Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-17 Tous les points de discussion avec les médias, notes de synthèse ou notes de service préparés, du 30 juin 2015 au 30 mars 2016, par ou pour _______ ou _______ relativement aux changements proposés à l’architecture d’alignement des programmes de l’Office ou à son cadre de mesure du rendement. Communication partielle 813
A-2016-27 Notes, procès-verbaux, éléments de preuve et toute transcription résultant de la réunion des membres de l’Office tenue le 17 décembre 2015 ou produits à ce moment. Cette requête porte sur tous les dossiers en possession des bureaux de _______ et de _______ ou dont ils ont le contrôle. Communication partielle 361
A-2016-40 Je demande toutes les données qui font référence à moi, notamment les données produites et recueillies par l’Office national de l’énergie de septembre 2011 au 31 décembre 2015. Communication partielle 743
A-2016-107 Liste des documents d’information présentés au chef de l’organisation en août. Communication totale 2
A-2016-108 Liste des documents d’information présentés au chef de l’organisation en septembre. Communication totale 2
A-2016-109 Premières pages de tous les documents d’information présentés au chef de l’organisation pour tout le mois d’octobre de cette année, y compris tous les documents présentés à toute personne qui a agi à titre de chef intérimaire ou qui s’est acquittée temporairement des responsabilités du chef de l’organisation, le cas échéant. Tout le contenu des pages, à l’exception des titres et des dates, peut être considéré comme non pertinent. Communication totale 1
A-2016-110 Procès-verbaux et notes prises par l’Office ou des représentants de l’Office pendant toute réunion qui s’est déroulée le 31 août 2015 – à laquelle du personnel technique des opérations a participé – au sujet de pièces ne répondant pas aux normes établies. Communication partielle 3
A-2016-111 Tout courriel envoyé ou reçu par un membre de l’Office, y compris le premier dirigeant, dont un représentant de Irving Oil ou tout représentant de la famille Irving était un destinataire ou un expéditeur, du 1er janvier 2015 et la date à laquelle l’Office commence à traiter la présente demande. Communication partielle 2
A-2016-117 Procès-verbaux de toutes les réunions des membres de l’Office de septembre et d’octobre 2016. Communication totale 11
A-2016-126 Lettres de démission des trois membres de l’Office national de l’énergie qui ont récemment quitté leur poste et tout document relié à leur entretien de départ. Abandonnée 0
A-2016-128 Tous les documents découlant de la réunion entre le personnel de l’Office et TransCanada au sujet du déversement de l’oléoduc Keystone, dans le Dakota du Sud, notamment ceux qui ont été fournis par TransCanada, comme des documents d’information et des diaporamas. La réunion était prévue pour le 29 avril de cette année, comme indiqué dans le dossier d’information A-2016-36. Aucun document n’existe 0
Date de modification :