Demandes d'accès à l'information complétées, août 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2016-00099

Toutes les notes et tous les procès-verbaux émanant du personnel ou de représentants de l’Office national de l’énergie pour des rencontres avec une partie prenante de l’extérieur dans le cadre de l’initiative de mobilisation pancanadienne de l’Office national de l’énergie en 2014 et 2015. Communication partielle 253
A-2016-00139 Une copie de tous les documents préparés et examinés par les ressources humaines, y compris les courriels, concernant la nomination de _______ au poste de vice-présidente des activités systémiques. Communication partielle 409
A-2016-00140 Une copie de tous les documents préparés et examinés par les ressources humaines, y compris les courriels, concernant la nomination de _______ au poste de vice-présidente des communications et de l’engagement. Communication partielle 298
A-2016-00153 Depuis le 1er janvier 2010, des copies de : 1) tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, ententes d’approvisionnement, etc.), pour des services d’assurance ou liés aux assurances, tels que services-conseils, liquidations de sinistres et règlements; 2) toutes les polices d’assurance, y compris d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et de soins de santé; 3) toutes les ententes de service liées aux assurances; 4) le profil de risque de l’organisation; 5) les évaluations annuelles pour le cadre de responsabilisation de gestion concernant les pratiques en matière de gestion du risque; 6) les rapports de gestion intégrée du risque. Communication partielle 207
A-2016-00154 Des copies des notes prises par le personnel des ressources humaines lors de rencontres, en 2016, avec des employés ayant fait des allégations de comportement inapproprié à l’Office national de l’énergie. Des copies des rapports établis par le personnel des ressources humaines en 2016 concernant tout comportement inapproprié allégué ou confirmé à l’Office national de l’énergie. Communication partielle 43
A-2016-00186 Je souhaite obtenir tous les dossiers relatifs ou faisant référence aux redevances de l’Alberta sur le carbone (taxe carbone, tarification du carbone). Date de réception de la demande : 5 mai 2015 Il faut savoir que copies et ébauches n’ont pas à être incluses. En outre, les courriels peuvent être limités au plus récent de la chaîne de messages, lorsqu’il renferme tous les échanges précédents sur le sujet. Je souhaite également que tous les dossiers se rattachant à cette demande soient fournis sous forme électronique, y compris la version finale et toute la correspondance. Communication partielle 353
A-2017-00012 Des copies de tous les contrats passés entre l’Office national de l’énergie et The Hester View lnc. Communication partielle 45
A-2017-00013 Des copies de tous les documents préparés ou examinés par l’Office national de l’énergie dans le cadre de son processus décisionnel avant l’attribution de tout contrat à The Hester View lnc. Communication partielle 485
A-2017-00014 Des copies de toutes les factures présentées par The Hester View lnc. à l’Office et des copies de tous les reçus pertinents du 1er janvier 2015 jusqu’à la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande. Communication partielle 60
A-2017-00018 Des copies de tous les reçus et factures présentés à l’Office national de l’énergie par Presidia Security Consulting du 1er janvier 2016 jusqu’à la date à laquelle l’Office national de l’énergie a entrepris le traitement de cette demande. Communication partielle 78
A-2017-00022 Des copies de tous les reçus de dépenses présentés à l’Office national de l’énergie et examinés par lui du ___ au ___ pour tout déplacement officiel auquel les deux ont pris part de 2007 à 2014. Communication partielle 1799
A-2017-00032 Tous les documents d’information préparés pour le premier dirigeant pendant le mois d’avril. Communication partielle 9
A-2017-00043 Tous les documents d’information de cette année préparés pour les membres du comité d’audience chargé de l’examen du projet de pipeline Énergie Est proposé, à l’exception des documents déjà demandés par le présent demandeur. Communication partielle 24
A-2017-00045 Tous les commentaires reçus relativement au projet d’ordonnance de l’Office national de l’énergie le 12 avril 2016 « Avis d’intention d’ordonner aux sociétés exploitant des pipelines et des usines de traitement de signaler à l’Office les conduites ou les éléments dont les matériaux ne satisfont pas aux exigences techniques ». Communication partielle 7
A-2017-00046 Tous les documents préparés en vue de l’atelier tenu en juin, un atelier technique sur les problèmes d’assurance de la qualité des compsantes de pipeline. Communication partielle 150
A-2017-00057 Des copies des notes de service, des notes d’information ou des points de discussion reçus ou passés en revue par ___, du 1er janvier 2017 jusqu’à la date à laquelle l’Office national de l’énergie a entrepris le traitement de cette demande concernant la sécurité des pipelines ou les pièces de pipeline ne répondant pas aux normes établies. Communication partielle 11
A-2017-00059 Tous les documents d’information de juin de cette année préparés pour les membres du comité d’audience chargé de l’examen du projet de pipeline Énergie Est proposé. Communication partielle 15
A-2017-00060 Tous les documents d’information préparés pour le premier dirigeant pendant le mois de juin. Veuillez traiter chaque document d’information comme une demande d’accès à l’information distincte. Communication partielle 41
A-2017-00063 Des copies de toute la correspondance envoyée ou reçue par ___ concernant l’utilisation de pièces de pipeline ne répondant pas aux normes établies, qui a été produite du 26 juin 2017 jusqu’à la date à laquelle l’Office national de l’énergie a entrepris le traitement de cette demande. Communication totale 2
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