Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00102 Une copie de tous les documents liés à des réunions d’engagement avec des parties à l’instance OH-002-2016 demandées par Stratégies énergétiques et l’Association de lutte contre la pollution atmosphérique ou d’autres parties prenantes non mentionnées dans la décision de l’Office publiée le 9 septembre 2016, signée par ___ et ___. Communication partielle 308
A-2016-00103 Les documents d’information, points de discussion ou notes de service, sinon transmis du moins préparés par ou pour du personnel en septembre 2016, au sujet du processus d’examen d’Énergie Est. Communication partielle 59
A-2016-00159 Des copies de tous les courriels envoyés, reçus ou examinés par ___ en 2016, que ce soit au sujet du projet de pipeline Énergie Est ou en rapport avec celui-ci. Communication partielle 664
A-2016-00174 Toute l’information disponible à l’Office au sujet d’une évaluation menée par un tiers de l’extérieur dont il est question dans une note envoyée par ___ à tout le personnel en 2016 en rapport avec des allégations d’infractions au code de conduite des employés lorsque ___ a écrit ce qui suit : « L’équipe de la haute direction a ainsi décidé de retenir les services d’une société d’experts conseils pour effectuer un examen préliminaire des circonstances entourant les infractions au code de conduite. Les résultats de l’examen montrent clairement qu’il faut prendre de plus amples mesures pour faire la lumière sur la situation. » Prière d’inclure avec la réponse une liste de tous les participants à toute réunion, discussion ou conversation sur l’évaluation reçue par l’Office, accompagnée de copies de toutes les notes prises par du personnel au sujet de cette évaluation. Prière également d’inclure les notes de service ou d’information et les rapports, internes ou de l’extérieur, préparés pour l’Office ou tout autre organisme gouvernemental sur l’évaluation par un tiers. Communication partielle 116
A-2016-00197 Documents d’information remis au premier dirigeant : 982036 – note d’information pour la réunion avec le BGGP; 984597 – note à l’égard de la canalisation 21 d’Enbridge; 987272 – note sur l’OPEP; 988378. Communication partielle 20
A-2016-00198 Tous les documents d’information présentés au premier dirigeant au cours du mois de mars de cette année. Communication partielle 16
A-2017-00020 Tous les courriels envoyés ou reçus par ___ et ___, entre 2007 et 2014, faisant allusion au fait de jouer ou de répéter des morceaux de musique dans un groupe, notamment quant à l’utilisation de locaux à l’Office à cette fin. Communication partielle 394
A-2017-00049 Tous les documents d’information préparés pour ___ en rapport avec le rôle de ___ dans le cadre de l’examen des méthodes de tarification et de la concurrence dans le Nord‑Est de la Colombie-Britannique par l’Office, ainsi que les rapports ou recommandations que ___ pourraient avoir préparés à ce sujet. Communication partielle 312
A-2017-00050 Tous les documents pouvant faire référence d’une quelconque manière à un déménagement de l’Office ou à la création d’un bureau à Ottawa, notamment dans le contexte d’efforts de consultation auprès de l’industrie, de sociétés du secteur privé ou du gouvernement, les lettres, courriels, textos, etc. évoquant la position de l’industrie, du gouvernement ou de sociétés du secteur privé, les notes de service ou autres s’efforçant de prévoir les différentes positions ainsi adoptées sur toute cette question, les évaluations des risques, qu’elles aient été effectuées à l’interne ou par des entrepreneurs de l’extérieur, en rapport avec cette même question, les évaluations juridiques, tous les documents, précédemment publiés ou non, qui serviraient à guider l’organisation pour l’évaluation de ses priorités stratégiques compte tenu d’un possible déménagement, les notes de service pouvant aussi décrire les économies possibles en cas de déménagement, toutes les demandes présentées à cet égard par le ministre des Ressources naturelles ou celui de l’Environnement, ce qui comprend leur personnel politique, ainsi que l’ensemble des communications et documents portant sur ce sujet, qu’il s’agisse, entre autres choses, de textos, de courriels, de présentation PowerPoint, de notes de service, de messages de NIP à NIP sur BlackBerry ou de messages sur une boîte vocale. Communication partielle 144
A-2017-00056 La plus récente version disponible de tout cahier de transition préparé pour ___, avant la nomination de ___ au poste de premier vice-président de l’Office. Communication totale 205
A-2017-00066 Tous les documents d’information préparés pour le premier dirigeant au cours du mois de juillet. Prière de traiter chaque document d’information comme une demande d’accès à l’information distincte. Communication partielle 10
A-2017-00067 Tous les documents d’information de juillet de cette année préparés pour les membres du comité d’audience chargé de l’examen du projet de pipeline Énergie Est. Communication partielle 147
A-2017-00068 La liste des documents d’information préparés pour le premier dirigeant au cours du mois de juillet. Communication totale 1
A-2017-00070 1) Tous les dossiers détenus par ___ qui renferment les renseignements personnels d’identification de ___; 2) tout courriel dans la corbeille d’arrivée de ___, dans les messages supprimés ou dans ceux envoyés qui contient le mot « ___ », sauf lorsque le mot « ___ » apparaît dans les champs « Dest. », « Exp. » ou « Cc ». Communication partielle 7
A-2017-00080 Tous les dossiers de l’Office en rapport avec l’éruption de puits du 21 septembre 2015 au site Duvernay. Demande abandonnée 0
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