Rendement en matière de sécurité – Portail - mars 2015

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Carte des incidents à signaler aux termes du RPT (depuis 2008)
Carte des incidents à signaler aux termes du RPT

Bilan de sécurité

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015 (janvier-mars)

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’événements survenus entre 2008 et le 31 mars 2015 qui ont entraîné des incidents à signaler.
  • Au cours du premier trimestre de 2015, 17 événements ont été signalés aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres, dont 16 comportaient un seul incident à signaler et deux en comprenaient plusieurs.
  • Une situation entraînant un incendie et une blessure grave est un exemple d’événement comportant plusieurs incidents à signaler. La figure 2 répartit ces types d’incidents selon l’année.
Tableau 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Année Incident unique à signaler Incident multiples à signaler Nombre total d’incidents à déclarer
2008 50 0 50
2009 78 5 73
2010 110 2 108
2011 99 2 97
2012 155 5 150
2013 121 4 117
2014 73 1 72
Jan-Mar 2015 17 1 16

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2013 comparativement à 2015 (janvier-mars)

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type en 2013 et 2014
Figure 2 : détails
  • La figure 2 compare le nombre d’incidents à signaler selon le type entre 2014 et 2015 (janvier-mars). Les figures subséquentes donnent plus d’information sur un certain nombre de types d’incidents.
  • Aucun incident n’a été signalé au cours du premier trimestre de 2015 qui aurait eu des effets négatifs importants sur l’environnement.
  • La majorité des incidents à signaler ne compromettent pas la sécurité du public et ne menacent pas l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2013 comparativement à 2015 (janvier-mars)
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 71 35 7 9 0 0 2 37
2013 55 15 0 2 0 1 10 42
2014 43 16 0 2 2 0 7 4
Jan-Mar 2015 9 3 1 0 0 0 1 3

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015 (janvier-mars)

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Figure 3 : détails
  • Il n’y a eu aucune blessure grave au cours des trois premiers mois de 2015.
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Année Blessures graves
2008 3
2009 5
2010 1
2011 1
2012 9
2013 2
2014 2
Jan-Mar 2015 0

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015 (janvier-mars)

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Figure 4 : détails
  • Il n’y a eu aucun décès au cours des trois premiers mois de 2015.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Année Décès
2008 2
2009 0
2010 0
2011 3
2012 0
2013 1
2014 0
Jan-Mar 2015 0

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception (EATC), de 2008 à 2015 (janvier-mars)

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Figure 5 : détails
  • Trois incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception sont survenus au cours du premier trimestre de 2015.
    • Deux incidents sont survenus à la suite d’essais effectués sur de l’équipement nouvellement installé à une station, ce qui a entraîné l’arrêt des pipelines, puis une surpression aux stations de comptage se trouvant à proximité.
    • Un incident de surpression a été causé par une expansion thermique ayant entraîné une augmentation de la pression dans le pipeline et une défaillance de la vanne de suppression thermique, qui n’a pas réussi à réduire la pression.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception (EATC), de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Année Total
2008 0
2009 5
2010 25
2011 6
2012 37
2013 42
2014 6
Jan-Mar 2015 3

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015 (janvier-mars)

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Figure 6 : détails
  • Trois incendies et une explosion ont été signalés jusqu’à maintenant en 2015.
    • Une petite flamme a été aperçue au point de raccordement d’un outil de soudage.
    • Un éclat lumineux a jailli lorsqu’un travailleur préparait un raccord de pipeline en vue de son revêtement à l’aide d’un chalumeau à propane et que du gaz s’est échappé du réservoir de propane auquel le chalumeau était raccordé.
    • Un éclair lumineux a été observé le long d’un tuyau de propane alors qu’un travailleur préchauffait une ligne de soudure.
    • Une explosion s’est produite dans une salle d’appareillage électrique lors de la mise en service d’un pipeline.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Année Incendies Explosions
2008 9  
2009 14 2
2010 13 1
2011 22  
2012 35 7
2013 15  
2014 16  
Jan-Mar 2015 3 1

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015 (janvier-mars)

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Figure 7 : détails
  • Durant le premier trimestre de 2015, un incident à signaler est survenu lorsque du liquide s’est échappé d’une vanne et que 1,5 m3 de pétrole brut a débordé du confinement secondaire entourant la vanne. Le déversement a été confiné à la propriété de la société.
Tableau 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2008 188,4 9
2009 495,05 7
2010 337,60 7
2011 284,60 6
2012 97,44 2
2013 58,34 10
2014 234,85 7
Jan-Mar 2015 1,5 1

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2015 (janvier-mars)

Figure 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Figure 7(a) : détails
  • De 2008 à 2014, il est survenu au total cinq déversements hors du périmètre de la propriété de la société.
  • Le seul déversement signalé au cours du premier trimestre de 2015 a été entièrement confiné au terrain de la société
Tableau 7(a) : Déversements de liquide sur la propriété d’une société ou hors périmètre, selon l’emplacement, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Sur les terrains Hors des terrains
44 5

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015 (janvier-mars)

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Figure 8 : détails
  • Il y a eu neuf rejets à signaler de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur durant les trois premiers mois de 2015. De ce nombre, six concernaient du gaz naturel non corrosif, un du gaz acide, un du propane et un du gaz combustible.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015 (janvier-mars)
Année Total
2008 24
2009 51
2010 63
2011 63
2012 71
2013 55
2014 43
Jan-Mar 2015 9

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2015 (janvier-mars)

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2015 (janvier-mars)
Figure 9 : détails
  • En Colombie-Britannique, ces activités comprenaient sept perturbations du sol et trois empiètements. En Alberta, il y a eu une perturbation du sol, trois empiètements et deux croisements de pipeline par un véhicule. Les trois activités non autorisées en Ontario consistaient toutes en des perturbations du sol. En Saskatchewan, il s’est produit un croisement non autorisé de pipeline par un véhicule.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées par province, de 2013 à 2015 (janvier-mars)
Province 2014 2015
Alberta 30 6
Colombie-Britannique 59 8
Manitoba 5 0
Nouveau-Brunswick 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0
Ontario 16 3
Québec 18 0
Saskatchewan 7 1

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015 (janvier-mars)

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015 (janvier-mars)
Figure 10 : détails
  • Les données des trois premiers mois de 2015 indiquent que la perturbation du sol demeure le type le plus fréquent d’activités non autorisées.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015 (janvier-mars)
  2010 2011 2012 2013 2014 Jan-Mar 2015
Perturbation du sol 86 61 122 97 111 11
Empiètement 12 7 12 9 13 3
Croisement 6 4 10 7 12 4

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2015 (janvier-mars)

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2015 (janvier-mars)
Figure 11 : détails
  • Dans le sillage des tendances observées de 2010 à 2014, les entrepreneurs continuent de représenter les principaux contrevenants au premier trimestre de 2015.
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées par type de contrevenant, de 2010 à 2015 (janvier-mars)
  2010 2011 2012 2013 2014 Jan-Mar 2015
Entrepreneur 62 41 78 70 82 11
Propriétaire foncier 37 20 51 34 30 4
Municipalité 4 11 15 9 18 1
Inconnu 0 0 0 0 6 2

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015 (janvier-mars)

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015 (janvier-mars)
Figure 12 : détails
  • • La tendance déjà observée se maintient au premier trimestre de 2015, avec un plus grand nombre de premières infractions que de récidives.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015 (janvier-mars)
  2010 2011 2012 2013 2014 Jan-Mar 2015
Auteurs d’une première infraction 86 58 106 109 107 16
Récidivistes 10 7 22 15 29 2

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

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