Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l'environnement - septembre 2014

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’événements survenus de 2008 jusqu’à la fin de septembre 2014 qui ont entraîné des incidents à signaler. De janvier à septembre 2014, il y a eu 59 événements signalés aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres, dont 57 comportaient un seul incident à signaler, et deux en comprenaient plusieurs. Une situation entraînant un incendie et une blessure grave est un exemple d’événement comportant plusieurs incidents à signaler. La figure 2 répartit ces types d’incident selon l’année.
Tableau 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Année Incident unique à signaler Incident multiples à signaler Nombre total d’incidents à déclarer
2008 50 0 50
2009 82 4 86
2010 104 1 105
2011 97 2 99
2012 121 5 126
2013 89 5 94
Jan-Sep 2014 57 2 59

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014 (janvier-septembre)

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014 (janvier-septembre)
Figure 2 : détails
  • La figure 2 compare le nombre d’incidents à signaler, selon le type, en 2013 et les neuf premiers mois de 2014.
  • Il n’y a eu aucun incident causant des effets négatifs importants sur l’environnement en 2013. Deux incidents de ce type sont survenus dans les neuf premiers mois de 2014 : dans un cas, une fuite d’éthylèneglycol s’est produite sur le terrain d’une société lors d’un test d’intégrité visant les conduites d’éthylèneglycol d’une station de compression; dans l’autre cas, il s’agit d’une perte de 0,06 m³ d’huile lubrifiante dans la rivière de la Paix.
  • Il n’y a rien eu à signaler au chapitre des blessures graves ou des décès au cours des neuf premiers mois de 2014.
  • La majorité des incidents à signaler ne compromettent pas la sécurité du public et ne menacent pas l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014 (janvier-septembre)
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 70 39 5 6 0 0 2 10
2013 56 14 0 2 0 1 9 15
Jan-Sep 2014 36 14 0 0 2 0 6 3

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 3 : détails
  • Il n’y a eu aucune blessure grave au cours des neuf premiers mois de 2014.
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Année Blessures graves
2008 3
2009 8
2010 0
2011 1
2012 6
2013 2
Jan-Sep 2014 0

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 4 : détails
  • Il n’y a eu aucun décès au cours des neuf premiers mois de 2014.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Année Décès
2008 2
2009 0
2010 0
2011 3
2012 0
2013 1
Jan-Sep 2014 0

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 5 : détails
  • Trois incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception sont survenus au cours des neuf premiers mois de 2014.
    • Dans un cas, des ennuis électriques à un emplacement de vannes ont causé l’arrêt soudain du pipeline.
    • Une surpression dans un cylindre s’est produite à l’intérieur d’un bâtiment de collecteurs de la société.
    • Enfin, une surpression dans un raccordement de pipeline a perturbé le service, qui est par la suite revenu à la normale.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Année Total
2008 0
2009 10
2010 20
2011 6
2012 10
2013 15
Jan-Sep 2014 3

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 6 : détails
  • Il y a eu 14 incendies à signaler de janvier à septembre.
    • Sept incendies étaient reliés à l’équipement et à l’électricité.
    • Deux au manque d’ordre (un incendie a commencé dans un bac à cendres de cigarette sur les lieux de la société; l’autre a été causé par une cigarette mal éteinte jetée dans une poubelle).
    • Deux ont été engendrés par la foudre.
    • Un incendie, lié à la rupture d’un pipeline, n’a été à l’origine d’aucune blessure et n’a eu aucune incidence sur la faune, mais a nécessité l’évacuation temporaire de résidents des environs par mesure de précaution.
    • Un incendie a été causé par une fuite de propane d’une buse de lance-flammes pendant des travaux de soudage.
    • Il y a eu un incendie dans une colonne de ventilation secondaire à une station de compression, lequel s’est éteint de lui-même à la fermeture de la vanne menant à l’évent.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Année Incendies Explosions
2008 10  
2009 14 2
2010 13 1
2011 22  
2012 39 5
2013 14  
Jan-Sep 2014 14  

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 7 : détails
  • Six déversements de liquide à signaler se sont produits au cours des neuf premiers mois de 2014 (tous des déversements de pétrole brut totalisant 52,25 m³). Deux sociétés ont signalé ces six déversements, dont la cause diffère dans chaque cas.
  • Cinq des déversements avaient un rapport avec l’équipement : un est survenu en raison d’une défaillance d’un tuyau souple; un autre, qui s’est produit pendant des travaux d’entretien, a mis en cause un raccord de 2 pouces; un autre était attribuable à un joint défaillant; le quatrième était lié à une fissure à la base d’une vanne, et le dernier, à un joint d’étanchéité d’un mélangeur de réservoir. Le sixième déversement est survenu en raison d’un manquement dans l’opération de déchargement de pétrole d’un camion.
  • Dans cinq des six incidents, le produit déversé a été entièrement confiné au terrain de la société et on s’attend à récupérer tout le produit. Le sixième incident a entraîné la vaporisation d’un peu de pétrole brut sur de la neige hors du périmètre de la société. Tout le produit déversé a été récupéré et celui qui s’est retrouvé hors périmètre a été enlevé au complet.
Tableau 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2008 188.4 9
2009 495.05 7
2010 325.05 7
2011 283.00 6
2012 97.44 2
2013 42.78 9
Jan-Sep 2014 52.25 6

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 7(a) : détails
  • En tenant compte des six déversements de liquide en 2014, tous survenus sur la propriété d’une société, le nombre total de tels déversements de 2008 à la fin de septembre 2014 atteint 41.
  • Dans un cas, du pétrole brut a été vaporisé hors périmètre, à la surface de la neige recouvrant un terrain adjacent à une station de pompage.
Tableau 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Sur les terrains Hors des terrains
41 5

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 8 : détails
  • Il y a eu 36 rejets de gaz naturel à signaler de janvier à septembre. De ce nombre, 31 impliquaient du gaz naturel non corrosif, deux du gaz acide, un du gaz corrosif et deux du gaz de la catégorie « autre ».
  • Un des rejets de gaz naturel non corrosif a eu des conséquences multiples comprenant aussi un incendie à signaler. Cela est en rapport avec la rupture mentionnée à la figure 6. Un autre rejet de gaz naturel non corrosif découlait d’une rupture, mais il n’y a pas eu d’incendie.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2014 (janvier-septembre)
Année Total
2008 23
2009 50
2010 63
2011 63
2012 70
2013 56
Jan-Sep 2014 36

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 9 : détails
  • Environ 40 % des activités non autorisées signalées entre janvier et septembre 2014 ont eu lieu en Colombie-Britannique, 27 % en Alberta, 11 % en Ontario, 10 % au Québec, 7 % en Saskatchewan et 5 % au Manitoba. En Colombie-Britannique, ces activités comprenaient 31 perturbations du sol, deux empiètements et trois croisements par un véhicule. En Alberta, il y a eu 18 perturbations du sol, cinq empiètements et un croisement par un véhicule. En Ontario, parmi les 10 activités non autorisées, il y a eu huit perturbations du sol, un empiètement et un croisement par un véhicule. Au Québec, parmi les neuf activités non autorisées, il y a eu six perturbations du sol, un empiètement et deux croisements par un véhicule. En Saskatchewan, il y a eu cinq perturbations du sol et un empiètement, et les quatre activités non autorisées au Manitoba étaient toutes des perturbations du sol.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014 (janvier-septembre)
Province 2013 Jan-Sep 2014
Alberta 15 24
Colombie-Britannique 63 36
Manitoba 5 4
Nouveau-Brunswick 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0
Ontario 18 10
Québec 20 9
Saskatchewan 7 6

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 10 : détails
  • Les données de janvier à septembre continuent de montrer que les perturbations du sol constituent le type d’activité non autorisée le plus commun.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)
  2010 2011 2012 2013 Jan-Sep 2014
Perturbation du sol 86 61 122 97 73
Empiètement 12 7 12 9 9
Croisement 6 4 10 7 7

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 11 : détails
  • Dans le sillage des tendances observées de 2010 à 2013, les entrepreneurs continuent de représenter les principaux contrevenants au cours des neuf premiers mois de 2014, suivis des propriétaires fonciers et des municipalités.
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)
  2010 2011 2012 2013 Jan-Sep 2014
Entrepreneur 62 41 78 70 49
Propriétaire foncier 37 20 51 34 26
Municipalité 4 11 15 9 11
Inconnu 0 0 0 0 3

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)
Figure 12 : détails
  • La tendance observée jusqu’à présent en 2014 se maintient, avec un plus grand nombre de premières infractions que de récidives.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014 (janvier-septembre)
  2010 2011 2012 2013 Jan-Sep 2014
Auteurs d’une première infraction 86 58 106 109 72
Récidivistes 10 7 22 15 17

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

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