Rendement en matière de sécurité – Portail - décembre 2014

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Carte des incidents à signaler aux termes du RPT (depuis 2008)
Carte des incidents à signaler aux termes du RPT

Bilan de sécurité

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2014

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2014
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’événements survenus de 2008 à 2014 ayant entraîné un incident à signaler. En 2014, il y a eu 76 événements signalés aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, dont 74 comportaient un seul incident à signaler, et deux en comprenait plusieurs. Une situation entraînant un incendie et une blessure grave est un exemple d’événement comportant plusieurs incidents à signaler. La figure 2 répartit ces types d’incidents selon l’année.
Tableau 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2014
Année Incident unique à signaler Incident multiples à signaler Nombre total d’incidents à déclarer
2008 51 0 51
2009 82 4 86
2010 104 1 105
2011 97 2 99
2012 148 5 153
2013 115 6 121
2014 74 2 76

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2013 comparativement à 2014

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014
Figure 2 : détails
  • La figure 2 compare le nombre d’incidents à signaler selon le type en 2013 et en 2014. Les figures subséquentes précisent davantage les différents types d’incidents.
  • Pour ce qui est des effets négatifs importants sur l’environnement, il n’y en a pas eu en 2013, tandis qu’il y en a eu deux en 2014 : dans un cas, une fuite d’éthylèneglycol s’est produite sur la propriété d’une société lors d’un test d’intégrité visant les conduites d’éthylèneglycol d’une station de compression; dans l’autre, il s’agissait d’une perte de 0,06 m3 d’huile lubrifiante dans la rivière de la Paix. Les deux blessures graves survenues en 2014 étaient des fractures et il n’y avait aucun décès signalé en 2014.
  • La majorité des incidents à signaler ne compromettent pas la sécurité du public et ne menacent pas l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2013 comparativement à 2014
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 70 39 5 6 0 0 2 37
2013 56 14 0 2 0 1 9 42
2014 44 17 0 2 2 0 7 4

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2014

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2014
Figure 3 : détails
  • Les deux blessures graves survenues en 2014 étaient des fractures. Une fracture est survenue durant un accident de véhicule et l’autre est survenue durant le chargement d’une palette. Pareillement, la majorité des blessures graves signalées au cours des autres années comprennent des fractures d’os important.
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2014
Année Blessures graves
2008 3
2009 8
2010 0
2011 1
2012 6
2013 2
2014 2

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2014

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2014
Figure 4 : détails
  • Il n’y a eu aucun décès en 2014.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2014
Année Décès
2008 2
2009 0
2010 0
2011 3
2012 0
2013 1
2014 0

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception (EATC), de 2008 à 2014

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2014
Figure 5 : détails
  • Il y a eu six incidents liés aux activités d’EATC en 2014 :
    • Dans un des incidents, des ennuis électriques à un emplacement de vannes ont causé l’arrêt soudain du pipeline.
    • Un autre incident comprenait une surpression dans un cylindre, à l’intérieur d’un bâtiment de collecteurs de la société.
    • Un autre incident comprenait une surpression dans un raccordement de pipeline qui a perturbé le service, lequel est par la suite revenu à la normale.
    • Dans un des incidents, un pipeline a été fermé et dépressurisé sous des conditions contrôlées après avoir a été touché par un glissement de terrain.
    • Dans un des incidents, un pipeline a été endommagé lorsqu’un propriétaire de terrain l’a frappé avec une excavatrice, mais il n’y a eu aucun déversement de produits ou aucune blessure.
    • Dans un des incidents, une surpression est survenue lors de la repressurisation d’un pipeline latéral.
  • Le nombre accru d’incidents découlant d’activités d’EATC qui sont survenus en 2010, en 2012 et en 2013 par rapport aux autres années peut en grande partie être attribuable à une enquête qui a été menée par l’Office. L’enquête a permis de révéler plusieurs autres incidents supplémentaires de surpression consignés dans les dossiers de la société, lesquels ont été subséquemment ajoutés aux données liées aux incidents de l’Office. L’Office continue d’évaluer les dossiers historiques dans le cadre des activités de vérification.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception (EATC), de 2008 à 2014
Année Total
2008 0
2009 10
2010 20
2011 6
2012 37
2013 42
2014 6

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2014

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2014
Figure 6 : détails
  • Il y a eu 17 incendies à signaler de janvier à septembre.
    • Sept incendies étaient liés à l’équipement et à l’électricité.
    • Deux incendies, liés au manque d’ordre (c.-à-d. un incendie a commencé dans un bac à cendres de cigarette sur les lieux de la société; l’autre a été causé par une cigarette mal éteinte jetée dans une poubelle).
    • Deux incendies ont été engendrés par la foudre.
    • Un incendie, lié à la rupture d’un pipeline, n’a été à l’origine d’aucune blessure et n’a eu aucune incidence sur la faune, mais a nécessité l’évacuation temporaire des résidents des environs par mesure de précaution.
    • Un incendie a été causé par une fuite de propane d’une buse de lance-flammes pendant des travaux de soudage.
    • Il y a eu un incendie dans une colonne de ventilation secondaire à une station de compression, lequel s’est éteint de lui-même à la fermeture de la vanne menant à l’évent.
    • Un incendie a commencé dans un immeuble de générateur thermoélectrique et la cause exacte ne peut être déterminée en raison de l’envergure des dommages causés par l’incendie.
    • Un embrasement éclair est survenu lorsque des travailleurs de construction ont coupé un support de tuyau avec une lampe à souder.
    • On a signalé un incendie au-dessus d’un appareil de chauffage dans la salle de commande; l’incident fait actuellement l’objet d’une enquête.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2014
Année Incendies Explosions
2008 10  
2009 14 2
2010 13 1
2011 22  
2012 39 5
2013 14  
2014 17  

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2014

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2014
Figure 7 : détails
  • Sept déversements de liquide à signaler se sont produits en 2014 (tous des déversements de pétrole brut totalisant 266,25 m3). Un seul incident est à l’origine de 80 % des produits déversés en 2014.
  • Deux sociétés ont signalé ces sept déversements, dont la cause diffère dans chaque cas.
  • Cinq des déversements avaient un rapport avec l’équipement : un est survenu en raison d’une défaillance d’un tuyau souple; un autre, qui s’est produit pendant des travaux d’entretien, a mis en cause un raccord de deux pouces; un autre était attribuable à un joint défaillant; le quatrième était lié à une fissure à la base d’une vanne, et un à un joint d’étanchéité d’un mélangeur de réservoir. Le sixième déversement est survenu en raison d’un manquement dans l’opération de déchargement de pétrole d’un camion. La cause du septième déversement fait actuellement l’objet d’une enquête, mais des rapports préliminaires indiquent que le déversement n’a pas dépassé les limites de la propriété de la société.
  • Dans six des sept incidents, le produit déversé a été entièrement confiné au terrain de la société et on s’attend à récupérer le produit. L’autre incident a entraîné la vaporisation d’un peu de pétrole brut sur de la neige hors du périmètre de la société. Tout le produit déversé a été récupéré et celui qui s’est retrouvé hors périmètre a été entièrement nettoyé.
Tableau 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2014
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2008 193.00 9
2009 495.05 7
2010 325.00 7
2011 283.00 6
2012 97.44 2
2013 42.78 9
2014 266.25 7

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2014

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2014
Figure 7(a) : détails
  • Entre 2008 et 2014, il y a eu un total de cinq déversements de liquide hors des terrains de l’entreprise.
  • En 2014, six des sept déversements de liquide ont été entièrement confinés à la propriété de la société. L’autre incident a entraîné la vaporisation d’un peu de pétrole brut sur de la neige hors du périmètre de la société. Tout le produit déversé a été récupéré et celui qui s’est retrouvé hors périmètre a été entièrement nettoyé.
Tableau 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2014
Sur les terrains Hors des terrains
42 5

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2014

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2014
Figure 8 : détails
  • Il s’est produit 44 rejets de gaz naturel à signaler en 2014. De ce nombre, 33 étaient du gaz non corrosif, 7 étaient un « autre » type de gaz, 3 étaient un gaz acide et 1 était un gaz corrosif.
  • Un des rejets de gaz naturel non corrosif a eu des conséquences multiples comprenant aussi un incendie à signaler. Ce rejet a un rapport avec la rupture mentionnée dans la figure 6. Une autre rejet de gaz consistait en un événement de rupture, mais n’a pas entraîné d’incendie.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2014
Année Total
2008 23
2009 50
2010 63
2011 63
2012 70
2013 56
2014 44

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014
Figure 9 : détails
  • Environ 44 % des activités non autorisées signalées en 2014 ont eu lieu en Colombie-Britannique, 21 % en Alberta, 14 % au Québec, 11 % en Ontario, 5 % en Saskatchewan, 4 % au Manitoba et moins de 1 % en Nouvelle-Écosse. En Colombie-Britannique, ces activités comprenaient 50 perturbations du sol, 3 empiètements et 5 croisements par un véhicule. En Alberta, il y a eu 21 perturbations du sol, 5 empiètements et 2 croisements par un véhicule. En Ontario, parmi les 15 activités non autorisées, il y a eu 12 perturbations du sol, 2 empiètements et 1 croisement par un véhicule. Au Québec, parmi les 18 activités non autorisées, il y a eu 15 perturbations du sol, 2 croisements par un véhicule et 1 empiètement. Parmi les 7 activités non autorisées en Saskatchewan et les 5 activités non autorisées au Manitoba, elles étaient toutes des perturbations du sol. Il y a eu un croisement par un véhicule en Nouvelle Écosse.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2014
Province 2013 2014
Alberta 15 28
Colombie-Britannique 63 58
Manitoba 5 5
Nouveau-Brunswick 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1
Ontario 18 15
Québec 20 18
Saskatchewan 7 7

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014
Figure 10 : détails
  • Les données de 2014 indiquent que la perturbation du sol demeure le type le plus fréquent d’activité non autorisée.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2014
  2010 2011 2012 2013 2014
Perturbation du sol 86 61 122 97 110
Empiètement 12 7 12 9 11
Croisement 6 4 10 7 11

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014
Figure 11 : détails
  • Dans le sillage des tendances observées de 2010 à 2013, les entrepreneurs continuent de représenter les principaux contrevenants de 2014, suivis des propriétaires fonciers et des municipalités.
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2014
  2010 2011 2012 2013 2014
Entrepreneur 62 41 78 70 78
Propriétaire foncier 37 20 51 34 30
Municipalité 4 11 15 9 18
Inconnu 0 0 0 0 6

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014
Figure 12 : détails
  • La tendance observée en 2014 s’est maintenue, avec un plus grand nombre de premières infractions que de récidives.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2014
  2010 2011 2012 2013 2014
Auteurs d’une première infraction 86 58 106 109 103
Récidivistes 10 7 22 15 29

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

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