Avis d'information de l'Office national de l'énergie - NEB IA 2012-01 - Cours de survie et cours d'évacuation d'hélicoptère submergé

Avis d'information de l'Office national de l'énergie - NEB IA 2012-01 - Cours de survie et cours d'évacuation d'hélicoptère submergé [PDF 197 ko]

Dossier: OF-EP-Gen-EPGen 02 01
Le 29 juin 2012

Destinataires : Toutes les sociétés du ressort de l'Office national de l'énergie
Association canadienne d' entrepreneurs geophysiques
Association canadienne des producteurs pétroliers
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Objet: Note d'information de l'Office national de l'énergie
NEB IA 2012-01 : cours de survie et cours d'évacuation d'hélicoptère submergé

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ) a publié la note d'information ci-jointe au sujet des attentes en matière des cours de survie et d'évacuation d'hélicoptère submergé dans le cadre des études géophysiques en mer. Prière de faire circuler cette note d'information afin que tout le personnel pertinent de votre organisation en prenne connaissance.

Pour toute question au sujet de cette initiative, veuillez communiquer avec Brian Nesbitt, Délégué à la sécurité de l'Office national de l'énergie au numéro 403-299-2771, ou sans frais au numéro 1-800-899-1265, ou par courriel à brian.nesbitt@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Délégué à l'exploitation,

Patrick Smyth

Pièce jointe

Note d'information

NEB IA 2012- 01
Le 29 juin 2012

COURS DE SURVIE ET D'ÉVACUATION D'UN HÉLICOPTÈRE SUBMERGÉ

Portée

La présente note d'information s'adresse aux exploitants qui comptent mener des études géophysiques en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) dans les régions extracôtières réglementées par l'Office national de l'énergie.

Raison d'être

Cette note d'information résume les attentes en matière de cours de survie et d'évacuation d'un hélicoptère submergé pour les exploitants menant des études géophysiques en mer.

Contexte

En vertu de l'article 35 du Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada (le Règlement), l'approbation du délégué à la sécurité est nécessaire pour les cours de survie et le cours d'évacuation d'hélicoptère submergé :

Tableau de formatege

35(2)

L'exploitant qui effectue une étude géophysique extracôtière s'assure que les membres de l'équipe d'étude géophysique ont terminé avec succès :

(a) un cours de survie approuvé par le délégué à la sécurité;

(b) lorsque sont prévus des changements réguliers de l'équipe d'étude géophysique par hélicoptère, un cours d'évacuation d'hélicoptère sous l'eau approuvé par le délégué à la sécurité.

35(3)

Le délégué à la sécurité approuve :

(a) le cours visé à l'alinéa (2)a), s'il est convaincu que celui-ci apportera un niveau adéquat de connaissances sur les dangers et les situations d'urgence susceptibles de se présenter à bord d'un navire ou d'une plate-forme d'où est effectuée l'étude géophysique et sur les techniques de survie qui s'y rattachent;

(b) le cours visé à l'alinéa (2)b), s'il est convaincu que celui-ci constituera une formation adéquate sur les méthodes d'évacuation d'un hélicoptère sous l'eau.

Attentes

Le délégué à la sécurité être convaincu que les cours offerts sont adéquats aux termes du paragraphe 35(3) du Règlement. Ainsi, pour clarifier les attentes à l'égard de la formation nécessaire, les exploitants doivent noter qu'en règle générale, les cours ci-dessous sont obligatoires pour tous les membres de l'équipe menant les études géophysiques :

  1. En matière de survie, le cours de formation aux fonctions d'urgence en mer – sécurité de base (FUM A1) ou le cours de formation élémentaire à la survie en mer (BOST);
  2. En ce qui a trait au transport par hélicoptère, en plus des cours de survie énumérés ci-dessus, la réussite du cours d'évacuation d'un hélicoptère submergé et du cours sur l'utilisation des appareils respiratoires pour l'évacuation d'un hélicoptère submergé.

La plus récente édition de l'« Atlantic Canada Offshore Petroleum Industry Standard Practice for the Training and Qualifications of Personnel » (anglais seulement) publiée par l'Association canadienne des producteurs pétroliers contient les exigences pour les cours et les certificats reconnus pour les formations de survie, d'évacuation d'un hélicoptère submergé et d'utilisation des appareils respiratoires pour l'évacuation d'un hélicoptère submergé. Les exigences pour le programme de sécurité de base (FUM A1) sont indiquées dans le synopsis du cours de formation aux fonctions d'urgence en mer - TP 4957 F de Transports Canada. Il incombe à l'exploitant de prouver que tout cours différent offert équivaut à ceux indiqués aux points i) et ii).

Pour de plus amples renseignements

Les questions au sujet de la présente note d'information devraient être adressées à :

Brian Nesbitt
Délégué à la sécurité
Office national de l'énergie
Téléphone : (403) 299-2771
Brian.Nesbitt@neb-one.gc.ca

 

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