Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-03 La dernière version préliminaire disponible des rapports ou notes de service ou d’information rédigés par _______ depuis son entrée en poste à l’Office. Communication partielle 70
A-2016-05 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______ ou par _______, du 1er janvier 2015 au 30 mars 2016, relativement à l’embauche de personnel aux bureaux de Montréal et de Vancouver. Communication partielle 11
A-2016-08 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______, du 14 mars 2016 à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement aux questions d’un journaliste. Communication partielle 38
A-2016-09 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______, du 14 mars 2016 à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement aux questions d’un journaliste. Communication totale 6
A-2016-11 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______, du 14 mars 2016 à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement aux questions d’un journaliste. Communication partielle 12
A-2016-20 Toutes les pages qui n’ont pas été jugées pertinentes dans la réponse de l’Office à la demande A-2015-41. Communication partielle 68
A-2016-21 Toutes les pages qui n’ont pas été jugées pertinentes dans la réponse de l’Office à la demande A-2015-43. Communication totale 15
A-2016-24 Les dernières versions préliminaires disponibles (ou les copies) des rapports ou notes de service ou d’information rédigés par _______ en ce qui concerne les parties non conformes aux normes de l’infrastructure pipelinière canadienne, du 24 février à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande. Veuillez également joindre la dernière version préliminaire disponible de tous les documents qui décrivent le cadre de référence relatif à l’enquête aux termes de l’article 15 de _______ sur des questions de non-conformité aux normes de certaines parties de l’infrastructure pipelinière canadienne. Communication totale 7
A-2016-25 Une copie de tous les procès-verbaux des réunions des membres de l’Office de 2015 renfermant de l’information sur les raisons pour lesquelles _______ a été nommé pour mener l’enquête aux termes de l’article 15 sur des questions de non-conformité aux normes de certains tronçons pipeliniers canadiens. Communication totale 6
A-2016-29 Les dernières versions disponibles (ou les copies) de tous les rapports ou notes d’information ou de service rédigés par ou pour _______, de mai 2015 à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement à la non-conformité de certaines parties de l’infrastructure pipelinière canadienne. Aucun document n’existe 0
A-2016-31 Toute la correspondance, notamment les courriels et les notes d’information ou de service, entre _______ et tout haut fonctionnaire (niveau sous-ministre adjoint et niveaux supérieurs) de Ressources naturelles Canada, rédigée du 1er mars 2016 à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande.

Toute la correspondance, notamment les courriels et les notes d’information ou de service, entre _______ et tout haut fonctionnaire (niveau sous-ministre adjoint et niveaux supérieurs) de Ressources naturelles Canada, rédigée du 1er mars 2016 à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande.
Communication partielle 8
A-2016-32 Toute la correspondance formelle envoyée ou reçue par l’Office relativement à l’ordonnance MO-001-2016 rendue le 5 février 2016. Communication partielle 4
A-2016-35 Toutes les demandes de renseignements faites par l’Office et les réponses des sociétés réglementées, en ce qui a trait au déversement découvert en avril 2016 dans le Dakota du Sud sur le pipeline Keystone de TransCanada. Aucun document n’existe 0
A-2016-37 Toutes les notes d’information ou de services ou les infocapsules rédigées par ou pour des membres de l’Office ou par ou pour des membres du personnel des relations avec les médias, en ce qui a trait au déversement découvert en avril 2016 dans le Dakota du Sud sur le pipeline Keystone de TransCanada. Communication totale 14
A-2016-38 L’information qui concerne le processus 15-ENR-EA-0068 (ENR15J-010677-000063) visant l’embauche de quatre auditeurs principaux. Communication partielle 1
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