Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00151 Une copie de tous les documents faisant état de la récusation ou de la divulgation d’un conflit d’intérêt d’un membre de l’Office ou d’un employé de l’Office dont le poste se situe à l’échelon des spécialistes en chef ou à un échelon supérieur. Communication partielle 13
A-2016-00196 Toute note interne faisant suite à l’examen des mesures d’intervention d’urgence de TransCanada et d’Enbridge, comme en fait mention la page 9 du dossier transmis en réponse à la demande A-2016-138. Communication partielle 81
A-2017-00007 Renseignements concernant l’entreprise PIERIDAE ENERGY (CANADA) LTD Communication totale 19
A-2017-00009 Renseignements concernant l’entreprise GOLDBORO LNG LIMITED PARTNERSHIP. Aucun document n’existe 0
A-2017-00040 Tous les documents, notamment les courriels, notes d’information, notes de service, transcriptions d’entrevue, documents internes, rendez-vous à l’agenda, examens préliminaires et rapports d’enquête de Presidia, au sujet de la divulgation non autorisée de renseignements aux médias, ou en lien avec une telle divulgation. Période : D’août 2015 à la date de la présente demande [le 6 juin 2017] Communication partielle 318
A-2017-00042 La liste des documents d’information préparés pour le premier dirigeant en mai. Communication totale 1
A-2017-00044 Tous les documents d’information préparés pour le premier dirigeant au cours du mois de mai. Prière de traiter chaque document d’information comme une demande d’accès à l’information distincte. Communication totale 31
A-2017-00047 Tous les documents, notamment les courriels, notes d’information, notes de service, documents internes, ordres du jour de réunion et rendez-vous à l’agenda, portant sur l’employé(e) nommé(e) ________, ayant un lien direct avec cette personne ou y faisant référence, dans l’un ou l’autre des contextes suivants :
1) déploiement, réaffectation, mutation à un autre secteur;
2) évaluation du rendement, commentaires sur le rendement, griefs présentés ou retirés, toutes les versions de RESULTS;
3) comportement, questions associées au comportement, confiance, fuites, présomption que des renseignements ont été divulgués aux médias;
4) tous les documents transmis entre ___ et le personnel de ressources humaines, ___, ___, ___, ___, les services juridiques et du personnel de la société Presidia Security Services. Période : Du 1er août 2015 à la date de la présente demande [le 12 juin 2017]
Communication partielle 480
A-2017-00051 Tous les documents de l’Office portant sur le départ, après le 1er septembre 2016, d’un avocat ou d’un employé travaillant aux services juridiques. Communication partielle 145
A-2017-00061 Une copie du contrat dont il est question dans le lien http://open.canada.ca/search/contracts/reference
/Oda118e5eb2f46eb3a87b6ff85d5f246;
numéro d’identification d’approvisionnement : 16-0336
Communication partielle 8
A-2017-00062 Tous les documents produits, examinés, envoyés ou reçus par l’Office en lien avec le contrat visant des abonnements et publications électroniques et dont le numéro d’identification d’approvisionnement est le 16-0336. Veuillez inclure tous les courriels, messages instantanés, lettres officielles et notes personnelles qui ont été produits, examinés, envoyés ou reçus par des employés de l’Office en lien avec ce contrat, avant ou après la signature. Communication partielle 47
A-2017-00069 Du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2014, tous les fichiers, dossiers, documents et lettres, y compris les données et communications électroniques, nommant ou citant Blacklock’s Reporter ou y faisant référence. Communication partielle 23
A-2017-00073 Des copies de tous les procès-verbaux des réunions, et des notes prises pendant les réunions, tenues entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de la présente demande. Communication totale 16
A-2017-00076 Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes et les autres communications électroniques, produits, envoyés, reçus ou examinés par ___, ___ au sujet d’une atteinte à la vie privée ou d’un incident relatif à la vie privée. Veuillez inclure tous les documents sur ce sujet pour la période du 1er juin 2017 à la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de la présente demande. Communication partielle 21
A-2017-00077 La liste des documents d’information préparés pour le premier dirigeant en août. Communication totale 1
A-2017-00079 Tous les documents d’information préparés depuis août de cette année pour les membres du comité d’audience chargé de l’examen du projet Énergie Est. Communication partielle 11
A-2017-00081 Tous les documents contenant des renseignements personnels sur ___ qui ont été envoyés par ___ à i) un membre de l’Office; ii) un membre de la haute direction de l’Office; iii) un spécialiste en chef de l’Office; iv) un vice-président de l’Office; v) la secrétaire de l’Office. Communication partielle 7
A-2017-00083 La liste des documents d’information préparés pour le premier dirigeant en septembre. Communication partielle 1
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