Rendement en matière de sécurité - Portail - décembre 2015

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les priorités absolues de l’Office et font fait partie de son mandat depuis 1959. En outre, il tient les sociétés qu’il réglemente responsables de veiller à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement.

En 2013, l’Office a assuré la réglementation d’environ 73,000[1] kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux (voir une carte). Les données et renseignements qui suivent portent sur ces pipelines.

[1] Le nombre total de kilomètres comprend notamment les tronçons de pipeline approuvés, en construction, exploités, désactivés, désaffectés et en attente d’autorisation de cessation d’exploitation.

Incidents mettant en cause des pipelines

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), les sociétés sont tenues d’aviser l’Office sur-le-champ de tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Le terme incident désigne un événement qui entraîne :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³ (désigné ci-après comme un déversement liquide);
  • un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur non intentionnel ou non contrôlé (désigné ci-après comme un rejet de gaz);
  • l’exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception (EATC).

Afin d’étoffer l’analyse des données portant sur des incidents à déclarer, l’Office a fait une distinction entre les incidents qui entraînent des blessures graves et les décès, de même qu’entre les incendies non intentionnels et les explosions non intentionnelles.

Carte des incidents à signaler aux termes du RPT (depuis 2008)
Carte des incidents à signaler aux termes du RPT

Bilan de sécurité

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015
Figure 1 : détails
  • La figure 1 montre le nombre d’événements survenus entre 2008 et 2015 qui ont entraîné des incidents à signaler.
  • En 2015, on a recensé 91 événements qui devaient être signalés aux termes du RPT; de ce nombre, 89 comportaient un seul incident à signaler et deux, qui en comprenaient plusieurs.
  • Une situation entraînant un incendie et une blessure grave est un exemple d’événement comportant plusieurs incidents à signaler. La figure 2 ventile ces types d’incidents selon l’année.
Tableau 1 : Nombre total d’événements ayant entraîné des incidents à signaler, de 2008 à 2015
Année Incident unique à signaler Incident multiples à signaler Nombre total d’incidents à déclarer
2008 50 0 50
2009 73 5 78
2010 108 2 110
2011 97 2 99
2012 150 5 155
2013 118 4 121
2014 70 2 71
2015 89 2 91

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2014 comparativement à 2015

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2014 comparativement à 2015
Figure 2 : détails
  • La figure 2 compare le nombre d’incidents à signaler selon le type de 2014 à 2015. Les figures subséquentes donnent de l’information sur les différents types d’incidents.
  • Pour la plupart, les incidents à signaler ne compromettaient pas la sécurité du public et ne menaçaient pas l’environnement.
Tableau 2 : Nombre d’incidents selon le type, 2014 comparativement à 2015
Année Rejets de gaz naturel Incendies Explosions Blessures graves Effets négatifs importants sur l’environnement Décès Déversements liquides EATC
2012 71 35 7 9 0 0 2 37
2013 55 15 0 2 0 1 9 42
2014 43 16 0 2 1 0 8 4
2015 42 20 3 3 5 0 5 13

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015

Figure 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015
Figure 3 : détails
  • • Trois blessures graves ont été recensées en 2015. Le premier incident est survenu lorsqu’un travailleur dégageait un chemin d’accès et a glissé, se cassant l’avant bras dans sa chute. Les deux autres incidents à l’origine de blessures mettaient cause des véhicules se dirigeant vers le lieu de travail de l’employé ou en y revenant. Il n’y a eu aucune blessure potentiellement mortelle.
Tableau 3 : Nombre de blessures graves, de 2008 à 2015
Année Blessures graves
2008 3
2009 5
2010 1
2011 1
2012 9
2013 2
2014 2
2015 3

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015

Figure 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015
Figure 4 : détails
  • Il n’y a eu aucun décès en 2015.
Tableau 4 : Nombre de décès, de 2008 à 2015
Année Décès
2008 2
2009 0
2010 0
2011 3
2012 0
2013 1
2014 0
2015 0

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2015

Figure 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2015
Figure 5 : détails
  • Treize incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception sont survenus en 2015.
    • Deux incidents sont liés à des essais effectués sur de l’équipement nouvellement installé à une station, ce qui a entraîné l’arrêt des pipelines, puis une surpression aux stations de comptage se trouvant à proximité.
    • Trois incidents de surpression sont survenus sous l’effet d’une expansion thermique causée par un accroissement de la pression dans un pipeline alors que la vanne de surpression thermique n’a pas fonctionné ou que la vanne de décharge n’a pas accompli son travail suffisamment rapidement de manière à éviter le dépassement des limites établies pour la canalisation.
    • Deux incidents sont liés à une panne de courant survenue dans une station de compression qui a entraîné une surpression dans la canalisation.
    • Un incident s’est produit durant des travaux d’entretien, lorsque les joints de dilatation d’un conduit d’échappement ont lâché.
    • Un incident a résulté de l’infiltration de gaz hors spécification dans une station de comptage à la suite d’une erreur commise en amont.
    • Un incident découle de la mise en service d’un pipeline, quand une vanne était encore fermée et que la vanne de détente ne s’est pas ouverte, ce qui a déclenché une alerte dans la salle de contrôle.
    • Un incident lié à une surpression a été découvert durant une vérification des pressions d’exploitation d’un nouveau tronçon de canalisation.
    • Un incident s’est produit lorsqu’un régulateur de débit s’est fermé de manière inattendue et que le système de détente ne s’est pas mis en marche durant la livraison.
    • Le dernier incident découle d’une vanne de sectionnement qui ne s’est pas complètement fermée par suite du brûlage à la torche de gaz hors spécification.
Tableau 5 : Nombre d’incidents liés à des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception, de 2008 à 2015
Année Total
2008 0
2009 5
2010 25
2011 6
2012 37
2013 42
2014 4
2015 13

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015

Figure 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015
Figure 6 : détails
  • Vingt incendies et trois explosions ont été signalés au cours de 2015.
    • Sept incendies se sont déclarés durant des travaux de soudage et de découpe.
    • Six incendies impliquant des pièces d’équipement se sont produits : deux dans une excavatrice, un dans un camion-citerne sous vide, un dans un véhicule utilitaire, un dans une déchiqueteuse et un dans une débusqueuse.
    • Il y a eu deux incendies d’origine électrique, qui ont été limités aux boîtiers.
    • Un incendie est survenu alors qu’une machine a été mise en marche près d’un évent d’où émanaient des gaz de combustion.
    • Un incendie a été constaté dans un tuyau de ventilation d’un surpresseur.
    • Un feu d’herbe est attribuable à un tiers qui a heurté une colonne d’alimentation près d’une emprise.
    • Un incendie s’est produit dans un appareil de lavage à la vapeur, vraisemblablement en raison d’une petite fuite dans la conduite d’alimentation en diesel.
    • Des trois explosions qui se sont produites, deux concernaient du matériel électrique et l’autre, l’échappement d’une chaudière.
Tableau 6 : Nombre d’incendies et d’explosions, de 2008 à 2015
Année Incendies Explosions
2008 9 0
2009 14 2
2010 13 1
2011 22 0
2012 35 7
2013 15 0
2014 16 0
2015 20 3

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015

Figure 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015
Figure 7 : détails
  • On a recensé cinq déversements de liquide à signaler en 2015 :
    • Une fuite a franchi l’enceinte de confinement secondaire autour d’une vanne et un volume de 1,5 m3 de pétrole brut s’est écoulé sur le terrain de la société.
    • Une fuite à partir d’une pompe a été à l’origine d’un déversement de 2,0 m³ d’huile de graissage sur la propriété de la société.
    • Une pompe de surcompression a laissé fuir en tout 16,0 m3 de pétrole brut. De ce volume, 15,0 m³ ont été limités à l’enceinte de confinement secondaire autour de la pompe, et 1,0 m³ a été déversé dans le sol adjacent, touchant une superficie de 10 m x 10 m. Des camions-citernes sous vide ont pris part au nettoyage et à la remise en état des lieux.
    • Une fuite qui s’est produite lorsque des travailleurs effectuaient des travaux sur une conduite de refoulement d’un réservoir a entraîné un rejet de 30 m³. Tout le liquide répandu a été contenu au parc du réservoir.
    • Une fuite survenue durant des travaux d’amélioration d’une pompe a causé un déversement de 4 m³ de pétrole brut, qui ne s’est pas étendu au-delà de la propriété de la société.
Tableau 7 : Volume total des déversements de liquide et nombre de déversements, de 2008 à 2015
Année Volume total des déversements (m³) Nombre de déversements
2008 188,4 9
2009 495,05 7
2010 337,60 7
2011 284,60 6
2012 97,44 2
2013 58,34 9
2014 236,85 8
2015 54,3 5

Figure 7a) : Déversements de liquide sur le terrain d’une société ou hors périmètre, de 2008 à 2015

Figure 7a) : Déversements de liquide sur le terrain d’une société ou hors périmètre, de 2008 à 2015
Figure 7(a) : détails
  • De 2008 à 2015, il est survenu au total six déversements hors du périmètre de la propriété de la société.
  • Quatre des cinq déversements de liquides qui ont été signalés en 2015 ont été entièrement confinés à la propriété de la société.
Tableau 7(a) : Déversements de liquide sur le terrain d’une société ou hors périmètre, de 2008 à 2015
Sur les terrains Hors des terrains
47 5

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015

Figure 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015
Figure 8 : détails
  • Il y a eu 42 rejets à signaler de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur en 2015. De ce nombre, 29 concernaient du gaz naturel non corrosif : cinq de liquides de gaz naturel, quatre de gaz naturel sulfureux, deux de propane, un d’un mélange d’hydrocarbures à haute pression de vapeur et un de gaz combustible.
Tableau 8 : Nombre de rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur, de 2008 à 2015
Année Total
2008 24
2009 51
2010 63
2011 63
2012 71
2013 55
2014 43
2015 42

La rupture entraîne un déversement liquide ou un rejet de gaz qui est non intentionnel ou non contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur les ruptures, voir la section Ruptures de pipeline du site Web de l’Office.

Activitiés non autorisées

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, en 2014 et 2015

Figure 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, en 2014 et 2015
Figure 9 : détails
  • Il y a eu 138 activités non autorisées signalées en 2014 et 175, en 2015.
Tableau 9 : Nombre d’activités non autorisées selon la province, en 2014 et 2015
Province 2014 2015
Alberta 29 41
Colombie-Britannique 60 59
Manitoba 5 4
Nouveau-Brunswick 0 7
Nouvelle-Écosse 1 0
Ontario 19 38
Québec 17 17
Saskatchewan 7 9

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015

Figure 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015
Figure 10 : détails
  • Les données pour 2015 indiquent que la perturbation du sol demeure le type le plus fréquent d’activités non autorisées.
Tableau 10 : Nombre d’activités non autorisées selon le type, de 2010 à 2015
  2010 2011 2012 2013 2014 2015
Perturbation du sol 81 60 110 108 113 135
Empiètement 12 6 11 10 12 35
Croisement 6 3 10 9 13 14

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type de contrevenant, de 2010 à 2015

Figure 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type de contrevenant, de 2010 à 2015
Figure 11 : détails
  • Ce graphique a été produit à partir de données provenant d’un nouveau système. Le nombre de contrevenants inconnus pour 2014 est élevé, du fait que les données n’ont pas encore toutes été saisies dans ce système. Dans le sillage des tendances observées de 2010 à 2014, les entrepreneurs continuent d’être les principaux contrevenants en 2015, suivis des propriétaires fonciers et des municipalités.
Tableau 11 : Nombre d’activités non autorisées selon le type de contrevenant, de 2010 à 2015
  2010 2011 2012 2013 2014 2015
Entrepreneur 58 37 68 80 24 105
Propriétaire foncier 36 21 47 36 11 57
Municipalité 4 11 14 10 3 4
Inconnu 1 0 2 1 99 9

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015

Figure 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015
Figure 12 : détails
  • La tendance observée s’est maintenue en 2015, avec un plus grand nombre de premières infractions que de récidives.
Tableau 12 : Nombre d’activités non autorisées selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, de 2010 à 2015
  2010 2011 2012 2013 2014 2015
Auteurs d’une première infraction 89 62 109 112 107 149
Récidivistes 10 7 22 15 30 26

À noter : Les données portant sur les incidents correspondent à un événement ponctuel. À mesure que de nouveaux renseignements sont mis en lumière, le dossier d’incident est mis à jour. Certains aspects de l’incident peuvent ainsi être modifiés de telle sorte que l’incident signalé au départ ne répond plus aux critères d’incident à déclarer aux termes des règlements applicables. Par conséquent, les données présentées relativement aux incidents sont sujettes à changement.

Prière de transmettre tout commentaire ou toute question au sujet du contenu de la présente page à l’adresse : tableaudebord@neb-one.gc.ca. Pour toute demande de renseignements, rapports ou autres sur les données présentées ici, prière de se rendre à la page Contactez-nous du site de l’Office.

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