Rendement en matière de sécurité - Portail - septembre 2015

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Carte des incidents à signaler aux termes du RPT (depuis 2008)
Carte des incidents à signaler aux termes du RPT

Bilan de sécurité

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’événements survenus entre 2008 et le 30 septembre 2015 qui ont entraîné des incidents à signaler.
  • Au cours des neuf premiers mois de 2015, 64 événements ont été signalés aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, dont 62 comportaient un seul incident à signaler et deux, qui en comprenait plusieurs.
  • Une situation entraînant un incendie et une blessure grave est un exemple d’événement comportant plusieurs incidents à signaler. La figure 2 répartit ces types d’incidents selon l’année.
Tableau 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Année Incident unique à signaler Incident multiples à signaler Nombre total d’incidents à déclarer
2008 50 0 50
2009 73 5 78
2010 108 2 110
2011 97 2 99
2012 150 5 155
2013 117 4 121
2014 72 1 73
jan-sep 2015 62 2 64

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2014 comparativement à 2015 (janvier-septembre)

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2014 comparativement à 2015 (janvier-septembre)
Figure 2 : détails
  • La figure 2 compare le nombre d’incidents à signaler selon le type entre 2014 et 2015 (janvier septembre). Les figures subséquentes donnent de l’information sur les différents types d’incidents.
  • Pour la plupart, les incidents à signaler ne compromettent pas la sécurité du public et ne menacent pas l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2014 comparativement à 2015 (janvier-septembre)
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 71 35 7 9 0 0 2 37
2013 55 15 0 2 0 1 10 42
2014 43 16 0 2 2 0 7 4
jan-juin 2015 33 13 3 2 0 0 3 10

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 3 : détails
  • Il y a eu deux blessures graves au cours des neuf premiers mois de 2015. Le premier incident est survenu lorsqu’un travailleur dégageait un chemin d’accès et s’est fracturé l’avant-bras en faisant une chute. Le second incident s’est produit lorsqu’un sous traitant, en roulant sur un chantier, est entré en collision avec un train à un passage à niveau. Le chauffeur et le passager du véhicule s’en sont tirés avec des ecchymoses et des coupures.
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Année Blessures graves
2008 3
2009 5
2010 1
2011 1
2012 9
2013 2
2014 2
jan-sep 2015 2

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 4 : détails
  • Il n’y a eu aucun décès au cours des neuf premiers mois de 2015.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Année Décès
2008 2
2009 0
2010 0
2011 3
2012 0
2013 1
2014 0
jan-sep 2015 0

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 5 : détails
  • Dix incidents liés à des activités d’exploitation au‑delà des tolérances de conception sont survenus au cours en 2015.
    • Deux incidents sont liés à des essais effectués sur de l’équipement nouvellement installé à une station, ce qui a entraîné l’arrêt des pipelines, puis une surpression aux stations de comptage se trouvant à proximité.
    • Trois incidents de surpression sont survenus sous l’effet d’une expansion thermique causée par un accroissement de la pression dans un pipeline quand la vanne de surpression thermique n’a pas fonctionné ou que la vanne de décharge n’a pas accompli son travail suffisamment rapidement pour éviter le dépassement des limites établies pour la canalisation.
    • Deux incidents sont liés à une panne de courant survenue dans une station de compression qui s’est traduite par une surpression dans la canalisation.
    • Un incident s’est produit lors de travaux d’entretien; les joints d’expansion sur un conduit d’échappement ont lâché.
    • Un incident est survenu lorsqu’un gaz hors spécification est entré dans une station de comptage à la suite d’une erreur commise en amont.
    • Un dernier incident découle de la mise en service d’un pipeline quand une vanne était encore fermée et que celle de décharge ne s’est pas ouverte, ce qui a déclenché un signal d’alarme dans la salle de contrôle.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2015 (janvier-juin
Année Total
2008 0
2009 5
2010 25
2011 6
2012 37
2013 42
2014 4
jan-sep 2015 10

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 6 : détails
  • Treize incendies et trois explosions ont été signalés en 2015.
    • Six incendies se sont déclarés lors de travaux de soudage et de sectionnement.
    • Il y a eu trois feux d’installations électriques, tous trois limités aux boîtiers.
    • Un incendie est survenu alors qu’une machine a été mise en marche près d’un évent d’où émanaient des gaz de combustion.
    • Un incendie a été constaté à la sortie d’un ventilateur auxiliaire.
    • Un feu d’herbe est attribuable à un tiers qui a heurté une colonne d’alimentation près d’une emprise.
    • Un autre feu a touché la pompe et le boyau d’un camion-vidange qui retirait par aspiration les vapeurs d’un baril.
    • Des trois explosions, deux ont impliqué du matériel électrique et l’autre s’est produite dans l’échappement d’une chaudière.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015 (janvier-juin
Année Incendies Explosions
2008 9 0
2009 14 2
2010 13 1
2011 22 0
2012 35 7
2013 15 0
2014 16 0
jan-sep 2015 13 3

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 7 : détails
  • Au cours des neuf premiers mois de 2015, il y a eu trois déversements de liquides à signaler.
    • Une fuite a franchi l’enceinte de confinement secondaire autour d’une vanne et un volume de 1,5 m3 de pétrole brut s’est écoulé sur le terrain de la société.
    • Une fuite à partir d’une pompe a été à l’origine d’un déversement de 2,0 m3 d’huile de lubrification sur la propriété de la société.
    • Une pompe de surcompression a laissé fuir en tout 16,0 m3 de pétrole brut. De ce volume, 15,0 m3 se sont retrouvés dans l’enceinte de confinement secondaire tandis que la quantité restante de 1,0 m3 s’est écoulée sur les sols adjacents à l’intérieur d’une superficie de 10 m x 10 m. Des camions-vidange ont pris part au nettoyage avant la remise en état des lieux.
Tableau 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2008 188,4 9
2009 495,05 7
2010 337,60 7
2011 284,60 6
2012 97,44 2
2013 58,34 10
2014 234,85 7
jan-sep 2015 19,5 3

Figure 7a) : Déversements de liquide sur le terrain d’une société ou hors périmètre, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 7a) : Déversements de liquide sur le terrain d’une société ou hors périmètre, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 7(a) : détails
  • De 2008 à septembre 2015, il est survenu au total cinq déversements hors du périmètre du terrain d’une société.
  • Deux des trois déversements signalés au cours des neuf premiers mois de 2015 ont été entièrement confinés au terrain de la société.
Tableau 7(a) : Déversements de liquide sur le terrain d’une société ou hors périmètre, de 2008 à 2015 (janvier-juin
Sur les terrains Hors des terrains
46 5

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 8 : détails
  • Il y a eu 33 rejets à signaler de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur durant les neuf premiers mois de 2015. De ce nombre, il y en a eu 23 de gaz naturel non corrosif, cinq de liquides de gaz naturel, deux de gaz naturel sulfureux, un d’un mélange d’hydrocarbures à haute pression de vapeur, un de propane et un dernier de gaz combustible.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015 (janvier-septembre)
Année Total
2008 24
2009 51
2010 63
2011 63
2012 71
2013 55
2014 43
jan-sep 2015 33

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, en 2014 et 2015 (janvier-septembre)

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, en 2014 et 2015 (janvier-septembre)
Figure 9 : détails
  • Il y a eu 117 activités non autorisées au cours des neuf premiers mois de 2015.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, en 2014 et 2015 (janvier-septembre)
Province 2014 2015
Alberta 29 28
Colombie-Britannique 60 42
Manitoba 5 3
Nouveau-Brunswick 0 4
Nouvelle-Écosse 1 0
Ontario 19 29
Québec 17 8
Saskatchewan 7 3

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 10 : détails
  • Les données pour le premier semestre de 2015 indiquent que la perturbation du sol demeure le type le plus fréquent d’activités non autorisées.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015 (janvier-septembre)
  2010 2011 2012 2013 2014 jan-sep 2015
Perturbation du sol 81 60 110 108 113 73
Empiètement 12 6 11 10 12 35
Croisement 6 3 10 9 13 10

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type de contrevenant, de 2010 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type de contrevenant, de 2010 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 11 : détails
  • Ce graphique est basé sur des données provenant d’un nouveau système. Le nombre de contrevenants inconnus est élevé, en 2014, du fait que le processus de catégorisation des données dans le nouveau système n’est pas complété. Dans le sillage des tendances observées de 2010 à 2014, parmi les contrevenants connus, les entrepreneurs continuent d’être en tête de liste depuis le début de 2015, suivis des propriétaires fonciers et des municipalités.
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type de contrevenant, de 2010 à 2015 (janvier-septembre)
  2010 2011 2012 2013 2014 jan-sep 2015
Entrepreneur 58 37 68 80 24 67
Propriétaire foncier 36 21 47 36 11 32
Municipalité 4 11 14 10 3 3
Inconnu 1 0 2 1 99 8

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015 (janvier-septembre)

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015 (janvier-septembre)
Figure 12 : détails
  • La tendance déjà observée s’est maintenue durant les neuf premiers mois de 2015, avec un plus grand nombre de premières infractions que de récidives.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015 (janvier-juin
  2010 2011 2012 2013 2014 jan-sep 2015
Auteurs d’une première infraction 89 62 109 112 107 102
Récidivistes 10 7 22 15 30 16

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

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