ARCHIVÉ - Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l'environnement - décembre 2013

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La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Figure 1 : Nombre d’incidents, de 2009 à 2013

Figure 1 : Nombre d’incidents, de 2009 à 2013
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’incidents à déclarer survenus au cours des cinq dernières années. En 2013, 97 incidents ont été signalés, une diminution par rapport aux 134 qui l’ont été en 2012.
Tableau 1 : Nombre d’incidents, de 2009 à 2013
Année Nombre total d’incidents à déclarer
2009 89
2010 106
2011 101
2012 134
2013 97

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2012 comparativement à 2013

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2012 comparativement à 2013
Figure 2 : détails
  • Malgré une augmentation dans trois catégories, le nombre d’incidents a baissé en 2013 comparativement à 2012 dans la plupart des catégories.
    • Le nombre de décès est passé de 0 à 1.
    • Le nombre de rejets liquides (pétrole brut, condensat, produits raffinés, eau produite, etc.) a atteint 9 rejets (2 en 2012).
    • Le nombre d’activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception s’est élevé à 15 en 2013, alors qu’il avait été de 10 en 2012.
  • La majorité des incidents à signaler ne compromettent pas la sécurité des gens ni ne menacent l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2012 comparativement à 2013
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 70 39 5 6 2 0 2 10
2013 56 14 0 2 0 1 9 15

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2013

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2013
Figure 3 : détails
  • Le nombre de blessures graves a diminué en 2013 par rapport à 2012.
  • Des deux incidents survenus en 2013, l’un était attribuable à des brûlures causées par une inflammation de gaz et l’autre, au retournement d’un véhicule.
  • Depuis 2009, les principales causes de blessures graves sont des défaillances d’équipement ou une combinaison de causes (p. ex., une formation inadéquate, la non-conformité aux procédures ou une défaillance d’équipement).
  • Au premier rang des blessures graves les plus fréquentes de 2009 à 2013 se trouvent les fractures; viennent ensuite les blessures combinées (p. ex., fractures multiples, entorse, séparation articulaire, évanouissement, etc.).
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2013
Année Nombre de blessures graves
2009 7
2010  
2011 1
2012 6
2013 2

Figure 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2013

Figure 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2013
Figure 4 : détails
  • Depuis 2009, quatre décès ont été liés à des pipelines du ressort de l’Office.
  • Trois étaient attribuables à un accident de véhicule. Les gestionnaires de programme de l’Office confirment que les sociétés sont conscientes que la conduite automobile est une activité à risque élevé et que dans le contexte de la culture de sécurité, elles concentrent les activités de formation sur un retour sécuritaire à la maison.
  • Le quatrième décès mettait en cause l’utilisation d’équipement, plus particulièrement d’une tondeuse à siège.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2013
Année Accident de véhicule Utilisation d’équipement/d’engins
2009    
2010    
2011 2 1
2012    
2013 1  

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2013

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2013
Figure 5 : détails
  • Il y a eu, depuis 2009, 61 incidents liés à des activités d’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception.
  • Environ 75 % de ces incidents étaient attribuables à la surpression. Il y a surpression lorsque la pression du pipeline dépasse la pression maximale de service, qui est fonction de la conception, ou la pression de service imposée par l’Office.
  • L’Office a rendu un décret de sécurité relativement à certains de ces incidents de surpression.
  • Des 15 incidents signalés en 2013, 12 étaient liés à la surpression, deux mettaient en cause l’introduction d’un produit inapproprié dans un pipeline et un concernait un mouvement de pentes ayant entraîné un mouvement du pipeline au-delà des tolérances de conception.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2013
Année Total
2009 10
2010 20
2011 6
2012 10
2013 15

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2013
 

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2013
Figure 6 : détails
  • Il y a eu 14 incendies en 2013, une baisse comparativement aux 39 signalés en 2012.
  • De tous les incendies survenus en 2013, la majorité avaient pour cause des défaillances d’équipement ou des problèmes électriques, dont des courts-circuits et des surchauffes, ainsi que des problèmes liés à la tenue des lieux, comme des matériaux inflammables placés à proximité d’une source de chaleur.
  • Bien que certains incendies soient attribuables à des raisons moins complexes, ils doivent tout de même être signalés; par exemple, l’embrasement d’un contenant à mégots sur le terrain d’une société, un feu causé par des étincelles de soudage ou encore un événement naturel tel qu’un foudroiement causant une surtension ou un feu d’herbe.
  • Aucune explosion n’a été signalée en 2013. Les cinq explosions survenues en 2012 avaient toutes trait à une explosion de batterie, c’est-à-dire à l’explosion du bac d’accumulateur et au déversement d’acide de batterie à l’intérieur d’un bâtiment. Ces explosions n’ont causé aucune blessure ni dommage à l’environnement.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2013
Année Incendies Explosions
2008 10  
2009 14 2
2010 13 1
2011 22  
2012 39 5
2013 14  

Figure 7 : Volume total de liquides déversés comparativement au nombre de déversements liquides, de 2009 à 2013

Figure 7 : Volume total de liquides déversés comparativement au nombre de déversements liquides, de 2009 à 2013
Figure 7 : détails
  • Le nombre de déversements liquides à déclarer a augmenté pour passer de 2 en 2012 à 9 en 2013.
  • L’Office range les déversements liquides sous deux catégories, selon le volume : déversements de 1,5 m³ à 100 m³ et déversements supérieurs à 100 m³. Aucun déversement supérieur à 100 m³ n’a été causé par un pipeline du ressort de l’Office depuis 2011.
  • Bien que le nombre de déversements se soit accru, les volumes déversés affichent une baisse depuis 2009 (ils sont passés de 495,05 m³ à 28,98 m³, où 1 m³ = 1 000 litres).
  • Les mesures correctives ont permis de remédier à tous les effets des déversements dans presque tous les cas, sauf ceux où des travaux de remédiation sont encore en cours. L’Office s’attend à ce que les sociétés réglementées tiennent compte de tous les effets liés à un déversement. Huit des neuf déversements survenus en 2013 se sont produits dans les limites de la propriété de la société ou de l’emprise.
Tableau 7 : Volume total de liquides déversés comparativement au nombre de déversements liquides, de 2009 à 2013
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2009 495,05 7
2010 326,50 7
2011 269,00 6
2012 97,44 2
2013 28,98 9

Figure 7(a) : Déversements liquides sur les terrains/hors des terrains de la société, de 2009 à 2013

Figure 7(a) : Déversements liquides sur les terrains/hors des terrains de la société, de 2009 à 2013
Figure 7(a) : détails
  • Environ les deux tiers des déversements liquides survenus entre 2009 et 2013 se sont produits sur les terrains de la société, ce qui comprend les stations de compression, de comptage et de pompage. Les déversements hors des terrains de la société sont ceux qui se produisent sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci.
Tableau 7(a) : Déversements liquides sur les terrains/hors des terrains de la société, de 2009 à 2013
Sur les terrains Hors des terrains
28 3

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2013

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2013
Figure 8 : détails
  • Le nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur (p. ex., de propane ou de butane) a baissé pour s’établir à 56 en 2013 (70 en 2012).
  • Le RPT ne prévoit pas d’exigence de volume minimal pour le signalement d’un rejet de gaz naturel ou d’un autre produit à haute pression de vapeur; tous les rejets doivent être signalés, si petits soient-ils.
  • Des 301 rejets survenus depuis 2009, 275 concernaient du gaz naturel non corrosif, 11 du gaz sulfureux, 1 du gaz acide et 14 d’autres produits à haute pression de vapeur.
  • L’Office continue de souligner aux sociétés qu’il n’y a pas de rejet acceptable.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2013
Année Total
2009 49
2010 63
2011 63
2012 70
2013 56

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2012 à 2013

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2012 à 2013
Figure 9 : détails
  • Le nombre d’activités non autorisées qui ont été signalées a baissé : de 144 en 2012, il est passé à 113 en 2013.
  • La moitié des activités non autorisées ont été signalées en Colombie-Britannique, comparativement à 42 % en Ontario, en Alberta et au Québec.
  • Le signalement des activités non autorisées peut être fonction de la diligence dont font preuve les sociétés à cet égard, du nombre de pipelines dans le sol (densité pipelinière), de la densité de la population et du type d’activités menées à proximité des pipelines.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2012 à 2013
Province 2013 2012
Alberta 16 15
Colombie-Britannique 55 62
Manitoba 3 3
Nouveau-Brunswick 0 1
Nouvelle-Écosse 0 1
Ontario 19 30
Québec 13 31
Saskatchewan 7 1

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2013

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2013
Figure 10 : détails
  • L’Office constate que les activités de perturbation du sol (ou d’excavation) sont le type d’activité non autorisée le plus couramment observé.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2013
  2010 2011 2012 2013
Perturbation du sol 86 61 122 97
Empiètement 12 7 12 9
Croisement 6 4 10 7

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type d’auteur de l’infraction, de 2010 à 2013

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type d’auteur de l’infraction, de 2010 à 2013
Figure 11 : détails
  • Les données montrent que les activités non autorisées sont le plus souvent exécutées, dans l’ordre, par des entrepreneurs, des propriétaires fonciers et des municipalités.
  • Les entrepreneurs sont responsables de la majorité des activités de perturbation du sol (ou d’excavation).
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type d’auteur de l’infraction, de 2010 à 2013
  2010 2011 2012 2013
Entrepreneur 62 41 78 70
Propriétaire foncier 37 20 51 34
Municipalité 4 11 15 9

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées, auteurs d’une première infraction comparativement aux récidivistes, de 2010 à 2013

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées, auteurs d’une première infraction comparativement aux récidivistes, de 2010 à 2013
Figure 12 : détails
  • Les activités non autorisées sont regroupées par activités à faible risque (si elles ne présentent pas de risque immédiat ou ont été exécutées à plus de 3 mètres du pipeline) et activités à risque élevé (si elles présentent un risque immédiat ou ont été exécutées à 3 mètres ou moins du pipeline).
  • La majorité des activités non autorisées qui ont été signalées ont été exécutées par des auteurs d’une première infraction. La quasi-totalité des activités non autorisées exécutées par des auteurs d’une première infraction se classent dans les activités à faible risque.
  • Les activités non autorisées qui ont été exécutées par des récidivistes entrent pour la plupart dans la catégorie des activités à risque élevé.
  • La délivrance d’un ordre d’inspecteur et l’exécution d’activités de vérification de la conformité à l’égard des activités non autorisées à risque élevé ayant été exécutées par des récidivistes a contribué à réduire le nombre d’activités non autorisées de perturbation du sol en 2013.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées, auteurs d’une première infraction comparativement aux récidivistes, de 2010 à 2013
  2010 2011 2012 2013
Auteurs d’une première infraction 91 63 124 99
Récidivistes 12 9 18 14

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

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