ARCHIVÉ - Avis de sécurité - ONÉ SA 2014-01 - Vérification de l’entretien des accumulateurs et de leur état

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Avis de sécurité - ONÉ SA 2014-01 - Vérification de l’entretien des accumulateurs et de leur état [PDF 194 ko]

Dossier OF-Surv-Gen 1101
Le 11 août 2014

Destinataires : Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie
Association canadienne de pipelines d’énergie
Organismes de réglementation provinciaux du secteur pipelinier

Avis de sécurité SA 2014-01 de l’Office national de l’énergie
Vérification de l’entretien des accumulateurs et de leur état

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l’avis de sécurité SA 2014-01.

L’Office national de l’énergie attend des sociétés réglementées qu’elles démontrent, dans leurs systèmes de gestion, leur engagement proactif à constamment améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, ainsi qu’à promouvoir une culture de sécurité positive.

Des avis de sécurité sont publiés régulièrement afin de renseigner le secteur pétrolier et gazier sur des préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement et, ainsi, prévenir les incidents. Les avis de sécurité servent également à mettre l’accent sur les exigences de l’Office et illustrent les attentes de celui-ci quant à la prise des mesures qui s’imposent par les sociétés réglementées pour atténuer les effets potentiels sur les personnes ou sur l’environnement.

L’Office s’attend que les sociétés distribuent le présent avis à l’ensemble des membres de leur personnel et des entrepreneurs qui ont un rôle à jouer dans l’évaluation, l’entretien et l’inspection des accumulateurs, au même titre que dans le maintien de registres et l’analyse des tendances en la matière, pour l’exploitation des réseaux pipeliniers assujettis à sa réglementation.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis de sécurité, veuillez communiquer avec l’Office au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Sheri Young

Pièce jointe

c.c. Bureau de la sécurité des transports du Canada; télécopieur : 819-953-7876


Avis de sécurité
SA 2014-01
Août 2014

Vérification de l’entretien des accumulateurs et de leur aptitude fonctionnelle

Contexte

En 2012 et 2013, l’Office national de l’énergie a mené une enquête à la suite de 11 incidents attribuables à des accumulateurs qui ont pris feu ou qui ont explosé. Cette enquête a permis d’établir que l’entretien des accumulateurs n’était pas approprié, ce qui a éventuellement mené aux incendies et explosions précités. La mention « maintenance free » (sans entretien) sur plusieurs des accumulateurs en cause a joué un rôle important dans le fait que les pratiques d’entretien de l’exploitant n’étaient pas appropriées.

Mesures préventives

Au même titre que tout autre dispositif physique, les accumulateurs nécessitent un entretien. L’Office s’attend que les pratiques des sociétés visant l’évaluation, l’entretien et l’inspection de leurs accumulateurs, au même titre que le maintien de registres et l’analyse des tendances en la matière, respectent ou même dépassent les normes du Code canadien de l’électricité (le Code) et les pratiques exemplaires de l’industrie. Il s’attend aussi que les sociétés mettent en œuvre les normes applicables de l’Institute of Electrical and Electronic Engineers pour s’assurer que les accumulateurs ne posent pas de danger et soient fonctionnels et fiables.

La règle 26-546 du Code stipule ce qui suit :

  • Les salles ou les zones contenant des accumulateurs doivent être adéquatement ventilées; les accumulateurs ne doivent pas être exposés à des températures ambiantes supérieures à 45 °C ou inférieures au point de congélation de l’électrolyte.

Lorsque les accumulateurs sont entreposés dans des caisses, les trous d’aération doivent être suffisamment grands pour permettre une bonne dissipation de la chaleur et éviter l’accumulation d’hydrogène. Les niveaux d’électrolyte doivent demeurer à l’intérieur de la fourchette voulue alors que des pratiques d’entretien appropriées doivent être respectées dans le cadre de calendriers bien définis.

La règle 2-300(2) du Code stipule pour sa part ce qui suit :

  • L’appareillage électrique de secours doit faire l’objet d’inspections périodiques et être éprouvé, le cas échéant, afin d’en vérifier le bon fonctionnement.

La documentation sur les pratiques précitées doit pouvoir être consultée au moment d’un audit. Conformément à l’alinéa 6.5(1)u) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, les sociétés doivent prendre les mesures correctives voulues afin d’atténuer les risques potentiels pour la sécurité en présence de lacunes dans leur programme d’entretien des accumulateurs ou à l’égard de l’utilisation de ces derniers.

Les activités de vérification de la conformité permettent à l’Office de dépister les problèmes éventuels que pourraient avoir des sociétés réglementées, et d’y parer au moyen de l’imposition de mesures appropriées, le cas échéant. L’évaluation en question peut se faire dans le cadre d’inspections ciblées des installations ou d’audits des systèmes de gestion.

Renseignements complémentaires

Si vous avez des questions sur l’avis de sécurité, veuillez vous adresser au personnel de la gestion de l’intégrité de l’Office, sans frais, au 1-800-899-1265.

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