ARCHIVÉ – Avis de sécurité SA 2015-01 – Ponts roulants et matériel de manutention

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Avis de sécurité SA 2015-01 – Ponts roulants et matériel de manutention [PDF 119 ko]

OF-Surv-Gen 11
Le 19 janvier 2015

Destinataires :  Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie
Association canadienne de pipelines d’énergie
Organismes de réglementation provinciaux du secteur pipelinier
Association canadienne des producteurs pétroliers

Avis de sécurité SA 2015-01 de l’Office national de l’énergie
Ponts roulants et matériel de manutention

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l’avis de sécurité SA 2015-01.

L’Office national de l’énergie attend des sociétés réglementées qu’elles démontrent, dans leurs systèmes de gestion, leur engagement proactif à constamment améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, ainsi qu’à promouvoir une culture de sécurité positive.

Des avis de sécurité sont publiés périodiquement pour informer le secteur pétrolier et gazier de préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement, et prévenir ainsi les incidents. Les avis de sécurité servent également à mettre l’accent sur les exigences de l’Office et illustrent les attentes de celui-ci quant à la prise des mesures qui s’imposent par les sociétés réglementées pour atténuer les effets potentiels sur les personnes ou sur l’environnement.

L’Office s’attend à ce que le présent avis circule parmi l’ensemble du personnel des sociétés et des entrepreneurs qui ont un rôle à jouer dans la mise à l’essai, l’entretien, l’inspection, la formation et le maintien de registres concernant les ponts roulants et le matériel de manutention utilisés pour les installations et réseaux pipeliniers assujettis à sa réglementation.

L’Office utilise les outils d’application les plus appropriés qui sont à sa disposition pour rétablir la conformité, dissuader les comportements non conformes ultérieurs et prévenir les dommages. Au nombre de ces outils on retrouve notamment des avis de non-conformité, des ordres d’inspecteurs, des ordonnances de sécurité, des sanctions administratives pécuniaires, la révocation de l’autorisation d’exploitation d’une société et des poursuites judiciaires.

Si vous avez des questions au sujet de l’avis de sécurité, communiquez avec l’Office au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young

Pièce jointe


Avis de sécurité
SA 2015-01
Janvier 2015

Ponts roulants et matériel de manutention

Contexte

En 2014, l’Office national de l’énergie a mené plusieurs inspections régulières d’installations dans le cadre de son programme de vérification de la conformité. Ces inspections ont révélé des cas de non-conformité susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’infrastructure et la sécurité des travailleurs.

Les inspections ont fait ressortir le caractère inadéquat des pratiques de travail sécuritaire pour le matériel de manutention et les ponts roulants. L’efficacité de la formation donnée aux travailleurs relativement à la marche à suivre établie pour les contrôles préalables n’a pas été démontrée. De plus, il a été découvert que les inspections de ponts roulants n’avaient pas été effectuées de façon constante.

L’Office soulève ces problèmes afin que l’industrie puisse se montrer proactive et s’assurer qu’elle respecte les règlements et les exigences des programmes de sécurité concernant le matériel de manutention et les ponts roulants.

L’Office utilise les outils d’application les plus appropriés qui sont à sa disposition pour rétablir la conformité, dissuader les comportements non conformes ultérieurs et prévenir les dommages. Au nombre de ces outils on retrouve notamment des avis de non-conformité, des ordres d’inspecteurs, des ordonnances de sécurité, des sanctions administratives pécuniaires, la révocation de l’autorisation d’exploitation d’une société et des poursuites judiciaires.

Mesures préventives

Les mesures préventives suivantes sont recommandées :

  • élaborer une marche à suivre applicable, courante et pertinente pour la gestion de l’équipement;
  • former les travailleurs sur l’inspection et l’utilisation de l’équipement;
  • effectuer les inspections, la mise à l’essai et l’entretien suivant le calendrier indiqué dans la marche à suivre ou selon les spécifications du fabricant.

Les sociétés qui trouvent des lacunes dans leurs programmes de formation et de gestion de l’équipement doivent prendre des mesures correctives pour atténuer les risques d’accident possibles, conformément à l’article 6.5 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

Renseignements complémentaires

Si vous avez des questions sur l’avis de sécurité, veuillez vous adresser au personnel de la gestion de la sécurité de l’Office, sans frais, au 1-800-899-1265.

Date de modification :