Les mesures de vérification de la conformité prises récemment par l’ONÉ pour améliorer la sécurité et la protection de l’environnement, au même titre que les dépôts connexes, se trouvent sur le site web de l’Office, sous sécurité ou l’environnement.

3 Leadership à l’égard des enjeux clés en sécurité et protection de l’environnement

Format Table
3.1

3.1 Travailler de concert avec d’autres organismes de réglementation pour repérer les enjeux clés et des solutions possibles en sécurité et protection de l’environnement d’ici le 30 septembre 2012

Faisant suite à l’Atelier sur la réduction des incidents et à la Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique, l’ONÉ s’affaire à repérer et à traiter les enjeux clés en matière de sécurité et de protection de l’environnement reliés au rendement des sociétés réglementées dans les deux domaines suivants :

  • a) implantation de systèmes de gestion hautement intégrés et efficaces
  • b) établir une culture de sécurité durable

L’Office a entrepris des discussions avec des organismes de réglementation provinciaux sur ces questions. Ce travail déterminera l’ordre du jour pour le forum de l’ONÉ sur la sécurité des pipelines et des installations, prévu dans la mesure 3.2 ci-dessous.

Activités futures : L’Office poursuivra sa collaboration jusqu’à la tenue du forum de l’ONÉ sur la sécurité.

3.2

Convoquer un forum sur la sécurité des pipelines et des installations d’ici le printemps 2013

La préparation du forum sur la sécurité est entamée : définition du format, questions pouvant être explorées, et recherche de conférenciers.

Activités futures : L’annonce des sujets abordés au forum et des conférenciers devrait débuter à l’automne 2012.

La secrétaire de l'Office par intérim,

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L. George

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