Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l'environnement - juin 2014

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2009 à 2014 (janvier-juin) 

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2009 à 2014 (janvier-juin
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’événements survenus entre 2009 et les six premiers mois de 2014 qui ont entraîné des incidents à signaler. De janvier à juin 2014, il y a eu 50 événements signalés aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres, dont 49 comportaient un seul incident à signaler, et un en comprenait plusieurs. Une situation entraînant un incendie et une blessure grave est un exemple d’événement comportant plusieurs incidents à signaler. La figure 2 répartit ces types d’incident selon l’année.
Tableau 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Année Nombre total d’incidents à déclarer
2009 89
2010 106
2011 101
2012 132
2013 96
Jan-Jui 2014 51

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014 (janvier-juin)
 

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014 (janvier-juin)
Figure 2 : détails
  • La figure 2 compare le nombre d’incidents à signaler, selon le type, entre 2013 et la première moitié de 2014.
  • Il n’y a eu aucun incident causant des effets négatifs importants en 2013. Deux incidents de ce type sont survenus dans la première moitié de 2014 : dans un cas, une fuite d’éthylèneglycol s’est produite sur le terrain d’une société lors d’un test d’intégrité visant les conduites d’éthylèneglycol d’une station de compression; dans l’autre cas, 0,06 m³ d’huile lubrifiante a été perdu dans la rivière de la Paix.
  • Il n’y a rien eu à signaler au chapitre des blessures graves ou des décès au cours des six premiers mois de 2014.
  • La majorité des incidents à signaler ne compromettent pas la sécurité du public et ne menacent pas l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014 (janvier-juin)
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 70 39 5 6 0 0 2 10
2013 56 14 0 1 0 1 9 15
Jan-Jui 2014 31 10 0 0 2 0 6 2

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2014 (janvier-juin)

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Figure 3 : détails
  • Il n’y a eu aucune blessure grave au premier semestre de 2014.
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Année Blessures graves
2009 7
2010  
2011 1
2012 6
2013 1
Jan-Jui 2014 0

Figure 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2014 (janvier-juin)

Figure 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Figure 4 : détails
  • Il n’y a eu aucun décès au premier semestre de 2014.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Année Décès
2009 0
2010 0
2011 3
2012 0
2013 1
Jan-Jui 2014 0

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2014 (janvier-juin)

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Figure 5 : détails
  • Deux incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception sont survenus au premier semestre de 2014. Dans un cas, des ennuis électriques à un emplacement de vannes ont causé l’arrêt soudain du pipeline; dans l’autre cas, une surpression dans un cylindre s’est produite dans un bâtiment d’échantillons de collecteurs de la société.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Année Total
2009 10
2010 20
2011 6
2012 10
2013 15
Jan-Jui 2014 2

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
 

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Figure 6 : détails
  • Il y a eu 10 incendies à signaler de janvier à juin. Cinq d’entre eux étaient reliés à l’équipement et à l’électricité, deux au manque d’ordre (un incendie a commencé dans un bac à cendres de cigarette sur les lieux de la société; l’autre a été causé par une cigarette mal éteinte jetée dans une poubelle), et deux ont été engendrés par la foudre. Le dernier incendie, qui n’a été à l’origine d’aucune blessure et n’a eu aucune incidence sur la faune, mais a nécessité l’évacuation temporaire de résidents des environs par mesure de précaution, est lié à la rupture d’un pipeline.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Année Incendies Explosions
2008 10  
2009 14 2
2010 13 1
2011 22  
2012 39 5
2013 14  
Jan-Jui 2014 10  

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide comparativement au nombre de déversements, de 2009 à 2014 (janvier-juin)

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Figure 7 : détails
  • Six déversements de liquide à signaler se sont produits au premier semestre de 2014 (tous des déversements de pétrole brut totalisant 52,25 m³). Deux sociétés ont signalé ces six déversements, dont la cause diffère dans chaque cas.
  • Cinq des déversements avaient un rapport avec l’équipement : un est survenu en raison d’une défaillance d’un tuyau souple; un autre, qui s’est produit pendant des travaux d’entretien, a mis en cause un raccord de 2 pouces; un autre était attribuable à un joint défaillant; le quatrième était lié à une fissure à la base d’une vanne, et le dernier, à un joint d’étanchéité d’un mélangeur de réservoir. Le sixième déversement est survenu en raison d’un manquement dans l’opération de déchargement de pétrole d’un camion.
  • Dans cinq des six incidents, le produit déversé a été entièrement confiné au terrain de la société et on s’attend à récupérer tout le produit. Le sixième incident a entraîné la vaporisation d’un peu de pétrole brut sur de la neige hors du périmètre de la société. Tout le produit déversé a été récupéré et celui qui s’est retrouvé hors périmètre a été enlevé au complet.
Tableau 7 : Volume total des déversements de liquide comparativement au nombre de déversements, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2009 495.05 7
2010 325.05 7
2011 283.00 6
2012 97.44 2
2013 42.78 9
Jan-Jui 2014 52.25 6

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2009 à 2014 (janvier-juin)

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Figure 7(a) : détails
  • En tenant compte des six déversements de liquide en 2014, tous survenus sur la propriété d’une société, le nombre total de tels déversements de 2009 à la fin de juin 2014 atteint 32.
  • Dans un cas, du pétrole brut a été vaporisé hors périmètre, à la surface de la neige recouvrant un terrain adjacent à une station de pompage.
Tableau 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Sur les terrains Hors des terrains
32 4

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2014 (janvier-juin)

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Figure 8 : détails
  • Il y a eu 31 rejets de gaz naturel à signaler de janvier à juin. De ce nombre, 27 concernaient du gaz naturel non corrosif, deux du gaz acide, un du gaz corrosif et un du gaz de la catégorie « autre ».
  • Un des rejets de gaz naturel non corrosif a eu des conséquences multiples comprenant aussi un incendie à signaler. Cela est en rapport avec la rupture mentionnée à la figure 6. Un autre rejet de gaz naturel non corrosif découlait d’une rupture, mais il n’y a pas eu d’incendie.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2009 à 2014 (janvier-juin)
Année Total
2009 49
2010 63
2011 63
2012 70
2013 56
Jan-Jui 2014 31

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014 (janvier-juin)

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014 (janvier-juin)
Figure 9 : détails
  • Environ 42 % des activités non autorisées signalées entre janvier et juin 2014 ont eu lieu en Colombie-Britannique, 39 % en Alberta, 10 % en Ontario, 6 % au Québec et 3 % en Saskatchewan. En Colombie-Britannique, ces activités comprenaient trois perturbations du sol, trois empiètements et deux croisements de pipeline par un véhicule. En Alberta,il y a eu sept perturbations du sol, trois empiètements et deux croisements de pipeline par un véhicule. Les trois activités non autorisées en Ontario consistaient toutes en perturbations du sol. Au Québec, il y a eu un croisement de pipeline par un véhicule et une perturbation du sol, alors qu'en Saskatchewan, la seule activité non autorisée a été une perturbation du sol.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014 (janvier-juin)
Province 2013 Jan-Jui 2014
Alberta 16 12
Colombie-Britannique 55 13
Manitoba 3 0
Nouveau-Brunswick 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0
Ontario 19 3
Québec 13 2
Saskatchewan 7 1

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014 (janvier-juin)

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014 (janvier-juin)
Figure 10 : détails
  • Les données de janvier à juin indiquent que la perturbation du sol demeure le type le plus fréquent d’activité non autorisée.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014 (janvier-juin)
  2010 2011 2012 2013 Jan-Jui 2014
Perturbation du sol 86 61 122 97 22
Empiètement 12 7 12 9 5
Croisement 6 4 10 7 4

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014 (janvier-juin)

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014 (janvier-juin)
Figure 11 : détails
  • Dans le sillage des tendances observées de 2010 à 2013, les entrepreneurs continuent de représenter les principaux contrevenants au premier semestre de 2014, suivis des propriétaires fonciers et des municipalités.
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014 (janvier-juin)
  2010 2011 2012 2013 Jan-Jui 2014
Entrepreneur 62 41 78 70 16
Propriétaire foncier 37 20 51 34 10
Municipalité 4 11 15 9 3

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014 (janvier-juin)

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014 (janvier-juin)
Figure 12 : détails
  • La tendance observée dans la première moitié de 2014 se maintient, avec un plus grand nombre de premières infractions que de récidives.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées, auteurs d’une première infraction comparativement aux récidivistes, de 2010 à 2013
  2010 2011 2012 2013 Jan-Jui 2014
Auteurs d’une première infraction 91 63 124 99 1
Récidivistes 12 9 18 14 10

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

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