Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-120 Une copie de tout reçu et compte rendu de dépenses relatif au déménagement de _______ à la suite de sa nomination au poste de premier dirigeant de l’Office. Communication partielle 48
A-2016-121 Une copie de tout reçu et compte rendu de dépenses relatif au déménagement de _______ à la suite de sa nomination au poste de chef des opérations de l’Office. Communication partielle 56
A-2016-122 Une copie de tout reçu et compte rendu de dépenses relatif au déménagement des membres de l’Office qui ont été nommés après le 1er janvier 2011. Veuillez exclure les comptes rendus de dépenses qui concernent _______. Communication partielle 70
A-2016-123 Une copie de tout reçu et compte rendu de dépenses relatif au déménagement des membres de la direction (vice-présidents et niveaux supérieurs) qui ont été nommés après le 1er janvier 2011. Veuillez exclure les frais de déménagement de _______. Communication partielle 185
A-2016-164 Une copie de toute note de service ou d’information préparée par ou pour un membre de l’équipe de haute direction en 2016 en ce qui concerne la rétention de services d’une organisation spécialisée externe pour l’enquête relative aux infractions possibles au code de conduite de l’Office. Veuillez également inclure les notes d’information ou de service échangés avec Ressources naturelles Canada, le ministre des Ressources naturelles ou le bureau de ce dernier. Communication partielle 45
A-2016-190 Tous les courriels, rapports, notes de service internes ainsi que la correspondance concernant le rapport intérimaire du Sénat intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement du 1er décembre 2016 à aujourd’hui. Veuillez exclure les relevés des nouvelles. Communication partielle 73
A-2016-191 La liste de tous les documents d’information présentés au chef de l’organisation pendant le mois de février de cette année. Communication partielle 1
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