ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2013

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - avril 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-19

Tout document faisant état de plaintes, de rapport d’inspection, d’infraction et d’amendes concernant les lignes 9 et 9 B de Enbridge (incluant mais non limité à ses oléoducs en services ou non, ses stations de pompage en service ou non) depuis 1980.

Éclaircissement : Je veux les documents relatifs aux incidents suivants :

  • 1988-006 4.5 m³ pétrole brut, station de pompage de Terrebonne
  • 1991-003 environ 15 barils de pétrole brut
  • 1993-154 32.34 m³ pétrole brut
  • 1999-037 31.25 m³ pétrole brut
  • 1999-046 4.6 m³ pétrole brut
  • 2011-075 4 m³ s pétrole brut, Terrebonne
Communication partielle 325
A-2012-32 Toutes les communications (courriel ou lettre) échangées avec le gouvernement de l’Alberta au sujet du projet Northern Gateway depuis le 1er janvier 2011. Tout le matériel de présentation (p. ex. notes, présentations, sommaires) touchant au projet Northern Gateway qui fait référence au gouvernement de l’Alberta durant cette même période. Communication partielle 1
A-2012-33

J’aimerais obtenir les courriels, documents d’information, correspondances et présentations abordant les avantages économiques découlant du projet Northern Gateway pour le Canada, du 1er janvier jusqu’à présent. Les médias les nomment « redevances », cependant, je veux tous les dossiers qui traitent d’avantages économiques sous une forme ou sous une autre, pas seulement ceux portant sur les redevances.

Éclaircissement : Je n’ai pas besoin des dossiers de surveillance des médias. Je ne veux pas recevoir les renseignements sur les emplois.

Abandon de la demande 0
A-2012-36

Toutes les communications portant sur le projet Northern Gateway (courriel, correspondance, messages téléphoniques si transcrits, et toutes les notes de rencontres) tenues avec le personnel de RNCan, incluant le personnel ministériel, le personnel exempté et le ministre, du 1er janvier jusqu’à présent.

Éclaircissement :

  • Je n’ai pas besoin des renseignements sur les ateliers ou la planification des séances. Je veux seulement les communications portant sur le projet Northern Gateway, précisément. Je n’ai pas besoin de renseignements sur le processus d’audience ou sur les ateliers.
  • Ne pas inclure les archives qui nécessitent une consultation avec le Bureau du Conseil privé, ou prière d’effacer ces parties comme n’étant pas pertinentes.
Abandon de la demande 0
A-2012-37

Tous les documents, y compris notes de service, notes de synthèse, courriels, points de discussion, infocapsules, correspondance, sommaire des médias, rapports de surveillance, directives, etc., concernant les commentaires formulés par le ministre des Ressources naturelles au sujet de la liste des particuliers inscrits pour la présentation d’exposés oraux lors du processus d’examen par la Commission d’examen conjoint sur l’oléoduc de Northern Gateway depuis le 1er octobre 2011. Cela comprend, sans s’y limiter : réactions à la couverture médiatique, comment la commission traite-t-elle l’imposant nombre d’inscriptions, etc.

Éclaircissement : Prière de fournir à la fois les dossiers visés par la demande A-2011-47 et les dossiers pour la période écoulée depuis la divulgation des documents.

Abandon de la demande 0
A-2012-38

Toutes les communications (courriel ou lettre) échangées avec le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet du projet Northern Gateway depuis le 1er janvier 2011. Tout le matériel de présentation (p. ex. notes, présentations, sommaires) touchant au projet Northern Gateway qui font référence au gouvernement de la Colombie-Britannique durant cette même période.

Communication partielle 3
A-2012-80

J’aimerais avoir accès à tous les dossiers en lien avec une discussion d’un groupe d’experts qui s’est tenue le 24 mai 2012, une séance d’information pour les parties prenantes du secteur de l’énergie et des services publics. Un ordre du jour pour ces notes d’information indique que Wes Elliot représentait l’Office national de l’énergie lors de cette discussion.

Communication partielle 18
A-2012-81

Un déversement ou une fuite a été signalé le 30 juin 2012; on a déterminé par la suite qu’il s’agissait en fait d’une large zone contaminée. Le numéro de dossier auprès de Saskatchewan Environment est le 120406. Le site de la zone contaminée en question est juste au nord de Regina, près d’une station de pompage située sur un pipeline d’Enbridge qui longe le côté nord de la ville. On croit qu’il s’agit des traces d’un déversement pipelinier survenu dans les années 1970. La demande d’information est pour consulter toute la correspondance, les documents ou pièces jointes connexes entre l’Office national de l’énergie et Pipelines Enbridge Inc. au sujet de la découverte des sols contaminés, jusqu’à ce jour. J’aimerais consulter le plan d’évaluation et le plan de nettoyage du site.

Éclaircissement : Le site de la zone contaminée est NW 1 18 20 W2M.

Communication partielle 47
A-2012-85 Prière de fournir toute la correspondance interne (lettres, courriels, notes d’information, notes préparatoires, ordres du jour) et toute la correspondance externe avec des gouvernements étrangers et des sociétés pipelinières au sujet de la possibilité d’un déversement pétrolier dans l’océan Arctique, les conséquences possibles de ces déversements, et sur les mesures d’intervention, du mois de juillet 2011 et au mois de janvier 2012. Aucun document existant 0
A-2012-97 Pour la période 1970-1er février 2013
Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, y compris sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les courriels, les transmissions et les formulaires de demande concernant : MGM, Michael Enechesu, John Hogg, MGM Energy, y compris dans les cas où seule une désignation partielle.
Communication partielle 10
A-2012-99

Pour la période de 1970 au 15 mars 2013
Les formulaires de demandes, les correspondances, les réponses de l’ONÉ, le nombre de crédits accordés et tous les autres documents et pièces jointes pour chacune des demandes de dépenses admissibles, de crédits de travail et autres demandes et dépôts similaires faites par les sociétés pétrolières auprès de l’ONÉ. L’information devrait se limiter aux demandes visant l’acquisition de données sismiques, l’octroi de licences, le retraitement, etc.

Aucune communication (exemption) 0
A-2012-101 Pour la période de 2005 au 15 mars 2013
Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant Paul Barret, Arctic Energy ou Franklin Petroleum (incluant tout élément renfermant le nom complet ou partiel de la raison sociale des sociétés visées).
Communication partielle 2
Date de modification :