Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l’environnement - juin 2016

C’est à l’Office national de l’énergie qu’il revient de voir à ce que les sociétés prennent les mesures voulues pour que les pipelines continuent de fonctionner sans danger. Sa tâche ne s’arrête pas une fois qu’il a rendu une décision ou formulé une recommandation au sujet d’un projet. Elle s’étend sur tout le cycle de vie du projet, de la proposition à la construction et à l’exploitation et jusqu’à la fin de son utilisation.  En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

Incidents mettant en cause des pipelines

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  • Un seul incident devant être signalé peut entraîner un événement. Une situation où se produisent un incendie et une blessure grave est un exemple d’événement comportant plusieurs incidents à signaler.
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  • Des effets négatifs importants sur l’environnement surviennent lorsqu’une substance chimique (comme le glycol, le carbonate de potassium, le méthanol ou un mélange de méthanol issu des essais hydrostatiques) est rejetée à une concentration ou un volume qui risque de changer l’environnement et de causer ainsi du tort à la vie humaine, à la faune ou à la végétation.
  • L’exploitation au-delà des tolérances de fabrication est généralement liée à une surpression du produit dans le pipeline; si une conduite a été exposée à une vibration excessive et qu’elle n’a pas été conçue pour cela, cela pourrait être considéré comme une situation d’exploitation au-delà des tolérances de fabrication. L’exploitation au-delà des tolérances de fabrication ne comprend pas le contact d’un engin avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.
Détails
  • Les causes immédiates sont les circonstances directement à l’origine de l’incident. Il peut y en avoir une seule ou plusieurs.
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  • Les causes fondamentales d’un incident sont les raisons sous-jacentes aux causes immédiates qui expliquent l’existence de celles-ci. Il peut y en avoir une seule ou plusieurs.
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  • Les causes immédiates sont les circonstances directement à l’origine de l’incident. Il peut y en avoir une seule ou plusieurs.
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  • Les causes fondamentales d’un incident sont les raisons sous-jacentes aux causes immédiates qui expliquent l’existence de celles-ci. Il peut y en avoir une seule ou plusieurs.
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  • Le volume des rejets de gaz naturel n’est généralement pas estimé, car il n’existe pas de méthode pour quantifier le volume rejeté lors d’un incident. C’est pourquoi le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres prescrit aux sociétés de signaler tous les rejets de gaz naturel non intentionnels, quel que soit le volume.

Activitiés non autorisées

Détails

Activitiés non autorisées :

  • toute infraction au Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation);
  • tout dommage à ses conduites survenu ou relevé au cours de la construction d’une installation au-dessus, en dessous ou le long d’un pipeline, de l’exploitation, de l’entretien ou de l’enlèvement d’une installation, une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile;
  • toute activité reliée à la construction d’une installation au-dessus, en dessous ou le long d’un pipeline, une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile et qui, selon la compagnie pipelinière, pourrait compromettre la sécurité ou la sûreté de la conduite.
Détails

Activitiés non autorisées :

  • toute infraction au Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation);
  • tout dommage à ses conduites survenu ou relevé au cours de la construction d’une installation au-dessus, en dessous ou le long d’un pipeline, de l’exploitation, de l’entretien ou de l’enlèvement d’une installation, une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile;
  • toute activité reliée à la construction d’une installation au-dessus, en dessous ou le long d’un pipeline, une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile et qui, selon la compagnie pipelinière, pourrait compromettre la sécurité ou la sûreté de la conduite.
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Activitiés non autorisées :

  • toute infraction au Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation);
  • tout dommage à ses conduites survenu ou relevé au cours de la construction d’une installation au-dessus, en dessous ou le long d’un pipeline, de l’exploitation, de l’entretien ou de l’enlèvement d’une installation, une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile;
  • toute activité reliée à la construction d’une installation au-dessus, en dessous ou le long d’un pipeline, une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile et qui, selon la compagnie pipelinière, pourrait compromettre la sécurité ou la sûreté de la conduite.
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Activitiés non autorisées :

  • toute infraction au Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation);
  • tout dommage à ses conduites survenu ou relevé au cours de la construction d’une installation au-dessus, en dessous ou le long d’un pipeline, de l’exploitation, de l’entretien ou de l’enlèvement d’une installation, une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile;
  • toute activité reliée à la construction d’une installation au-dessus, en dessous ou le long d’un pipeline, une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile et qui, selon la compagnie pipelinière, pourrait compromettre la sécurité ou la sûreté de la conduite.

Quasi-incidents

Détails
  • Les quasi-incidents sont un indicateur des comportements futurs. Ce sont des indicateurs avancés des événements ou des incidents qui peuvent être évités si le comportement à risque est modifié. L’Office analyse les données afin d’en dégager les différents facteurs, tendances et indicateurs. Il utilise ensuite ces renseignements pour concevoir des plans de vérification et de promotion de la conformité.

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