ARCHIVÉ - Gros plan sur la sécurité et l'environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines - 2000-2008

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Gros plan sur la sécurité et l'environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines - 2000-2008 [PDF 2758 ko]

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Août 2010

À gauche : Pelle rétrocaveuse creusant une tranchée de pipeline; À droite, en haut : Pipeline dans un champ; À droite, en bas : Rivière dans la forêt

Table des matières

Listes des figures et des tableaux
Figures
Tableaux
Liste des sigles et des abréviations
Avant-propos
1. Introduction
1.1 Rôle de l'ONÉ en matière de sécurité
1.2 Indicateurs de rendement des pipelines pour la période 2000-2008
1.3 Organismes de référence
2. Rendement des pipelines en matière de sécurité
2.1 Accidents mortels associés à des pipelines
2.2 Blessures
2.3 Analyse détaillée des blessures
2.4 Inspection de sécurité pendant la construction
2.5 Ruptures de pipelines
2.6 Activités non autorisées le long des emprises de pipelines
3. Rendement des pipelines à l'égard de l'environnement
3.1 Rejets de liquide à partir du corps de la canalisation
3.2 Comparaison des taux de fréquence de rejets de liquides
3.3 Comparaison du volume des rejets de liquides
3.4 Fuites de liquides liées à l'exploitation
3.5 Déversements de liquides autres que les produits transportés
3.6 Rejets de gaz et fuites liées à l'exploitation
3.7 Comparaison des taux de fréquence de rejets de gaz
3.8 Taux de fréquence de fuites de gaz liées à l'exploitation
4. Sommaire des indicateurs de rendement pour les pipelines réglementés par l'ONÉ
5. Perspectives
Annexe un - Données de base des indicateurs de rendement des pipelines

List des figures et des tableaux

Figures

Figures
2.1 Accidents mortels sur des pipelines réglementés par l'ONÉ
2.2 Taux de fréquence de blessures
2.3 Taux de fréquence de blessures sur des pipelines de liquides
2.4 Taux de fréquence de blessures sur des gazoducs
2.5 Taux de fréquence de blessures chez les employés
2.6 Taux de fréquence de blessures chez les entrepreneurs
2.7 Inspections de sécurité réalisées sur les pipelines relevant de l'ONÉ en 2008
2.8 Ruptures de pipelines réglementés par l'ONÉ (1991-2008)
2.9 Causes de rupture des pipelines réglementés par l'ONÉ
2.10 Comparaison des causes de rupture des pipelines
3.1 Taux de fréquence de rejets de liquides à partir du corps de la canalisation
3.2 Volume des rejets à partir du corps de la canalisation
3.3 Taux de fréquence de fuites de liquides liées à l'exploitation de pipelines
3.4 Comparaison des taux de fréquence de rejets de gaz à partir du corps de la canalisation
3.5 Fuites de gaz liées à l'exploitation

Tableaux

Tableaux
2.1 Blessures graves cumulatives (2000-2008)
2.2 Blessures graves subies par des entrepreneurs selon la cause (2000-2008)
2.3 Activités non autorisées le long des emprises des pipelines réglementés par l'ONÉ
3.1 Rejets de liquides à partir du corps de la canalisation
3.2 Critères de signalement des rejets de liquides
3.3 Fuites liées à l'exploitation de pipelines
3.4 Déversements de liquides autres que les produits transportés sur les pipelines de liquides et les gazoducs
3.5 Rejets et fuites sur des gazoducs
3.6 Comparaison des critères de signalement des rejets de gaz
4.1 Sommaire des indicateurs de rendement des pipelines réglementés par l'ONÉ
A1.1 Données de base des indicateurs de rendement des sociétés pour 2008
A1.2 Longueur des pipelines réglementés par l'ONÉ
A1.3 Données brutes sur le taux de fréquence de blessures auprès des employés des sociétés et des entrepreneurs pipeliniers
A1.4 Heures travaillées sur les pipelines de liquides et les gazoducs
A1.5 Longueur des pipelines réglementés par les organismes de référence
A1.6 Données sur la fréquence des blessures selon l'organisme de référence

Liste des sigles et des abréviations

Liste des sigles et des abréviations
ACPP Association canadienne des producteurs pétroliers
CONCAWE Organisation européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sécurité
CSA Association canadienne de normalisation
EGIG European Gas Pipeline Incident Data Group
ERCB Energy Resources Conservation Board (anciennement Energy and Utilities Board de l'Alberta)
LGN Liquides de gaz naturel
ONÉ Office national de l'énergie
PHMSA Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RPT-99 Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres

Avant-propos

Le rapport Gros plan sur la sécurité et l'environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2008 fait état du nombre et de la fréquence des divers incidents qui ont des répercussions sur l'intégrité et la sécurité des pipelines ainsi que sur l'environnement. Le double objectif du rapport est de faire connaître les indicateurs de rendement sur le plan de la sécurité et de la protection de l'environnement pour les pipelines terrestres réglementés par l'Office national de l'énergie (ONÉ) et de comparer les données à celles d'autres territoires de compétence.

Pipeline dans une forêtLe premier rapport annuel sur les indicateurs de rendement, intitulé Gros plan sur la sécurité - Analyse comparative du rendement des pipelines en matière de sécurité, a paru en avril 2003. La présente édition du rapport, la huitième, présente les données pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2008.

L'Office sollicite constamment l'avis et la rétroaction des parties prenantes au sujet de l'utilité du rapport et des améliorations qu'il pourrait y apporter. Veuillez adresser vos commentaires ou questions au sujet du rapport, en français ou en anglais, à :

Madame Kim Maddin
Secteur des opérations
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-2763
Sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503

1. Introduction

1.1 Rôle de l'ONÉ en matière de sécurité

Station de pompage en constructionEn 2008, la réglementation de l'ONÉ, qui découle de la Loi sur l'Office national de l'énergie et du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99), s'est appliquée à 104 sociétés pipelinières exploitant quelque 47 000 kilomètres de pipelines à la grandeur du Canada. Ce réseau comprend des gazoducs, des oléoducs et des pipelines de produits pétroliers à haute pression de grands et de petits diamètres ainsi qu'un certain nombre des productoducs (autres que des hydrocarbures).

L'ONÉ recueille de l'information sur des indicateurs de rendement des pipelines par rapport à la sécurité et à l'environnement. Ces données sont soit communiquées à titre volontaire chaque année, soit soumises en réponse aux exigences de signalement obligatoire lorsqu'un incident se produit sur un pipeline soumis au RPT-99. Les indicateurs de rendement dont fait état le présent rapport portent sur les aspects suivants :

  • accidents mortels;
  • blessures;
  • ruptures de pipelines;
  • contacts avec des pipelines;
  • rejets, fuites et déversements de liquides;
  • rejets de gaz.

Les données communiquées de façon volontaire ont été normalisées en fonction de la longueur des pipelines exploités et du nombre d'heures travaillées, afin de permettre des comparaisons annuelles et des comparaisons entre les diverses régies et les divers organismes. L'ONÉ produit le présent rapport annuel pour fournir une analyse historique des tendances.

1.2 Indicateurs de rendement des pipelines pour la période 2000-2008

En 2001, l'ONÉ lançait le programme d'indicateurs de rendement en matière de sécurité, une initiative à participation volontaire conçue pour recueillir des renseignements détaillés sur les blessures, les fuites et les déversements survenus dans l'industrie. L'analyse des données fournies à titre volontaire aide l'ONÉ et les sociétés qu'elle réglemente à suivre le rendement de l'industrie sur le plan de la sécurité et de la protection de l'environnement. Les renseignements réunis dans le présent rapport proviennent des données recueillies jusqu'au 31 décembre 2008. Le lecteur trouvera une liste des sociétés qui ont communiqué volontairement des renseignements sur la sécurité et l'environnement en 2008 à l'annexe 1, Données de base des indicateurs de rendement des pipelines.

Selon l'information fournie par les sociétés pipelinières en 2008, plusieurs indicateurs de rendement se sont améliorés par rapport à 2007. Du point de vue de la sécurité, le taux de fréquence des blessures, tant chez les entrepreneurs que les employés, a nettement baissé en 2008 et se compare aux chiffres signalés en 2005 et 2006. Les deux pertes de vie signalées en 2008 sont cependant très préoccupantes. Les indicateurs de rendement en matière de sécurité sont traités en détail au chapitre 2.

Du point de vue de la protection de l'environnement, aucun rejet de liquides à partir du corps de la canalisation n'a été signalé, tandis que le nombre de déversements et fuites de liquides non liés aux pipelines est demeuré stable. Les indicateurs de rendement en matière d'environnement sont traités en détail au chapitre 3.

Aux fins de l'évaluation du rendement atteint pendant la construction, l'exploitation et l'entretien des pipelines, le terme « pipeline », tel qu'il est employé dans le présent rapport, englobe les branchements, prolongements, citernes, réservoirs, installations de stockage ou de chargement, canalisations, pompes, vannes, rampes de chargement et compresseurs qui font partie intégrante de l'exploitation d'un pipeline d'hydrocarbures.

1.3 Organismes de référence

Les indicateurs de rendement de l'ONÉ sont comparés à ceux d'autres régies lorsque des données d'analyse analogues existent. Les données de l'extérieur se fondent sur des documents accessibles au public dans Internet et des rapports publiés. Les organismes suivants ont été choisis à des fins de comparaison dans le présent rapport.

Pipeline en construction

2. Rendement des pipelines en matière de sécurité

L'ONÉ reconnaît que les sociétés pipelinières et leurs entrepreneurs ont fait des efforts pour garantir la sécurité des lieux de travail afin de prévenir les accidents mortels et les blessures. Malgré tout, en raison de la nature de l'industrie et du nombre de personnes qui y travaillent, le risque d'incidents est constant. Dans le but de réduire les risques pour le public et les travailleurs, la gestion proactive de la sécurité et une culture bien ancrée à cet égard doivent être, à la fois, des valeurs et des priorités pour le secteur.

2.1 Accidents mortels associés à des pipelines

L'ONÉ examine les données sur les accidents mortels que fournissent les sociétés pipelinières qui relèvent de lui afin de déterminer si l'incident mettait en cause des employés, des entrepreneurs ou des membres du public, et s'il est survenu pendant la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un pipeline.

La figure 2.1 montre le nombre d'accidents mortels signalés sur les pipelines réglementés par l'ONÉ de 1991 à 2008. Tous les accidents mortels signalés de 1991 à 1997 mettent en cause des entrepreneurs et se sont produits au cours des travaux de construction. Pendant les dix années qui ont suivi, aucun accident du travail mortel n'est survenu sur des pipelines réglementés par l'ONÉ, malgré la construction de milliers de kilomètres de nouveaux pipelines et la réalisation de divers projets d'agrandissement durant cette période. En 2008, deux décès ont été signalés : le premier concernait un entrepreneur et est survenu pendant des travaux de construction; le second a touché un employé qui effectuait des travaux d'exploitation et d'entretien.

Figure 2.1 - Accidents mortels sur des pipelines réglementés par l'ONÉ

Figure 2.1 - Accidents mortels sur des pipelines réglementés par l'ONÉ

Le 24 mars 2008, près de Kerrobert en Saskatchewan, un électricien travaillant pour une société pipelinière a perdu la vie pendant qu'il travaillait sur de l'équipement électrique haute tension. L'enquête est terminée et les résultats sont disponibles sur le site Web de l'ONÉ.

Les causes principales étaient les suivantes :

  • codification inappropriée des dangers associés au travail;
  • mauvaise compréhension et manque d'uniformité dans la mise en pratique des méthodes d'évaluation des dangers, d'utilisation des autorisations d'exécuter des travaux en toute sécurité et d'analyse des tâches;
  • manque d'uniformité ou de compréhension dans la façon d'utiliser les formulaires de l'entreprise;
  • lacune dans la culture de sûreté et la sensibilisation des travailleurs présents sur les lieux de l'incident;
  • lacune dans le programme de formation sur la sécurité fourni aux travailleurs présents sur les lieux de l'incident;
  • connaissances et pratiques des travailleurs présents sur les lieux de l'incident inégales en matière d'équipement de protection individuel à utiliser pour des travaux d'électricité.

Le 24 juin 2008, un travailleur au service d'un entrepreneur retenu par une société réglementée par l'ONÉ a quitté le chantier au volant d'un véhicule de service en direction de Biggar (Sask.) entre 16 h et 16 h  30, afin de se procurer des pièces de rechange pour du matériel défectueux.

Environ 45 minutes après le départ du chantier, le véhicule a quitté la chaussée.

2.2 Blessures

Les données relatives à la fréquence des blessures proviennent des signalements obligatoires en vertu du RPT-99 et des déclarations volontaires faites dans le cadre du programme d'indicateurs de rendement en matière de sécurité des pipelines. Ces données comprennent les blessures ayant entraîné une perte de temps de travail et des limitations de l'exercice des fonctions de poste, mais excluent les accidents mortels. Pour les besoins du présent rapport, les données sur les blessures déclarées par les sociétés réglementées par l'ONÉ ont été divisées en trois catégories :

  1. Blessures subies par les employés
    Il s'agit des blessures qui surviennent pendant que les employés exercent des activités découlant de leurs fonctions. Les données sur les employés des pipelinières réglementées par l'ONÉ ne comprennent pas celles qui se rapportent au personnel du siège social mais incluent celles des autres employés de bureau.
  2. Blessures subies par les entrepreneurs ou contractuels
    Il s'agit des blessures qui surviennent pendant que les entrepreneurs exercent des activités découlant de leur contrat auprès d'une société pipelinière. Ces données se rapportent aux entrepreneurs affectés à la construction, l'exploitation ou l'entretien de pipelines réglementés par l'ONÉ.
  3. Blessures subies par les travailleurs
    Cette catégorie les blessures subies par les employés et par les entrepreneurs.

Ces données sont présentées à la figure 2.2. Le taux de fréquence de blessures correspond au nombre de blessures par 200 000 heures de travail. Cette mesure de fréquence est largement utilisée dans le secteur de la santé-sécurité et équivaut au nombre d'heures travaillées en un an par cent employés à temps plein. Le taux de fréquence de blessures chez les travailleurs a diminué et est passé de 1,9 blessure par 200 000 heures en 2007 à 1,0 en 2008.

Figure 2.2 - Taux de fréquence de blessures

Figure 2.2 - Taux de fréquence de blessures

Dans le secteur des pipelines, l'année 2008 a été marquée par une forte activité dans le domaine de la construction lourde, alors que les employés des sociétés et les entrepreneurs ont totalisé près de quatre fois plus d'heures travaillées qu'en 2007. L'Office constate que le taux de fréquence de blessures a baissé considérablement en 2008. Il demeure toutefois préoccupé par le nombre de blessures subies par les travailleurs de l'industrie pipelinière et souhaite insister sur l'importance d'améliorer la situation davantage. L'annexe 1 Données de base des indicateurs de rendement des pipelines présente un résumé à compter de l'année 2000 des heures de travail effectuées par les employés de société et les entrepreneurs, ainsi que du nombre de blessures survenues.

2.3 Analyse détaillée des blessures

Pour mieux comprendre les taux de fréquence de blessures, les données ont été examinées séparément chez les entrepreneurs et les employés de société, et une ventilation est faite selon le type de pipeline. Par ailleurs, les types et les causes de blessures graves chez les entrepreneurs, ainsi que les cas de non-conformité observés par l'ONÉ pendant des activités de construction, ont aussi été analysés.

Blessures survenues sur des pipelines de liquides réglementés par l'ONÉ

Les pipelines de liquides comprennent les oléoducs et les pipelines servant au transport de produits raffinés et de liquides de gaz naturel. La figure 2.3 illustre les taux de fréquence de blessures survenues sur des pipelines de liquides réglementés par l'ONÉ pour les entrepreneurs, les employés de société et tous les travailleurs. Il est à noter qu'aucune blessure n'a été signalée chez les entrepreneurs ou les employés de société en 2002.

Figure 2.3 - Taux de fréquence de blessures sur des pipelines de liquides

Figure 2.3 - Taux de fréquence de blessures sur des pipelines de liquides

La fréquence des blessures chez les entrepreneurs est traditionnellement plus élevée que celles des employés de société, et elle n'a cessé d'augmenter jusqu'en 2007. Cette tendance s'est arrêtée en 2008. Au cours des sept dernières années, les employés de société travaillant sur des pipelines de liquides ont affiché un taux de fréquence de blessures relativement faible; toutefois, celui-ci a augmenté récemment, passant de 0,4 en 2007 à 0,5 en 2008. Le taux de fréquence de 1,4 blessure par 200 000 heures observée chez les entrepreneurs travaillant sur des pipelines de liquides en 2008 représente une diminution de 43 % par rapport aux résultats de 2007 et de 57 % par rapport à la moyenne de 3,5 des neuf années.

Blessures survenues sur des gazoducs réglementés par l'ONÉ

Les gazoducs comprennent les pipelines servant à transporter le gaz naturel, corrosif et non corrosif, et les productoducs à haute pression de vapeur. La figure 2.4 présente les taux de fréquence de blessures survenues sur les gazoducs relevant de la réglementation de l'ONÉ pour les entrepreneurs, les employés de société et tous les travailleurs.

Figure 2.4 - Taux de fréquence de blessures sur des gazoducs

Figure 2.4 - Taux de fréquence de blessures sur des gazoducs

Dans les deux premiers cas, le taux de fréquence a considérablement diminué en 2008. Les blessures aux employés ont chuté de 76 %, passant d'un taux de 2,2 en 2007 à un de 0,5 en 2008. Pour ce qui est des entrepreneurs, le taux est passé de 2,1 en 2007 à 0,7 en 2008, ce qui constitue un recul de 67 %.

Comparaison de la fréquence de blessures chez les employés

La figure 2.5 compare le taux de fréquence de blessures chez les employés des sociétés pipelinières réglementées par l'ONÉ aux taux correspondants d'organismes de référence - RHDCC et l'ACPP - de 2000 à 2008. Le nombre de blessures chez les employés des sociétés réglementées par l'ONÉ a nettement augmenté entre 2005 et 2007, alors que le taux de fréquence signalé par l'ACPP a baissé. En 2008, le taux de fréquence de blessures chez les employés a diminué de 56 %. Cette baisse à un taux de 0,68 est plus conforme à celui signalé par l'ACPP, de 0,64.

Figure 2.5 - Taux de fréquence de blessures chez les employés

Figure 2.5 - Taux de fréquence de blessures chez les employés

RHDCC publie également des données sur les taux de fréquence de blessures chez les employés qui comprennent les blessures invalidantes subies par les employés qui travaillent soit sur le terrain soit au siège social ou dans les bureaux régionaux de tous les employeurs de compétence fédérale. Les données touchant les blessures chez les employés des sociétés assujetties à la réglementation de l'ONÉ ne tiennent pas compte des employés des sièges sociaux. Néanmoins, de 2000 à 2007, le taux de fréquence de RHDCC pour les blessures chez les employés a varié de 0,3 à 0,6 blessure par 200 000 heures. Aucune donnée de RHDCC n'était disponible pour 2008 au moment d'établir la comparaison.

Comparaison de la fréquence de blessures chez les entrepreneurs

La figure 2.6 illustre la fréquence de blessures chez les entrepreneurs par rapport aux données de l'ACPP de 2000 à 2008. La fréquence de blessures des entrepreneurs travaillant sur des pipelines réglementés par l'ONÉ a été, en moyenne, très semblable à celle que signale l'ACPP. La moyenne sur neuf ans de l'ONÉ indique que deux travailleurs sur cent à temps plein d'entrepreneurs ont subi des blessures chaque année.

Figure 2.6 - Taux de fréquence de blessures chez les entrepreneurs

Figure 2.6 - Taux de fréquence de blessures chez les entrepreneurs

Blessures graves subies par des entrepreneurs

Au tableau 2.1, les blessures graves signalées à l'Office par des entrepreneurs travaillant sur des pipelines réglementés par l'ONÉ de 2000 à 2008 ont été classées. Une blessure grave est définie comme une blessure qui entraîne la fracture d'un os important, l'amputation d'une partie du corps, la perte de la vue d'un oeil ou des deux yeux, une hémorragie interne, des brûlures au troisième degré, une perte de conscience ou la perte d'usage d'une partie du corps. Il faut noter qu'aucune blessure grave n'a été signalée en 2002. En 2008, deux blessures du genre l'ont été.

Tableau 2.1 - Blessures graves cumulatives (2000-2008)

Tableau 2.1 - Blessures graves cumulatives (2000-2008)
Type d'incident ou de risque Nombre de blessures graves
Contact avec des objets ou de l'équipement
Heurté par un objet 8
Pris dans un objet 4
Projeté contre un objet 1
Contact avec de l'électricité 2
Autre 0
Chutes  
Chute au même niveau 0
Chute d'un niveau à un autre 2
Autre 0
Accidents pendant le transport 1
Incendies et explosions 0
Nombre total de blessures graves 18

L'ONÉ a approfondi son analyse des causes des incidents, comme l'indique le tableau 2.2. Il a constaté que la fréquence des blessures subies par les employés d'entrepreneurs était plus élevée, en moyenne, que celle observée pour les employés des sociétés. Même s'il est possible que les entrepreneurs soient exposés à davantage de risques que les employés des sociétés, des mesures préventives comme des évaluations des dangers, des programmes de gestion proactive de la sécurité et de la formation destinée aux travailleurs devraient être envisagés pour réduire les risques croissants.

Tableau 2.2 - Blessures graves subies par des entrepreneurs selon la cause
(2000-2008)

Tableau 2.2 - Blessures graves subies par des entrepreneurs selon la cause (2000-2008)
Causes directes 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total
Actes non conformes aux normes Mauvaise position pour la tâche à effectuer   1     1         2
Mauvais placement 1 1   1     1   1 5
Mauvaise utilisation du matériel   1       1       2
Défaut d'avertir 1                 1
Défaut d'arrimage       1       2 1 4
Défaut de suivre la procédure           1       1
Conditions de travail inférieures aux normes Conditions environne-
mentales dangereuses
          1       1
Affichage ou étiquetage inadéquats         1         1
Nombre total de blessures 2 3 0 2 2 3 1 2 2 17
Causes intrinsèques                    
Facteurs liés à l'emploi Leadership ou supervision insuffisants 1 2               3
Outils ou équipement inadéquats       1       1 1 3
Normes de travail lacunaires       1 1         2
Mesures techniques inadéquates           1   1   2
Facteurs liés à la personne Manque de jugement   1       1 1     3
Manque de connaissances           1     1 2
Défaut de motivation 1       1         2
Nombre total de blessures 2 3 0 2 2 3 1 2 2 17

2.4 Inspection de sécurité pendant la construction

Pipeline dans une empriseDans le cadre de ses activités de surveillance de la conformité au RPT-99, à la réglementation sur la sécurité et aux normes techniques connexes, l'Office inspecte régulièrement les projets de construction pipelinière. Les infractions au Code canadien du travail et au RPT-99 constatées pendant ces inspections sont habituellement corrigées sur-le-champ. Elles sont consignées et un suivi est fait, de manière que l'ONÉ et l'industrie puissent porter une attention toute particulière à cet aspect. Cette méthode permet à l'Office et aux sociétés qu'il réglemente d'adopter une approche prévisionnelle en matière de prévention des incidents et de la gestion en général de la sécurité. La figure 2.7 rend compte des résultats des inspections de sécurité réalisées par l'Office en 2008.

Figure 2.7 - Inspections de sécurité réalisées sur les pipelines relevant de l'ONÉ en 2008

Figure 2.7 - Inspections de sécurité réalisées sur les pipelines relevant de l'ONÉ en 2008

2.5 Ruptures de pipelines

Une rupture se définit comme une « défaillance du confinement qui nuit immédiatement au fonctionnement du pipeline ». Les ruptures de pipelines peuvent faire du tort à l'environnement et compromettre gravement la sécurité du public et des travailleurs. Les ruptures de pipelines font toujours l'objet d'une enquête pour en déterminer les principales causes. La figure 2.8 présente les ruptures survenues depuis 1991 sur des pipelines réglementés par l'ONÉ. Ces données sont considérées comme des indicateurs de rendement en matière de sécurité et d'environnement.

Figure 2.8 - Ruptures de pipelines réglementés par l'ONÉ (1991-2008)

Figure 2.8 - Ruptures de pipelines réglementés par l'ONÉ (1991-2008)

De 1991 à 2002, il y a eu en moyenne 2,5 ruptures par année. En 1999, le RPT-99 a exigé des sociétés qu'elles mettent en place des programmes de gestion de l'intégrité des pipelines. L'évolution et la nature proactive de ces programmes pourraient expliquer en partie la diminution du nombre de ruptures depuis 2002. Cependant, en 2007, deux ruptures sont survenues sur des pipelines de liquides. L'une s'est produite lorsqu'un tiers a heurté un oléoduc de brut. L'autre a été causée par une fissuration due à la fatigue. Aucune rupture n'a été signalée en 2008.

La figure 2.9 propose une ventilation des ruptures signalées sur des pipelines réglementés par l'ONÉ et leurs principales causes de rupture. La corrosion, qui comprend la fissuration et la dégradation du métal, a été la principale cause de rupture des pipelines relevant de l'ONÉ de 1991 à 2008. La fissuration englobe la fissuration due à l'hydrogène, la fissuration différée attribuable à un bris mécanique, la fissuration par corrosion sous tension et la fatigue par corrosion. La dégradation du métal comprend la corrosion interne et externe. Les autres causes incluent l'exploitation inappropriée, les incendies et les causes non encore déterminées.

Figure 2.9 - Causes de rupture des pipelines réglementés par l'ONÉ

Figure 2.9 - Causes de rupture des pipelines réglementés par l'ONÉ

Travailleur sur un pipeline dans une tranchéeCertains pipelines, plus anciens et construits selon des méthodes particulières, ont présenté un taux de fréquence de ruptures plus élevé que d'autres[1]. Plusieurs facteurs expliquent l'absence de ruptures dans le cas des nouveaux pipelines, notamment la qualité du revêtement de la canalisation et de la protection cathodique, l'amélioration des méthodes de construction, l'efficacité des essais sous pression et l'instauration de programmes de gestion de l'intégrité bien conçus.

[1] Jeglic, F. Analyse des ruptures dans les principaux réseaux pipeliniers du Canada et relevé des tendances. Office national de l'énergie, Calgary, Canada, 2004.

Comparaison des causes de rupture

Le tableau 2.10 compare la distribution des causes de rupture de pipelines réglementés par l'ONÉ depuis 1991 à celle des causes de rupture signalées par l'ERCB, la PHMSA aux États-Unis et l'EGIG. Bien que les données de chacun des organismes comparés fassent état des causes de rupture sur des périodes différentes, après examen, elles portent à croire que la cause principale des ruptures, en règle générale, ne change pas d'une année à l'autre.

Figure 2.10 - Comparaison des causes de rupture des pipelines

Figure 2.10 - Comparaison des causes de rupture des pipelines

Pour que les comparaisons entre des organismes qui utilisent des critères de signalement différents soient plus représentatives, les ruptures dues à la dégradation du métal et à la fissuration, selon la définition de la norme CSA Z662, ont été combinées et comparées à celles attribuables à la corrosion. Les ruptures découlant de causes naturelles sont comparées aux ruptures attribuables à une défaillance géotechnique et aux autres causes. Contrairement à l'ONÉ, d'autres organismes signalent les interférences extérieures comme principale cause de rupture. Les comparaisons exactes sont difficiles en raison des différences du point de vue du contenu et de la vocation des pipelines (collecte, transport, distribution), et cela pourrait expliquer les différences dans les modes de rupture ou de défaillance. Par ailleurs, la densité du réseau de pipelines réglementé par l'ERCB, conjuguée au niveau élevé d'activités de construction dans les secteurs gazier et pétrolier en Alberta, peut expliquer les taux élevés de dommages par des interférences extérieures qui sont enregistrés dans cette province.

2.6 Activités non autorisées le long des emprises de pipelines

Les activités non autorisées qui sont signalées en vertu des parties I et II duRèglement sur le croisement de pipe-lines de l'ONÉ comprennent les actions qui sont susceptibles d'endommager un pipeline ou d'entraver l'accès à un pipeline pour les besoins d'entretien ou en situation d'urgence. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les interférences extérieures constituent l'une des principales causes de rupture dans plusieurs territoires de compétence.

Les activités ou événements non autorisés suivants sont réputés être des indicateurs de l'intégrité des pipelines :

  • mouvement de véhicules ou de machines au-dessus de pipelines;
  • activités de construction sans perturbation du sol;
  • travaux de construction, d'aménagement paysager ou de terrassement avec perturbation du sol;
  • travaux de construction, d'aménagement paysager ou de terrassement entraînant un contact avec un pipeline.

Le nombre total d'activités non autorisées le long d'emprises s'est stabilisé autour de 70 par année de 2005 à 2007. Toutefois, on a assisté à une augmentation en 2008, puisque le nombre est passé à 126. Comme l'indique le tableau 2.3, il s'agit d'une hausse considérable par rapport à la moyenne des neuf années étudiées qui s'établit à 61. Le lecteur remarquera que l'empiètement croissant des régions urbaines sur les emprises pipelinières constitue une préoccupation grandissante et pourrait se répercuter sur le nombre d'activités non autorisées dans les emprises.

Tableau 2.3 - Activités non autorisées le long des emprises des pipelines réglementés par l'ONÉ

Tableau 2.3 - Activités non autorisées le long des emprises des pipelines réglementés par l'ONÉ
Année Activités sans perturbation du sol Activités avec perturbation du sol Contacts avec des pipelines Total
Propriétaire foncier Entre-
preneur
Propriétaire foncier Entre-
preneur
Propriétaire foncier Entre-
preneur
2000 5 0 12 26 0 2 45
2001 7 0 14 27 1 0 49
2002 2 0 7 13 0 1 23
2003 9 4 7 30 2 0 52
2004 4 2 12 33 1 1 53
2005 11 2 20 37 0 1 71
2006 6 4 23 32 0 1 66
2007 8 9 28 21 0 2 68
2008 7 3 65 51 0 0 126
Moyenne 6,6 2,7 20,9 30,0 0,4 0,9 61,4

Le nombre de contacts avec des pipelines demeure faible et se situe à un ou deux par année. En 2008, aucun contact du genre n'a été signalé. Globalement, les contacts avec les pipelines représentent moins de 5 % de toutes les activités non autorisées.

3. Rendement des pipelines à l'égard de l'environnement

ForeuseLes sociétés soumises à la réglementation de l'ONÉ doivent préparer des programmes d'intervention en cas d'éco-urgence qui s'attaquent aux effets potentiels de leurs installations. Ces programmes tiendraient compte de la gravité des effets que pourraient avoir leurs installations et leurs activités si un déversement d'hydrocarbures liquides se produisait. Un rejet de cette nature pourrait affecter la santé humaine, nuire à la faune, à la vie aquatique et à la végétation, en plus d'avoir des répercussions sur la qualité des eaux de surface et souterraines en contaminant ces sources d'approvisionnement d'eau dans l'immédiat et pour l'avenir.

En tant qu'indicateur de rendement, toute défaillance d'une canalisation (y compris les ruptures et les fuites) qui entraîne un rejet de liquide d'un volume supérieur à 1,5 m³ (1 500 litres) représente un incident dont le signalement est obligatoire en vertu du RPT-99 de l'ONÉ. Aux termes du programme d'indicateurs de rendement en matière de sécurité des pipelines, les sociétés réglementées par l'ONÉ doivent fournir des données sur les rejets de liquides de moins de 1,5 m³.

En cas de déversement, fuite ou rejet d'importance, le rôle de l'Office est de s'assurer que les sociétés responsables mènent des évaluations environnementales des sites, phases I, II et III, et qu'elles mettent en place un plan de mesures correctives pour nettoyer toute contamination et, ultimement, remettre les lieux dans leur état d'origine ou un état équivalent. L'Office continue de surveiller les endroits où des travaux d'atténuation de contamination des sols résiduels, des eaux de surface ou des eaux souterraines sont en cours.

3.1 Rejets de liquide à partir du corps de la canalisation

Un rejet à partir du corps de la canalisation s'entend de toute fuite provoquée par une fissure ou une piqure sur le pipeline. Ces rejets, qui doivent être signalés en vertu du RPT-99 de l'ONÉ, sont présentés au tableau 3.1.

Tableau 3.1 - Rejets de liquides à partir du corps de la canalisation

Tableau 3.1 - Rejets de liquides à partir du corps de la canalisation
Année Nombre de rejets
>1,5 m³
Volume rejeté
(m³)
2000 0 0
2001 2 3 650
2002 2 52
2003 0 0
2004 0 0
2005 2 254
2006 4 39
2007 4 1 182
2008 0 0

De 2000 à 2008, il s'est produit très peu de rejets de liquides à partir du corps de la canalisation pour les pipelines réglementés par l'ONÉ. Comme le fait ressortir le tableau 3.1, aucun rejet de cette nature n'est survenu en 2000, 2003, 2004 et 2008. Dans l'ensemble, les pipelines de liquides réglementés par l'ONÉ enregistrent une moyenne sur neuf ans de 0,1 rejet de liquide à partir du corps de la canalisation par 1 000 kilomètres de pipelines, soit une fuite par tranche de 10 000 kilomètres de canalisations. Toutefois, quatre rejets de liquides à partir du corps de la canalisation sont survenus en 2007, dont deux pour des volumes considérables d'hydrocarbures. Un de ces rejets a eu des répercussions sur le milieu marin et les biens personnels. L'emplacement a été nettoyé afin d'éliminer les risques immédiats pour le public et l'environnement. En outre, l'Office continue de surveiller les mesures d'atténuation en cours et la gestion que fait la société de la contamination résiduelle. Le deuxième rejet s'est produit sur des terres humides des Prairies, et les secteurs contaminés ont été nettoyés à la satisfaction de l'Office.

3.2 Comparaison des taux de fréquence de rejets de liquides

La figure 3.1 compare la fréquence des rejets de liquides survenus sur des pipelines réglementés par l'ONÉ et les données correspondantes des organismes de référence. Il importe de se rappeler que les critères de signalement des rejets de liquides peuvent varier légèrement d'un organisme à l'autre, comme le montre le tableau 3.2. Cependant, afin de rendre la comparaison la plus significative possible, les données provenant de la PHMSA et de CONCAWE ont été triées pour ne tenir compte que des incidents répondant aux critères de signalement de l'ONÉ.

Figure 3.1 - Taux de fréquence de rejets de liquides à partir du corps de la canalisation

Taux de fréquence de rejets de liquides à partir du corps de la canalisation

Dans toutes les années avant 2006, le nombre de rejets de liquides à partir du corps de la canalisation survenus sur des pipelines réglementés par l'ONÉ a été inférieur à celui signalé ailleurs. Cela peut tenir, en partie, au taux de fréquence plus élevé des contacts avec des pipelines par des tiers sur les pipelines du ressort de la PHMSA. En 2008, les sociétés réglementées par l'ONÉ n'ont signalé aucun rejet de liquide à partir du corps de la canalisation. Les données de CONCAWE pour 2008 ne sont pas disponibles.

Tableau 3.2 - Critères de signalement des rejets de liquides

Tableau 3.2 - Critères de signalement des rejets de liquides
Organisme Exigences de signalement des rejets de liquides
ONÉ Tout rejet non confiné ou non intentionnel d'hydrocarbures liquides associé à la défaillance du corps de la canalisation et dont le volume est supérieur à 1,5 m³.
PHMSA Perte de 8 m³ ou plus de liquides, ou dommages à la propriété excédant 50 000 $US. Après le 7 février 2002, rejet de 19 litres ou plus.
CONCAWE Le volume de déversement minimum a été fixé à 1 m³pour les fins de signalement, sauf si un déversement de moins de 1 m³avait des conséquences exceptionnellement graves sur le plan de la sécurité ou de l'environnement.

3.3 Comparaison du volume des rejets de liquides

Une rupture ou un bris majeur peut avoir une incidence considérable sur l'indicateur relatif au volume des rejets de liquides. Cela est particulièrement évident dans la figure 3.2 où, en 2001, des incidents graves ont fait passer la plage supérieure de l'indicateur à plus de 200 m³ par 1 000 km de pipelines transportant des liquides. Comme cela a été mentionné déjà, deux rejets majeurs causés par des ruptures sont survenus dans des installations du ressort de l'ONÉ et ont contribué à accroître le volume des rejets signalé en 2007. Les données de CONCAWE pour 2008 ne sont pas disponibles.

Figure 3.2 - Volume des rejets à partir du corps de la canalisation

Figure 3.2 - Volume des rejets à partir du corps de la canalisation

3.4 Fuites de liquides liées à l'exploitation

Les fuites sur des pipelines de liquides qui sont liées à l'exploitation de ces pipelines transportant des hydrocarbures proviennent de composants comme les brides, les vannes, les pompes et les réservoirs de stockage. Ces fuites sont habituellement limitées aux installations pipelinières clôturées (ainsi qu'au confinement secondaire, s'il y a lieu) et excluent les fuites à partir du corps de la canalisation. Dans la plupart des cas, leur volume est inférieur à 1,5 m³, comme l'indique le tableau 3.3.

Tableau 3.3 - Fuites liées à l'exploitation de pipelines

Tableau 3.3 - Fuites liées à l'exploitation de pipelines
Année Nombre
de fuites
≤1,5 m³
Nombre
de fuites
>1,5 m³
Nombre total
de fuites
Volume total
des fuites
(m³)
2000 42 2 44 102
2001 15 4 19 279
2002 38 9 47 1 184
2003 43 1 44 13
2004 57 5 62 34
2005 48 3 51 1 269
2006 25 7 32 322
2007 26 4 30 129
2008 25 6 31 186

Une fuite importante (1 075 m³) s'est produite en 2002 dans une station de pompage et une autre de 950 m³ est survenue en 2005 à un terminal pétrolier. Ces deux fuites expliquent les volumes élevés de fuites signalés ces deux années. En moyenne, environ 40 fuites par année sont signalées pour les réseaux pipeliniers réglementés par l'ONÉ. Comme dans le cas des rejets à partir du corps de la canalisation, une seule fuite importante provenant d'un composant peut avoir une incidence marquée sur le volume total annuel des fuites. Aucun organisme de référence ne publie de taux de fréquence de fuites de liquides pouvant être comparé à celui de l'ONÉ.

La fréquence des fuites de liquides autres qu'à partir du corps de la canalisation se situe en moyenne à environ trois fuites par 1 000 km de pipelines pour les neuf dernières années. Comme le montre la figure 3.3, le taux de fréquence en 2008 est demeuré constant par rapport aux niveaux enregistrés en 2006 et 2007.

Figure 3.3 - Taux de fréquence de fuites de liquides liées à l'exploitation de pipelines

Figure 3.3 - Taux de fréquence de fuites de liquides liées à l'exploitation de pipelines

3.5 Déversements de liquides autres que les produits transportés

Les déversements de liquides sont des incidents associés à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des gazoducs et des pipelines de liquides. Ils comprennent de faibles volumes de lubrifiants, d'huiles hydrauliques, de carburant ou de fluides de mécanisme de commande pour vannes. Les fuites de produits qui surviennent dans des réseaux de transport de liquides ne sont pas comptées dans cet indicateur. Le nombre et le volume de ces déversements sont présentés au tableau 3.4.

Tableau 3.4 - Déversements de liquides autres que les produits transportés sur les pipelines de liquides et les gazoducs

Tableau 3.4 - Déversements de liquides autres que les produits transportés sur les pipelines de liquides et les gazoducs
Année Nombre de
déversements
≤1,5 m³
Nombre de
déversements
>1,5 m³
Nombre total
de déversements
Volume total
des déversements
(m³)
2000 227 0 227 16
2001 28 1 29 3
2002 25 0 25 2
2003 48 1 49 5
2004 64 1 65 4
2005 47 1 48 12
2006 125 0 125 3
2007 36 0 36 2
2008 16 3 19 15

En raison du niveau élevé des activités de construction en 2000, un nombre important de déversements a été signalé. Dans l'ensemble, le volume moyen des déversements est faible, la moyenne sur neuf ans s'établissant à 0,2 m³ par déversement. En 2008, le nombre de déversements a été inférieur à la moyenne, soit seulement 19. Toutefois, le volume déversé était en hausse à 15 m³.

3.6 Rejets de gaz et fuites liées à l'exploitation

Les rejets de gaz résultent d'une défaillance du corps de la canalisation et comprennent aussi bien les ruptures que les fuites. Les fuites de gaz liées à l'exploitation résultent du fonctionnement courant de l'équipement. Elles se produisent, par exemple, depuis les vannes ou les joints des brides.

Tableau 3.5 - Rejets et fuites sur des gazoducs

Tableau 3.5 - Rejets et fuites sur des gazoducs
Année Rejets de gaz
à partir du corps
du gazoduc
Fuites de gaz
liées à
l'exploitation
2000 1 24
2001 1 23
2002 2 11
2003 0 11
2004 4 19
2005 4 18
2006 1 22
2007 3 58
2008 6 30

Les données présentées au tableau 3.6 ne tiennent pas compte du dégagement intentionnel de gaz, comme c'est le cas durant des opérations d'évacuation ou des purges planifiées. Toutes les fuites de gaz non planifiées, non intentionnelles ou non contrôlées à partir de pipelines réglementés par l'ONÉ doivent être signalées puisqu'il n'y a pas de volume minimum de signalement.

Tableau 3.6 - Comparaison des critères de signalement des rejets de gaz

Tableau 3.6 - Comparaison des critères de signalement des rejets de gaz
Organisme Exigences de signalement des rejets de gaz
ONÉ Tout rejet non intentionnel ou non contrôlé de gaz naturel.
EGIG Tout rejet accidentel de gaz à partir d'un pipeline terrestre exploité à une pression supérieure à 1 500 kPa, qui survient dans la canalisation (à l'exclusion de tout autre composant) à l'extérieur du périmètre clôturé d'une installation.

3.7 Comparaison des taux de fréquence de rejets de gaz

La figure 3.4 compare la fréquence des rejets de gaz dans le cas des gazoducs réglementés par l'ONÉ et ceux relevant de l'EGIG. Les critères de signalement des rejets de gaz appliqués par ces deux organismes sont résumés au tableau 3.6. Les données de 2008 de l'EGIG ne sont pas disponibles.

Figure 3.4 - Comparaison des taux de fréquence de rejets de gaz à partir du corps de la canalisation

Figure 3.4 - Comparaison des taux de fréquence de rejets de gaz à partir du corps de la canalisation

Dans le cas des gazoducs réglementés par l'ONÉ, la moyenne sur neuf ans de l'indicateur de fréquence se situe à environ 0,09 rejet par 1 000 km, soit environ un rejet par 11 000 km. Les taux de fréquence de rejets de gaz de l'ONÉ ont été plus faibles que ceux de l'EGIG jusqu'en 2007. En 2008, la fréquence des rejets des gazoducs réglementés par l'ONÉ a été de 0,24 par 1 000 km, une augmentation de plus du double par rapport à l'année précédente.

3.8 Taux de fréquence de fuites de gaz liées à l'exploitation

Comme pour les fuites de liquides, une fuite de gaz liée à l'exploitation est une fuite d'un produit associé à l'exploitation du pipeline qui provient de composants comme les brides, les vannes, les compresseurs et les réservoirs de stockage. Se produisant à une fréquence moyenne d'environ 1,2 fuite par 1 000 km, les fuites de gaz liées à l'exploitation surviennent sur les gazoducs réglementés par l'ONÉ à peu près cinq fois plus souvent que les rejets à partir du corps de la canalisation.

En raison des différences dans les exigences de signalement des fuites de gaz, aucune comparaison de la fréquence des fuites de gaz liées à l'exploitation n'a été faite entre l'ONÉ et d'autres organismes. La fréquence des fuites de gaz liées à l'exploitation des gazoducs réglementés par l'ONÉ est présentée à la figure 3.5.

Figure 3.5 - Fuites de gaz liées à l'exploitation

Figure 3.5 - Fuites de gaz liées à l'exploitation

4. Sommaire des indicateurs de rendement pour les pipelines réglementés par l'ONÉ

En résumé, il ressort des signalements présentés par les sociétés pipelinières en 2008 que plusieurs indicateurs de rendement ont connu une amélioration par rapport à 2007. Le tableau 4.1 propose un sommaire des indicateurs de rendement pour les deux années les plus récentes. On remarquera plus particulièrement que la fréquence des blessures pour les employés d'entrepreneurs et ceux des sociétés a considérablement diminué en 2008, pour revenir à des niveaux comparables à ceux de 2005 et 2006. Toutefois, les deux accidents mortels qui sont survenus en 2008 soulèvent de vives inquiétudes.

Tableau 4.1 - Sommaire des indicateurs de rendement des pipelines réglementés par l'ONÉ

Tableau 4.1 - Sommaire des indicateurs de rendement des pipelines réglementés par l'ONÉ
Indicateurs de rendement 2007 2008 Moyenne
de 2000
à 2008

Nombre d'accidents mortels
(chez les employés de société, les entrepreneurs et des tiers)

0 2 0,0
Taux de fréquence de blessures chez les travailleurs
(blessures par 200 000 heures)
1,9 1,0 1,1
Taux de fréquence de blessures chez les entrepreneurs
(blessures par 200 000 heures)
2,3 1,2 2,2
Taux de fréquence de blessures chez les employés
(blessures par 200 000 heures)
1,5 0,7 0,7
Taux de fréquence de blessures chez les travailleurs
- pipelines de liquides (blessures par 200 000 heures)
1,6 1,4 1,5
Taux de fréquence de blessures chez les travailleurs
- gazoducs (blessures par 200 000 heures)
2,2 0,6 1,1
Nombre de ruptures de pipeline 2 0,0 1,0
Nombre de contacts avec des pipelines 2 0,0 1,5
Taux de fréquence de rejets de liquides à partir du corps de la canalisation
(nombre de rejets de liquides par 1 000 km)
0,3 0,0 0,1
Volume-fréquence des rejets de liquides à partir du corps de la canalisation
(m³ de liquides répandus par 1 000 km)
82,3 0,0 41,5
Nombre de fuites de liquides liées à l'exploitation 30 31 41,1
Taux de fréquence de fuites de liquides liées à l'exploitation|
(nombre de fuites par 1 000 km)
2,1 2 2,8
Taux de fréquence de rejets de gaz à partir du corps de la canalisation
(nombre de rejets par 1 000 km de gazoducs)
0,1 0,2 0,1
Nombre de fuites de gaz liées à l'exploitation (sur des gazoducs) 58 30 23,3
Taux de fréquence de fuites de gaz liées à l'exploitation
(nombre de fuites par 1 000 km de gazoducs)
2,2 1,2 0,9
Nombre de déversements de liquides autres que les produits transportés
(déversements survenus pendant la construction et l'entretien)
36 19 75,5
Nombre d'incidents
(dont le signalement est exigé aux termes du RPT-99)
49 56 40,9

Sur le plan de la protection de l'environnement, aucun déversement de liquide à partir du corps de la canalisation n'a été signalé. Par ailleurs, le nombre de déversements autres que les produits transportés et le nombre de fuites de liquides sont demeurés stables.

5. Perspectives

L'ONÉ accorde une importance considérable à la protection de l'environnement ainsi qu'à la sécurité du grand public et de ceux et celles qui construisent ou exploitent des pipelines. La fréquence des blessures, les tendances en matière d'incidents et les autres indicateurs étudiés aident l'ONÉ à déterminer les facteurs susceptibles d'amélioration.

Depuis 2009, l'ONÉ exerce sa compétence sur le réseau Nova Gas Transmission de TransCanada. Ce changement s'est traduit par une augmentation de 50 % du nombre de kilomètres de pipelines assujettis à son autorité. Une vérification par une tierce partie et des inspections de sécurité ont été effectuées pour déterminer dans quelle mesure ce vaste réseau était conforme à la législation fédérale en matière de sécurité. Toujours en 2009, trois ruptures sont survenues sur des pipelines réglementés par l'ONÉ et font actuellement l'objet d'enquêtes.

L'Office se préoccupe sans cesse des incidents majeurs et de leur fréquence sur les pipelines qu'il réglemente et, pour cette raison, il a entrepris d'aborder la question des incidents du point de vue des systèmes de gestion et de faire en sorte que les problèmes systémiques, s'il en est, soient traités proactivement.

L'Office a pris l'engagement d'étudier différents moyens permettant d'améliorer le rendement de l'industrie pipelinière en matière de sécurité. Son but est de réduire au maximum le nombre d'incidents et de blessures. En 2008, il a continué d'employer une démarche en fonction des risques pour déterminer le niveau de surveillance réglementaire requis pour les entreprises de son ressort. Cette démarche lui permet de concentrer ses ressources sur les sociétés qui profiteront le plus de cette surveillance; en conséquence, le personnel de l'ONÉ a mené 239 activités de vérification de la conformité en 2009.

En mai 2009, l'ONÉ a tenu un forum grand public sur une grande variété de sujets allant de la réforme de la réglementation à la sécurité pipelinière, y compris une discussion sur la sécurité pipelinière entre des représentants des entrepreneurs, de l'industrie et des réglementeurs du secteur pipelinier. Ce n'est qu'un exemple du dialogue sur la sécurité que l'ONÉ et l'industrie entretiennent en permanence. Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez sur « Indicateurs de rendement en matière de sécurité » à l'onglet sur la sécurité et l'environnement dans le site Web de l'Office national de l'énergie.

L'amélioration continue de ces indicateurs permettra d'assurer que les pipelines demeurent le mode de transport d'énergie le plus sûr au Canada. La sécurité des installations, des hommes et des femmes qui les construisent et les exploitent et du grand public est aujourd'hui et toujours le but premier de l'Office.

Annexe un - Données de base des indicateurs de rendement des pipelines

Du 1er janvier au 31 décembre 2008, les données de base des indicateurs de rendement ont été présentées volontairement à l'Office par des sociétés détenant ou exploitant environ 87 % du réseau pipelinier réglementé par l'ONÉ en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. En général, les sociétés signalent les incidents qui surviennent sur tous les réseaux pipeliniers qui leur appartiennent et qui relèvent de l'ONÉ. Les tableaux qui suivent présentent les données brutes transmises par les sociétés répondantes sur la longueur des pipelines, les heures travaillées et les blessures. Des données sur la longueur des pipelines et la fréquence des blessures fournies par d'autres organismes de référence sont également incluses.

Tableau A1.1 - Données de base des indicateurs de rendement des sociétés pour 2008

Tableau A1.1 - Données de base des indicateurs de rendement des sociétés pour 2008
Alliance Pipeline Ltd.
AltaGas Ltd.
ATCO Midstream
BP Canada Energy Company
Canadian-Montana Pipe Line Corporation
Canadian Natural Resources Limited
Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Enbridge Pipelines (Westspur) Inc.
EnCana Corporation
Enerplus Resources Fund
Harvest Operations Corp.
Kaiser Exploration Ltd.
Kinder Morgan Canada Inc.
Kinder Morgan Cochin ULC
Maritimes & Northeast Pipeline
Nexen Inc.
Penn West Petroleum Ltd.
Pipelines Enbridge Inc.
Pipe-Lines Montréal Ltée
Pipelines Trans-Nord Inc.
Spectra Energy Transmission
St. Clair Pipelines Management Inc.
TransCanada PipeLines Limited
Union Gas Limited
Vector Pipeline Limited Partnership

Tableau A1.2 - Longueur des pipelines réglementés par l'ONÉ

Tableau A1.2 - Longueur des pipelines réglementés par l'ONÉ
Année Nombre de
kilomètres
visés
Nombre total
de kilomètres
réglementés
2000 39 193 42 919
2001 42 674 42 968
2002 41 555 43 124
2003 42 189 43 252
2004 41 386 43 371
2005 41 270 43 440
2006 41 454 43 530
2007 40 642 43 734
2008 40 760 46 732

Tableau A1.3 - Données brutes sur le taux de fréquence de blessures auprès des employés des sociétés et des entrepreneurs pipeliniers

Tableau A1.3 - Données brutes sur le taux de fréquence de blessures auprès des employés des sociétés et des entrepreneurs pipeliniers
Année Heures
- entrepreneurs
Heures
- employés
de société
Blessures
- entrepreneurs
Blessures
- employés
de société
2000 6 255 390 7 034 954 55 6
2001 1 606 271 4 827 678 40 18
2002 1 357 577 5 103 983 13 4
2003 788 466 4 869 253 12 16
2004 1 573 743 4 722 044 9 12
2005 1 218 350 4 925 620 7 15
2006 2 140 650 3 811 330 28 29
2007 2 918 420 2 850 195 33 22
2008 12 432 795 6 745 368 72 23

Tableau A1.4 - Heures travaillées sur les pipelines de liquides et les gazoducs

Tableau A1.4 - Heures travaillées sur les pipelines de liquides et les gazoducs
Année Pipelines
de liquides
Gazoducs Total
2000 1 124 735 12 165 609 13 290 344
2001 1 808 947 4 625 003 6 433 950
2002 1 822 637 4 638 923 6 461 560
2003 1 655 670 4 002 049 5 657 719
2004 1 615 406 4 680 381 6 295 787
2005 1 398 649 4 745 321 6 143 969
2006 1 625 244 4 326 736 5 951 979
2007 2 707 357 3 061 257 5 768 614
2008 9 949 629 9 228 533 19 178 162

Tableau A1.5 - Longueur des pipelines réglementés par les organismes de référence

Tableau A1.5 - Longueur des pipelines réglementés par les organismes de référence
Année Organisme Kilomètres
de gazoducs
Kilomètres
de pipelines
d'hydrocarbures
liquides
Nombre total
de kilomètres
visés
2000 ONÉ 25974 13219 39193
2000 PHMSA 469946 257440 727386
2000 CONCAWE 0 30800 30800
2000 EGIG 110236 0 110236
2000 EUB 229034 16410 245444
         
2001 ONÉ 26509 16165 42674
2001 PHMSA 455862 255437 711299
2001 CONCAWE 0 35575 35575
2001 EGIG 110236 0 110236
2001 EUB 245466 16818 262284
         
2002 ONÉ 26752 14803 41555
2002 PHMSA 475538 258672 734210
2002 CONCAWE 0 35592 35592
2002 EGIG 109524 0 109524
2002 EUB 255032 17118 272150
         
2003 ONÉ 26943 15245 42189
2003 PHMSA 472877 255219 728096
2003 CONCAWE 0 36422 36422
2003 EGIG 114285 0 114285
2003 EUB 268549 17391 285940
         
2004 ONÉ 26374 15012 41386
2004 PHMSA 431965 253411 685376
2004 CONCAWE 0 35383 35383
2004 EGIG 122168 0 122168
2004 EUB 288388 17793 306181
         
2005 ONÉ 27002 14269 41270
2005 PHMSA 471693 252606 724299
2005 CONCAWE 0 34826 34826
2005 EGIG 122500 0 122500
2005 EUB 305274 18260 323534
         
2006 ONÉ 25888 15566 41454
2006 PHMSA 469990 252379 722370
2006 CONCAWE 0 35390 35390
2006 EGIG 125000 0 125000
2006 EUB 321944 18142 340086
         
2007 ONÉ 26275 14368 40642
2007 PHMSA 471918 258850 730768
2007 CONCAWE 0 34700 34700
2007 EGIG 129719 0 129719
2007 EUB 331891 18568 350459
         
2008 ONÉ 25046 15715 40760
2008 PHMSA 472314 263003 735317
2008 CONCAWE Non disponible Non disponible Non disponible
2008 EGIG Non disponible Non disponible Non disponible
2008 EUB Non disponible Non disponible Non disponible

Tableau A1.6 - Données sur la fréquence des blessures selon l'organisme de référence

Tableau A1.6 - Données sur la fréquence des blessures selon l'organisme de référence
Année Source* Entrepreneurs
- Taux de
fréquence
Employés
- Taux de
fréquence
Travailleurs
- Taux de
fréquence
2000 ONÉ 1,76 0,17 0,92
2000 HRSDC Non disponible 0,51 Non disponible
2000 CAPP 3,13 1,05 2,49
         
2001 ONÉ 4,98 0,75 1,80
2001 HRSDC Non disponible 0,56 Non disponible
2001 CAPP 2,61 0,89 2,06
         
2002 ONÉ 1,92 0,16 0,53
2002 HRSDC Non disponible 0,30 Non disponible
2002 CAPP 1,86 1,02 1,64
         
2003 ONÉ 3,04 0,66 0,99
2003 HRSDC Non disponible 0,33 Non disponible
2003 CAPP 2,15 1,34 1,80
         
2004 ONÉ 1,14 0,51 0,67
2004 HRSDC Non disponible 0,42 Non disponible
2004 CAPP 1,90 1,00 1,64
         
2005 ONÉ 1,15 0,61 0,72
2005 HRSDC Non disponible 0,32 Non disponible
2005 CAPP 1,74 0,95 1,52
         
2006 ONÉ 1,59 1,52 1,55
2006 HRSDC Non disponible 0,34 Non disponible
2006 CAPP 1,74 0,83 1,48
         
2007 ONÉ 2,26 1,54 1,91
2007 HRSDC Non disponible 0,32 Non disponible
2007 CAPP 1,31 0,80 1,15
         
2008 ONÉ 1,16 0,68 0,99
2008 HRSDC Non disponible not available Non disponible
2008 CAPP 1,25 0,64 1,08
* Les données de l'ACPP portent sur la fréquence de l'ensemble des blessures consignées. Elles englobent les accidents mortels et les cas exigeant des soins médicaux, lesquels ne font pas partie des données de l'ONÉ.

Sources de données

2009 CAPP Stewardship Report, publié par l'ACPP en janvier 2010

Performance of European Cross-Country Oil Pipelines - Statistical Summary of Reported Spillages in 2007 Since 1971, rapport no 10/09 de CONCAWE, publié en novembre 2009

Septième rapport de l'EGIG, Incidents impliquant des gazoducs, 1970-2007, document EGIG 08.TV-B.0502 publié en décembre 2008

ERCB Provincial Surveillance and Compliance Summary 2007, ST99-2008, publié en juin 2008

Accidents de travail auprès des employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale 2002-2007, publié par RHDCC

Toutes les données de PHMSA proviennent des fichiers de données disponibles sur le site phmsa.dot.gov.

L'information fournie chaque année à l'ONÉ par l'entremise de son programme d'indicateurs de rendement en matière de sécurité.

À gauche : Neuf pose-tubes; Au centre : Deux oiseaux dans un nid; À droite: Enfouissement de pipeline
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