Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00074 Des copies de toutes les notes d’information et notes de service ou de tous les rapports rédigés par les membres de l’Office ou la haute direction de l’Office (du poste de vice-président jusqu’au chef des opérations) ou pour eux entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande [le 31 août 2016], à propos des réunions de l’Office au Québec en 2015 ou en rapport avec celles-ci. Toutes les notes d’information et notes de service ou tous les rapports rédigés par tous les représentants de l’Office entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande pour des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada, le ministère des ressources naturelles ou pour tout autre fonctionnaire, ministère ou organisme extérieur à l’Office. Communication partielle 18
A-2016-00152 Demandes de déclaration de conflit d’intérêts Exception totale 0
A-2016-00192 Tous les documents d’information fournis au premier dirigeant au cours de cette année et de l’année dernière au sujet de la sécurité des pipelines ou de menaces à l’infrastructure énergétique. Communication partielle 214
A-2017-00033 Tous les documents d’information préparés cette année pour les membres du comité d’audience chargé de l’examen du projet Énergie Est. Communication partielle 790
A-2017-00072 Tous les dossiers produits, étudiés, envoyés ou reçus du secteur des services juridiques concernant la suppression d’un courriel du 25 août 2015. Communication partielle 38
A-2017-00078 Tous les documents d’information préparés pour le premier dirigeant au cours du mois d’août. Communication partielle 28
A-2017-00084 Tous les documents d’information préparés pour le premier dirigeant au cours du mois de septembre. Communication totale 19
A-2017-00086 Nous désirons obtenir une liste faisant état des activités non autorisées (comme les remuements du sol) signalées pour tous les exploitants de chemins de fer au cours des 10 dernières années, y compris le détail de toutes les procédures ou mesures d’exécution prises par l’Office. Voir l’exemple joint à une demande antérieure. Communication partielle 3
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