Rendement en matière de sécurité - Portail - mars 2016

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Carte des incidents à signaler aux termes du RPT (depuis 2008)
Carte des incidents à signaler aux termes du RPT

Bilan de sécurité

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler par année, de 2008 à mars 2016

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler par année, de 2008 à mars 2016
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’événements survenus entre 2008 et mars 2016 qui ont entraîné des incidents à signaler.
  • Au cours des trois premiers mois de 2016, 17 événements ont été signalés aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres, dont 16 comportaient un seul incident à signaler et deux en comprenaient plusieurs.
  • Une situation entraînant un incendie et une blessure grave est un exemple d’événement comportant plusieurs incidents à signaler. La figure 2 ventile ces types d’incidents selon l’année.
Tableau 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à mars 2016
Année Incident unique à signaler Incident multiples à signaler Nombre total d’incidents à déclarer
2008 50 0 50
20Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2015 comparativement à 2016 (janvier-mars)09 73 5 78
2010 108 2 110
2011 97 2 99
2012 150 5 155
2013 117 3 120
2014 70 3 73
2015 89 2 91
janvier-mars 2016 16 1 17

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2015 comparativement à 2016 (janvier-mars)

Figure 2 : détails
  • La figure 2 compare le nombre d’incidents à signaler selon le type en 2015 et au cours des trois premiers mois de 2016. Les figures subséquentes donnent de l’information sur les différents types d’incidents.
  • Pour la plupart, les incidents à signaler ne compromettaient pas la sécurité du public et ne menaçaient pas l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2014 comparativement à 2015
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 71 35 7 9 0 0 2 37
2013 56 15 0 2 0 1 9 41
2014 43 16 0 2 1 0 8 5
2015 42 20 3 2 6 0 5 13
janvier-mars 2016 9 3 0 1 0 0 1 3

Figure 3 : Nombre de blessures graves par année, de 2008 à mars 2016

Figure 3 : Nombre de blessures graves par année, de 2008 à mars 2016
Figure 3 : détails
  • Une blessure grave a été signalée au cours des trois premiers mois de 2016 : un travailleur qui s’est fracturé le péroné.
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à mars 2016
Année Blessures graves
2008 3
2009 5
2010 1
2011 1
2012 9
2013 2
2014 2
2015 2
janvier-mars 2016 1

Figure 4 : Nombre de décès par année, de 2008 à mars 2016

Figure 4 : Nombre de décès par année, de 2008 à mars 2016
Figure 4 : détails
  • Il n’y a eu aucun décès au cours des trois premiers mois de 2016.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2008 à mars 2016
Année Décès
2008 2
2009 0
2010 0
2011 3
2012 0
2013 1
2014 0
2015 0
janvier-mars 2016 0

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception par année, de 2008 à mars 2016

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception par année, de 2008 à mars 2016
Figure 5 : détails
  • Trois incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception sont survenus au cours des trois premiers mois de 2016 :
    • un pipeline dans lequel les concentrations de gaz acide étaient supérieures aux tolérances;
    • une surpression lors d’une livraison de diesel à faible teneur en soufre;
    • une surpression lors d’un arrêt inattendu du réseau principal.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à mars 2016
Année Total
2008 0
2009 5
2010 25
2011 6
2012 37
2013 41
2014 5
2015 13
janvier-mars 2016 3

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions par année, de 2008 à mars 2016

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions par année, de 2008 à mars 2016
Figure 6 : détails
  • Trois incendies ont été signalés au cours des trois premiers mois de 2016 :
    • deux incendies se sont déclarés durant des travaux de soudage et de découpe;
    • un embrasement éclair lors du démarrage d’un système électrique.
  • Il n’y a eu aucune explosion au cours des trois premiers mois de 2016.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à mars 2016
Année Incendies Explosions
2008 9 0
2009 14 2
2010 13 1
2011 22 0
2012 35 7
2013 15 0
2014 16 0
2015 20 3
janvier-mars 2016 3 0

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements par année, de 2008 à mars 2016

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements par année, de 2008 à mars 2016
Figure 7 : détails
  • Il y a eu un déversement de trois mètres cubes de liquide à l’intérieur de l’abri d’une pompe, sur le terrain de la société, au cours des trois premiers mois de 2016.
Tableau 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à mars 2016
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2008 188,4 9
2009 495,05 7
2010 337,60 7
2011 284,60 6
2012 97,44 2
2013 58,34 9
2014 236,85 8
2015 54,3 5
janvier-mars 2016 3 1

Figure 7a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, de 2008 à mars 2016

Figure 7a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, de 2008 à mars 2016
Figure 7(a) : détails
  • De 2008 à mars 2016, il est survenu au total huit déversements de liquide hors du périmètre du terrain d’une société.
  • Le déversement signalé au cours des trois premiers mois de 2016 a été entièrement confiné au terrain de la société.
Tableau 7(a) : Déversements de liquide sur le terrain d’une société ou hors périmètre, de 2008 à mars 2016
Sur les terrains Hors des terrains
46 8

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur par année, de 2008 à mars 2016

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur par année, de 2008 à mars 2016
Figure 8 : détails
  • Il y a eu neuf rejets à signaler de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur durant les trois premiers mois de 2016. Huit de ces déversements impliquaient du gaz naturel non corrosif et un, des liquides de gaz naturel.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à mars 2016
Année Total
2008 24
2009 51
2010 63
2011 63
2012 71
2013 56
2014 43
2015 42
janvier-mars 2016 9

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, de 2015 à mars 2016

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, de 2015 à mars 2016
Figure 9 : détails
  • Il y a eu 224 activités non autorisées signalées en 2015 et 24, au cours des trois premiers mois de 2016.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, en 2014 et 2015
Province 2015 janvier-mars 2016
Alberta 63 5
Colombie-Britannique 65 7
Manitoba 6 0
Nouveau-Brunswick 7 0
Territoires du Nord-Ouest 0 1
Nouvelle-Écosse 0 0
Ontario 46 6
Québec 25 3
Saskatchewan 12 2

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées par année et par type, de 2010 à mars 2016

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées par année et par type, de 2010 à mars 2016
Figure 10 : détails
  • Les croisements de véhicules ont été le type d’activités non autorisées le plus souvent signalé durant les trois premiers mois de 2016.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 janvier-mars 2016
Perturbation du sol 81 60 110 108 125 180 7
Empiètement 12 6 11 10 12 26 8
Croisement 6 3 10 9 13 29 10

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant par année, de 2010 à mars 2016

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant par année, de 2010 à mars 2016
Figure 11 : détails
  • Au cours des trois premiers mois de 2016, les propriétaires fonciers ont été le principal type de contrevenants.
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type de contrevenant, de 2010 à 2015
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 janvier-mars 2016
Entrepreneur 58 37 68 80 24 111 6
Propriétaire foncier 36 21 47 36 11 79 8
Municipalité 4 11 14 10 3 15 5
Inconnu 1 0 2 1 112 11 5

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, par année, de 2010 à mars 2016

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, par année, de 2010 à mars 2016
Figure 12 : détails
  • La tendance observée se maintient en 2016, avec un plus grand nombre de premières infractions que de récidives.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 janvier-mars 2016
Auteurs d’une première infraction 89 62 109 112 107 181 16
Récidivistes 10 7 22 15 30 35 5

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

 

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