ARCHIVÉ - Programme d'indicateurs de rendement en matière de sécurité

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Dossier 3600-A000-31
Le 13 mars 2003

Destinataires : Compagnies du groupe 1
Compagnies du groupe 2

c.c. : Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP)
Association Canadienne des Pipelines de Ressources Énergétiques (ACPRÉ)

Programme d'indicateurs de rendement en matière de sécurité

L'Office national de l'énergie a lancé au printemps 2001 un programme intitulé Indicateurs de rendement en matière de sécurité (IRS), dont l'objectif principal est de recueillir des données pour analyser les tendances et comparer le rendement des compagnies pipelinières réglementées par l'ONÉ à celui des compagnies réglementées par d'autres organismes. L'Office croit que ces renseignements seront une preuve fiable du caractère sécuritaire des installations réglementées par l'ONÉ pour les travailleurs pipeliniers et le grand public. L'Office a l'intention de continuer de recueillir les données sur les IRS et de communiquer les résultats au public. Il compte publier le premier rapport à ce sujet au premier trimestre de 2003.

L'Office vous demande maintenant de lui fournir les données sur le rendement en matière de sécurité pour l'année 2002. Certaines compagnies ont remis en question l'utilité d'inclure dans les heures de formation à déclarer les données sur certains types de formation en sécurité, telle que la formation à l'interne se rapportant à une tâche précise. L'Office encourage les compagnies à faire état de toute formation offerte sur la sécurité qui contribue à la sécurité globale des travailleurs et des installations, même s'il s'agit d'une formation conçue et dispensée par l'entreprise même.

L'Office a modifié le formulaire de rapport sur les déversements inclus dans la trousse. Il faut maintenant diviser les déversements selon les deux catégories suivantes : 1) déversements d'hydrocarbures découlant de travaux de construction ou d'entretien, p. ex. déversement de fluide hydraulique, de carburant pour machines, de lubrifiants, de fluide d'actionneur de vanne, d'huile à moteur, etc.; et 2) déversements du contenu de canalisations par suite de ruptures ou de fuites dans le tube de la conduite, les brides, les raccords mécaniques, les réservoirs, etc. Grâce à cette distinction, l'Office pourra établir des comparaisons avec d'autres organismes.

On trouvera les définitions des IRS à signaler, exemples à l'appui, et les formulaires de rapport à employer, dans le document ci-joint ou le site Web de l'Office, à www.one-neb.gc.ca.

Veuillez faire parvenir à l'Office d'ici le 30 avril 2003 les renseignements sur la sécurité demandés dans les formulaires ci-joints. Vous pouvez adapter les formulaires selon vos besoins. L'annexe A contient une liste des données recueillies actuellement en vertu du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et des nouveaux renseignements demandés dans le cadre du programme d'IRS.

L'ONÉ remercie les compagnies qui ont contribué au programme d'indicateurs de rendement en matière de sécurité et remercie tout particulièrement celles qui lui ont déjà communiqué leurs données pour l'année civile 2002. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations, prière de vous adresser à Karen Duckworth, au 403-299-3669 ou à l'adresse électronique karen.duckworth@neb-one.gc.ca.

Veuillez faire parvenir vos rapports au soussigné, ainsi que tout commentaire, le cas échéant, par la poste ou par télécopieur.

Veuillez d'agréer mes salutations distinguées.

Le secrétaire,

Michel L. Mantha

p.j. :


ANNEXE A

Données actuelles et renseignements supplémentaires demandés

Renseignements actuellement transmis à l'Office aux termes du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT) :

  1. Nombre de blessures graves (selon la définition donnée dans le RPT) subies par le personnel des compagnies
  2. Nombre de déversements de liquides >1,5 m³
  3. Nombre de rejets de gaz
  4. Nombre d'accidents mortels
  5. Nombre de ruptures
  6. Nombre de dommages pipeliniers par contact
  7. Longueur des pipelines

Renseignements supplémentaires demandés sur les indicateurs de rendement en matière de sécurité :

  1. Nombre de blessures subies au travail par les employés des compagnies (non déjà signalées aux termes du RPT) affectés à des installations sous réglementation fédérale.
  2. Nombre de blessures subies au travail par les employés des entrepreneurs (non déjà signalées aux termes du RPT) affectés à des installations sous réglementation fédérale.
  3. Nombre d'heures travaillées par les employés de compagnies affectés à des installations sous réglementation fédérale.
  4. Nombre d'heures travaillées par les employés d'entrepreneurs affectés à des installations sous réglementation fédérale.
  5. Nombre d'heures de formation en sécurité suivie par les employés de compagnies affectés à des installations sous réglementation fédérale.
  6. Nombre de déversements de liquides <1,5 m³ sur les lieux d'installations sous réglementation fédérale.

Veuillez diviser les déversements selon les catégories suivantes :

  1. déversements d'hydrocarbures découlant des travaux de construction ou d'entretien, p. ex. déversement de fluide hydraulique, de carburant pour machines, de lubrifiants, de fluide d'actionneur de vanne, d'huile à moteur, etc.
  2. déversements du contenu de canalisations par suite de ruptures ou de fuites dans le tube de la conduite, les brides, les raccords mécaniques, les réservoirs, etc
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