Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l’environnement - mars 2014

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Figure 1 : Nombre d’incidents, de 2009 à 2014 (janv.-mars)

Figure 1 : Nombre d’incidents, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’incidents à signaler survenus entre 2009 et le premier trimestre de 2014 inclusivement. De janvier à mars 2014 il y a eu 28 incidents à signaler en vertu du RPT.
Tableau 1 : Nombre d’incidents, de 2009 à 2013
Année Nombre total d’incidents à déclarer
2009 89
2010 106
2011 101
2012 134
2013 97
Jan-Mar 2014 28

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014 (janv.-mars)

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014 (janv.-mars)
Figure 2 : détails
  • La figure 2 compare le nombre d’incidents à signaler survenus en 2013 par rapport au premier trimestre de 2014.
  • Il n’y a eu aucune explosion ni aucun autre incident ayant eu des effets négatifs importants en 2013 alors qu’il y en a eu à signaler au premier trimestre de 2014, soit respectivement une et trois.
  • Il n’y a rien eu à signaler au chapitre des blessures graves, décès ou activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception au premier trimestre de 2014.
  • La majorité des incidents à signaler ne compromettent pas la sécurité des gens ni ne menacent l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2012 comparativement à 2013
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 70 39 5 6 2 0 2 10
2013 56 14 0 2 0 1 9 15
Jan-Mar 2014 14 5 1 0 3 0 5 0

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2014 (janv.-mars)

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
Figure 3 : détails
  • Il n’y a eu aucune blessure grave au premier trimestre de 2014.
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2013
Année Nombre de blessures graves
2009 7
2010  
2011 1
2012 6
2013 2
Jan-Mar 2014 0

Figure 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2014 (janv.-mars)

Figure 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
Figure 4 : détails
  • Il n’y a eu aucune blessure grave au premier trimestre de 2014.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2013
Année Accident de véhicule
2009 0
2010 0
2011 3
2012 0
2013 1
Jan-Mar 2014 0

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2014 (janv.-mars)

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
Figure 5 : détails
  • Il n’y a eu aucun incident lié à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception au premier trimestre de 2014.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2013
Année Total
2009 10
2010 20
2011 6
2012 10
2013 15
Jan-Mar 2014 0

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
 

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
Figure 6 : détails
  • Il y a eu cinq incendies à signaler de janvier à mars. Trois de ceux-ci étaient attribuables à une défaillance électrique ou du matériel et un autre à la mauvaise tenue des lieux (un incendie a débuté dans un cendrier sur la propriété d’une société). Le dernier incendie, qui n’a été à l’origine d’aucune blessure ni d’aucune incidence sur la faune mais qui a nécessité l’évacuation temporaire de résidants des environs par mesure de précaution, est lié à la rupture d’un pipeline.
  • La seule explosion à signaler est en rapport avec l’un des trois incendies attribuables à une défaillance électrique ou du matériel. Cet incident est survenu sur la propriété d’une société et n’a été à l’origine d’aucune blessure ni d’aucune incidence sur l’environnement.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2013
Année Incendies Explosions
2008 10  
2009 14 2
2010 13 1
2011 22  
2012 39 5
2013 14  
Jan-Mar 2014 5 1

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2009 à 2014 (janv.-mars)

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
Figure 7 : détails
  • Il y a eu cinq déversements de liquide à signaler au premier trimestre de 2014 (quatre de pétrole brut totalisant 34,75 m³ et un dans la catégorie « autre produit » (huile de transmission) d’un volume de 2 m³). Ce sont trois sociétés qui ont signalé ces cinq incidents et la cause est différente dans chaque cas.
  • Trois des déversements avaient un rapport avec l’équipement : un alors qu’il y a eu défaillance d’un tuyau souple, un autre, à survenir pendant des travaux d’entretien, a mis en cause un raccord de 2 pouces et le troisième a découlé d’un joint d’étanchéité qui n’a pas tenu. Pour ce qui est des deux autres incidents, le premier est attribuable à la défaillance d’une composante électrique à une station de compression et le second au défaut de suivre la procédure établie au moment de décharger un camion.
  • Dans quatre des cinq cas, le produit déversé a été entièrement contenu à l’intérieur des limites de la propriété de la société. Le cinquième incident a entraîné la vaporisation d’un peu de pétrole brut sur de la neige hors périmètres. Tout le produit déversé a été récupéré et celui qui s’est retrouvé hors périmètre a été entièrement enlevé.
Tableau 7 : Volume total de liquides déversés comparativement au nombre de déversements liquides, de 2009 à 2013
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2009 495,05 7
2010 326,50 7
2011 269,00 6
2012 97,44 2
2013 28,98 9
Jan-Mar 2014 36,75 5

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, de 2009 à 2014 (janv.-mars)

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
Figure 7(a) : détails
  •  En tenant compte des cinq déversements de liquide en 2014, tous survenus sur la propriété d’une société, le nombre total de tels déversements entre 2009 et mars 2014 inclusivement est passé de 28 à 33.
  • Dans un cas, du pétrole brut a été vaporisé hors périmètre, sur la neige à la surface d’un terrain adjacent à une station de pompage.
Tableau 7(a) : Déversements liquides sur les terrains/hors des terrains de la société, de 2009 à 2013
Sur les terrains Hors des terrains
33 3

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2014 (janv.-mars)

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2014 (janv.-mars)
Figure 8 : détails
  • Il y a eu 14 rejets de gaz naturel à signaler de janvier à mars. De ce nombre, dix concernaient du gaz naturel non corrosif, deux du gaz acide, un du gaz sulfureux et un du gaz de la catégorie « autre ».
  • Pour l’un des rejets de gaz naturel non corrosif les conséquences ont été multiples et il y a eu un incendie signalé. Ce rejet est en rapport avec la rupture mentionnée à la figure 6.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2013
Année Total
2009 49
2010 63
2011 63
2012 70
2013 56
Jan-Mar 2014 14

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II (RCP), exige que toutes les sociétés réglementées par l’Office signalent toute activité non autorisée. L’Office range les activités non autorisées, qui constituent une infraction au RCP, dans trois catégories :

  • la perturbation du sol, y compris l’excavation;
  • l’empiètement sur l’emprise, ce qui comprend l’empilement de matériaux (p. ex., du sable, du loam), les structures d’immeuble ou les installations (p. ex., un hangar, une piscine, une patinoire, etc.);
  • le croisement de l’emprise, c’est-à-dire le passage ou l’utilisation de véhicules ou d’engins de construction sur l’emprise, sans permission.

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, en 2013 et 2014 (janv.-mars)

Figure 9 : détails
  • Dans environ trois quarts des cas, les activités non autorisées signalées entre janvier et mars 2014 l’ont été en Alberta. Celles-ci comprenaient trois perturbations du sol, trois empiètements et deux croisements par un véhicule. L’activité non autorisée en Ontario ainsi que celle en Colombie-Britannique découlaient toutes deux de perturbation du sol. Au Québec, il s’agissait d’un croisement par un véhicule.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2012 à 2013
Province 2013 Jan-Mar 2014
Alberta 16 8
Colombie-Britannique 55 1
Manitoba 3 0
Nouveau-Brunswick 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0
Ontario 19 1
Québec 13 1
Saskatchewan 7 0

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014 (janv.-mars)

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014 (janv.-mars)
Figure 10 : détails
  • Les données de janvier à mars indiquent que la perturbation du sol continue de représenter le type d’activité non autorisée le plus commun.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2013
  2010 2011 2012 2013 Jan-Mar 2014
Perturbation du sol 86 61 122 97 5
Empiètement 12 7 12 9 3
Croisement 6 4 10 7 3

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le responsable, de 2010 à 2014 (janv.-mars)

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le responsable, de 2010 à 2014 (janv.-mars)
Figure 11 : détails
  • Dans le sillage des tendances observées de 2010 à 2013, les entrepreneurs continuent d’être les principaux responsables au premier trimestre de 2014, suivis des propriétaires fonciers et des municipalités.
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type d’auteur de l’infraction, de 2010 à 2013
  2010 2011 2012 2013 Jan-Mar 2014
Entrepreneur 62 41 78 70 7
Propriétaire foncier 37 20 51 34 3
Municipalité 4 11 15 9 1

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014 (janv.-mars)

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014 (janv.-mars)
Figure 12 : détails
  • Comparativement à la période de 2010 à 2013, la tendance observée au premier trimestre de 2014 est différente alors qu’il y a eu davantage de récidives que de premières infractions.
  • Cependant, en limitant la comparaison entre la période de janvier à mars 2014 et le trimestre correspondant de 2013, cette différence n’existe plus, car dans les deux cas il y a eu davantage de récidives que de premières infractions.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées, auteurs d’une première infraction comparativement aux récidivistes, de 2010 à 2013
  2010 2011 2012 2013 Jan-Mar 2014
Auteurs d’une première infraction 91 63 124 99 1
Récidivistes 12 9 18 14 10

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

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