ARCHIVÉ - Incidents mettant en cause des pipelines : rejets d'hydrocarbures liquides

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Dans son rapport annuel rendu public récemment, l’Office national de l’énergie fournissait des renseignements sur la sécurité des pipelines et des installations relevant de sa réglementation. On y trouvait notamment une liste complète de tous les incidents qui doivent être déclarés en vertu du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT). Les rejets de liquides ne sont pas les seuls incidents qui doivent être déclarés; il y a aussi les incendies, les défaillances du matériel, les problèmes de sûreté et les cas d’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de fabrication.

La sécurité des pipelines et la mise en valeur des ressources naturelles d’une manière responsable et durable sont au cœur des préoccupations des Canadiens et Canadiennes. De plus en plus, ils veulent qu’on les informe du rendement des sociétés réglementées, en particulier aux chapitres de la sécurité et de la protection de l’environnement. À l’écoute de la population, l’Office s’emploie à fournir des informations claires et exactes sur des sujets importants comme les rejets de liquides.

Le volume total des rejets par les pipelines réglementés par l’Office n’a pas cessé de diminuer au cours des cinq dernières années. Il s’agit certes d’un pas dans la bonne direction, mais l’Office s’attend à ce que les sociétés qu’il réglemente aient zéro incident comme objectif.

Volume de rejets liquides (en m³) par 1 000 km de pipeline acheminant des liquides

Volume de rejets liquides (en m³) par 1 000 km de pipeline acheminant des liquides

*L’Office national de l’énergie réglemente quelque 18 000 kilomètres de pipelines acheminant des liquides au Canada.

Du mois de janvier 2008 jusqu’à la fin d’avril 2013, on a dénombré 40 rejets d’hydrocarbures liquides à signaler. La gravité relative des rejets est établie d’après le volume de liquide déversé (en mètres cubes), selon trois catégories :

  • Plus de 1,5 m³, mais moins de 8 m³;
  • Plus de 8 m³, mais moins de 100 m³;
  • Plus de 100 m³.

Les sociétés sont aussi tenues de déclarer les rejets qui sont susceptibles d’avoir des effets néfastes importants sur l’environnement, sans égard au volume du rejet. C’est le cas, par exemple, de tous les rejets d’hydrocarbures dans des cours d’eau. Du nombre des incidents à déclarer compilés ci-dessous, quatre mettaient en cause des liquides déversés dans des plans d’eau.

Rejets de liquides, par année et volume
Année REJETS DE LIQUIDES, PAR ANNÉE ET VOLUME
Moins de 8 m³ Plus de 8 m³, mais moins de 100 m³ Plus de 100 m³
2008 8 3 1
2009 4 0 2
2010 2 5 1
2011 4 1 1
2012 1 2 0
Janvier à avril 2013 5 0 0
Total 24 11 5
Moyenne sur 5 ans 3,8 2,4 0,8

*Pour obtenir un compte rendu annuel complet des rejets de liquides, cliquez ici.
*Le lecteur trouvera un tableau de conversion des unités de volume ici.

Rejets de liquides à déclarer, par année

Rejets de liquides à déclarer, par année

Du nombre des rejets de liquides signalés, près des deux tiers représentaient entre 0,00025 m³ et 8 m³, et 70 % avaient été confinés à la propriété de la société. Dans tous les cas, l’Office mène une enquête approfondie pour déterminer, notamment, la cause du rejet et les facteurs qui y ont contribué.

L’objectif final de cette enquête de l’Office est de recenser les moyens possibles d’éviter la répétition de tels événements à l’avenir. À cette fin, les rapports d’incident renferment souvent des mesures correctives et des mesures d’exécution au besoin. Il peut aussi arriver que les sociétés soient soumises à une vérification de la conformité plus serrée de l’Office.

Nombre de rejets de liquides par volume - janvier 2008 - avril 2013

Nombre de rejets de liquides par volume - janvier 2008 - avril 2013

Une bonne partie du travail de l’Office consiste en des activités de surveillance réglementaire dont le but premier est la prévention des incidents. Toutefois, quand un incident se produit, l’Office tient les sociétés entièrement responsables de l’intervention, qui doit se dérouler de manière à protéger le public, les biens et l’environnement, et il les oblige à rendre des comptes. Les sociétés doivent satisfaire à tous les critères de l’Office relatifs à la remise en état de l’environnement, peu importe les coûts.

Quelle que soit l’ampleur de l’incident, l’Office demeure ferme en ce qui a trait à ses attentes envers les sociétés réglementées et continue à assurer une intervention complète et appropriée lors des rejets de liquides.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Il s’est engagé à fournir régulièrement de l’information sur la sécurité de l’infrastructure énergétique au Canada.

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