ARCHIVÉ - Avis de sécurité - ONÉ SA 2013-01 - Un contact avec un pipeline cause un rejet de gaz et un incendie

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Avis de sécurité - ONÉ SA 2013-01 - Un contact avec un pipeline cause un rejet de gaz et un incendie [PDF 2593 ko]

Dossier OF-Surv-Inc-2009-112
Le 2 avril 2013

Destinataires : Toutes les sociétés pipelinières du ressort de l'Office national de l'énergie

Avis de sécurité de l'Office national de l'énergie ONÉ SA 2013-001
Un contact avec un pipeline cause un rejet de gaz et un incendie

Madame, Monsieur,

À la suite d'un incident survenu durant l'installation d'un nouveau tronçon de canalisation et qui a causé un rejet de gaz et un incendie en septembre 2009, l'ONÉ a délivré un avis de sécurité au sujet de l'inventaire et la gestion des dangers qui peuvent survenir à la jonction des réseaux de distribution et de transport, en raison des écarts entre les pratiques de ces deux industries.

Le 30 septembre 2009, un entrepreneur a endommagé un raccord fileté NPS 2 relié à un gazoduc NPS 24 en exécutant des travaux à l'intérieur du périmètre d'une installation reliant un réseau de transport de gaz naturel à un réseau de distribution. Après cela, le gaz s'est enflammé, endommageant un bâtiment et détruisant plusieurs véhicules et engins de chantier. Aucun travailleur ni membre du public n'a été blessé, bien que des commerces environnants, y compris un mail linéaire et une garderie, aient été évacués par mesure de précaution. Les dommages à l'environnement se sont limités au sol et à la végétation à l'intérieur du périmètre clôturé de la station de distribution.

Un raccord fileté de 2 pouces au centre d'une bride pleine qui isolait un gazoduc sous pression existant de 20 pouces de diamètre connecté au réseau de distribution a été heurté, entraînant un rejet de gaz qui s'est enflammé. Le contact est survenu lorsque les travailleurs tentaient d'aligner un nouveau tronçon de conduite, en vue du soudage.

L'ONÉ a fait huit constatations relativement à la cause de l'incident et aux facteurs y ayant contribué. L'ONÉ a relevé les facteurs suivants qui ont contribué à l'incident :

  • identification des dangers et atténuation inadéquates.
  • mauvaise communication entre l'entreprise et le personnel de l'entrepreneur;
  • surveillance inadéquate d'un entrepreneur;
  • contrôle opérationnel inefficace.

L'ONÉ s'attend à ce que les sociétés mettent en place un système pour cerner et gérer les dangers connus ou prévisibles auxquels les travailleurs et le public peuvent être exposés. Les renseignements connexes à cet incident doivent être examinés par la direction de l'entreprise. Ce danger devrait être ajouté aux listes des dangers existants, le cas échéant, afin qu'il soit convenablement intégré au système de gestion.

Tous les travailleurs présents sur le chantier de construction doivent être au courant des dangers afin qu'ils puissent les éviter et réduire les risques. Les sociétés doivent instaurer des systèmes pour promouvoir toutes les mesures possibles qui contribuent à créer un environnement de travail sûr.

L'Office prend toutes les mesures à sa disposition pour protéger la population canadienne et l'environnement, et il exige des sociétés pipelinières qu'elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions potentiellement dangereuses reliées à leurs pipelines. C'est pourquoi l'Office s'attend à ce que les sociétés pipelinières aient mis en place des systèmes de gestion bien pensés, soigneusement mis en œuvre et examinés régulièrement qui leur procurent les outils nécessaires pour exercer leurs activités tout en assurant la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. L'ONÉ tient les sociétés qu'il réglemente responsables de maintenir des systèmes de gestion adéquats et efficaces pour tous les procédés de travail, y compris les travaux exécutés par les travailleurs contractuels. Les constatations relatives à cet incident peuvent toutes être reliées à des défaillances du système de gestion.

L'avis de sécurité met l'accent sur les éléments auxquels les travailleurs doivent faire attention lorsqu'ils réalisent des activités à proximité de canalisations sous pression et de points de jonction des réseaux de transport et de distribution. L'Office s'attend à ce vous fassiez circuler le présent avis de sécurité parmi toutes les personnes ayant un rôle à jouer dans les activités de construction et d'entretien.

Si vous avez des questions sur le processus, veuillez vous adresser à Karen Duckworth à karen.duckworth@neb-one.gc.ca, ou par téléphone au 403-299-3669 ou à notre numéro sans frais, le 1-800-899-1265. Vous pouvez consulter le rapport d'enquête complet à Rapport d'enquête[1].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Sheri Young

Pièce jointe

c. c. : Association canadienne de pipelines d'énergie, Télécopieur 402-221-8760
Association canadienne des producteurs pétroliers, Télécopieur 403-261-4622
Organismes de réglementation provinciaux du secteur pipelinier
ATCO Gas and Pipelines Ltd., Télécopieur 403-245-7788
ATCO Pipelines Edmonton Centre, Télécopieur 780-420-7411
SaskEnergy Incorporated, Télécopieur 306-777-9991
Gaz Metro Inc., Télécopieur 418-577-3320
BC Gas Inc., Télécopieur 604-293-8749
FortisBC, Télécopieur 888-224-2720
Union Gas, Télécopieur 519-436-4621
Heritage Gas, Télécopieur 902-466-2140
Enbridge Gas Distribution, Télécopieur 506-452-2868
Manitoba Hydro, Télécopieur 204-360-6129

[1] Enquête en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie relativement au rejet de gaz et à l'incendie survenus le 30 septembre 2009 à la station de distribution Lisgar d'Enbridge Gas Distribution Inc. à Mississauga (Ontario)


Avis de securite
ONE SA 2013-001

Avril 2013

Un contact avec un pipeline cause un rejet de gaz et un incendie

Description de l'incident
Le 30 septembre 2009, un entrepreneur a endommagé une vanne de purge NPS 2 reliée à un gazoduc NPS 24 en exécutant des travaux à l'intérieur du périmètre d'une installation reliant un réseau de transport de gaz naturel à un réseau de distribution. Après cela, le gaz s'est enflammé, endommageant un bâtiment et détruisant plusieurs véhicules et engins de chantier. Aucun travailleur ni membre du public n'a été blessé, bien que des commerces environnants, y compris un mail linéaire et une garderie, aient été évacués par mesure de précaution. Les dommages à l'environnement se sont limités au sol et à la végétation à l'intérieur du périmètre clôturé de la station de distribution.

Cause de l'incident
Un raccord fileté de 2 pouces au centre d'une bride pleine qui isolait un gazoduc sous pression existant connecté au réseau de distribution a été heurté, entraînant un rejet de gaz qui s'est enflammé. Le contact est survenu lorsque les travailleurs tentaient d'aligner un nouveau tronçon de conduite, en vue du soudage.

Mesures préventives
Une pratique courante lors de la construction de pipelines est d'installer un mamelon sur le réseau pipelinier existant, lequel permet l'évacuation du gaz avant le soudage d'une nouvelle canalisation au réseau. Cela permet entre autres de poursuivre l'exploitation durant les activités de construction. Les pratiques exemplaires en vigueur dans l'industrie prévoient également l'installation d'une vanne fermée en amont d'une bride d'obturation ou de la canalisation équipée d'un mamelon. La vanne ne doit pas être placée à plus d'une longueur de conduite de la bride ou de la canalisation comportant le mamelon; cette pratique garantit une marge de sécurité advenant le bris ou la défaillance du mamelon durant les activités de construction. Cela limite ainsi tout rejet de gaz à la quantité qui se trouve dans une longueur de conduite. Dans le cas de l'incident décrit ci-dessus, la durée du rejet aurait été considérablement plus courte si une vanne additionnelle avait été installée en amont des activités ou si la vanne de la canalisation principale à 300 pieds des travaux avait été fermée.

Les pratiques employées couramment pour les réseaux de distribution, ayant habituellement un plus petit diamètre et fonctionnant à une pression plus basse, ne peuvent pas être appliquées aux réseaux pipeliniers à grand diamètre sans une évaluation appropriée des dangers. Lors de l'évaluation des dangers pour un plan pipelinier ou pour les tâches quotidiennes, il faut tenir compte du volume de gaz, de la taille du pipeline et de la pression.

Pour de plus amples renseignements sur le présent avis de sécurité, communiquez avec l'Office national de l'énergie au 403-292-4800 ou au numéro sans frais 1-800-899-1265, et demandez l'aide du personnel responsable des questions pipelinières.

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