ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2013

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - janvier 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-05
  1. Enbridge Pipelines Inc., rapport définitif de l’ONÉ en matière de vérification du programme de gestion de l’intégrité et de la sécurité, 2009
  2. Ordonnance et lettre relatives aux cas de fissuration des canalisations d’Enbridge, 2010
  3. Lettres envoyées à Enbridge par l’ONÉ entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011 au sujet de l’ordonnance relative aux incidents de fissuration d’Enbridge et documents d’Enbridge cités dans les lettres de l’ONÉ
  4. Plains Marketing I Midstream Canada, rapport définitif de l’ONÉ en matière de vérification du programme de gestion de l’intégrité, 2011
Communication partielle 899
A-2012-26 Tous les renseignements depuis le 1er janvier 2000 au sujet des incidents ou accidents pipeliniers, notamment mais sans s’y limiter : signalement de fuites, bosselures ou bombements sur des pipelines, analyse métallurgique, blessure et décès de personnel. Inclure tous les renseignements tels qu’indiqués dans les bases de données sur les incidents ou accident pipeliniers, y compris la date, l’heure, la description de l’incident et le numéro de dossier. Prière de fournir les documents dans leur format original sur CD. Communication partielle 405
A-2012-29

Éclaircissement : les documents afférents à l’incident en soi (c.-à-d. rapport d’incident, etc.) ainsi qu’une copie de l’ordonnance de l’ONÉ détaillant les conditions auxquelles l’exploitation du pipeline de PTNI était assujettie.

Demande originale : Tout document en lien avec l’incident environnemental découvert en juillet 2010 sur le site de Lafarge Canada Inc. situé à l’adresse 9990, boulevard Métropolitain Est, Montréal-Est. Cet incident implique un déversement ou une fuite de pétrole provenant d’un pipeline appartenant à Pipelines Trans-Nord inc.

Communication partielle 1109
A-2012-35

Éclaircissement : Prière de fournir à la fois les dossiers visés par la demande A-2011-46 et les dossiers pour la période écoulée depuis la divulgation des documents.

Demande originale : Tous les documents, y compris notes de service, notes de synthèse, courriels, points de discussion, infocapsules, correspondance, sommaire des médias, rapports de surveillance, directives, etc., concernant les commentaires formulés par le ministre des Ressources naturelles au sujet du processus d’examen par la Commission d’examen conjoint sur l’oléoduc de Northern Gateway depuis le 1er janvier 2012.

Communication partielle 218
A-2012-54 Copie de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, notes d’information, documents d’information, points de discussion, infocapsules, etc, relatifs à la demande présentée par le député néo-démocrate Nathan Cullen pour interroger les fonctionnaires fédéraux dans le cadre des audiences de la commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway, depuis le 1er août 2012. Communication partielle 206
A-2012-56 Prière de fournir toute la correspondance, les plaintes et les rapports rédigés par les inspecteurs de Bechtel au sujet de des stations de pompage de la phase 2 du projet Keystone de TransCanada. Veuillez transmettre tous les renseignements pour la période allant du 1er janvier 2009 au 1er novembre 2010. Communication partielle 22
A-2012-65

Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Talisman Energy, Mark Godlewski, Talisman, Bp, BP Canada inc., Bow Valley Energy Inc., Bow Valley ou prêtées à celles-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée.

Communication partielle 16
A-2012-67

Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Encana, AEC West, Cenovus, Conwest Exploration, PanCanadian Energy, PanCanadian Petroleum, PanCanadian ou prêtées à celle-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée.

Communication partielle 27
A-2012-68 Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Exxon, Exxon Mobil, Esso, General Crude, Imperial, Mobil, Texaco Canada ou prêtées à celles-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée. Communication partielle 21
A-2012-69 Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Devon Energy, Anderson Exploration, Devon ARI, Devon Canada, Ocean Energy, Pennzenergy ou prêtées à celles-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée. Communication partielle 21
A-2012-70 Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Murphy oil, Rosetta Exploration, Spur oil, Wascana ou prêtées à celles-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée. Communication partielle 4
A-2012-71

Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Husky Oil Operations Limited, Husky Oil Limited, Aquitaine, Canterra, Mohawk, Renaissance, Temple, Titanium, marathon Canada, Uno-Tex, Avid ou prêtées à celles-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée.

Communication partielle 3
A-2012-73

Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Suncor, Suncor Energy Ltd. Amarada Hess Canada, Pacific Petroleum, Petro-Canada, Petrofina, Prima Energy Corporation ou prêtées à celles-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée.

Communication partielle 39
A-2012-74

Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Conoco, Conoco Philips, Burlington Resources, Canadian hunter, Conoco Canada, Gulf Canada, Philips Petroleum ou prêtées à celles-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée.

Communication partielle 35
A-2012-75

Pour la période de 1970 au 1er septembre 2012, tous les documents (y compris mais sans s’y limiter les conventions de responsabilité, la correspondance et les formulaires de demande) dans tous les cas où des données sismiques ont été empruntées par Chevron, Chevron Texaco, Texaco, Chevron Canada ou prêtées à celles-ci, y compris dans les cas où seule une désignation partielle est indiquée.

Communication partielle 36
A-2012-79

J’aimerais déposer une demande d’accès à l’information pour des documents portant sur des incidents environnementaux et sur le programme d’intervention d’urgence de l’Office national de l’énergie. Cette demande vise tous les dossiers comprenant des rapports d’inspection environnementale réalisés depuis septembre 2012 au sujet de déversements de pétrole, de produits pétroliers ou d’autres substances en Ontario et de leur incidence sur l’environnement. Toutefois, les courriels ne m’intéressent pas. Aussi, je ne demande pas l’accès à des documents qui relèvent de toute évidence du secret ministériel.

Communication partielle 12
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