ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2013

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - juin 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-92

Pour la période du 1er janvier 1970 au 1er septembre 2012, veuillez nous fournir la liste de tous les levés sismiques déposés auprès de l’Office national de l’énergie par Geophysical Services Incorporated, la date de chacun de ces dépôts, la date à laquelle la période de protection des données prévue par la loi a pris fin dans chaque cas et la date à laquelle les levés sont devenus du domaine public.

Veuillez nous fournir la date à laquelle Petro Canada a présenté des mémoires au sujet du programme ID_5553107 (aussi connu sous le numéro 8620-G005-011P) et du programme ID_5553109 (aussi connu sous le numéro 8624-G005-011P), la date à laquelle la période de protection des renseignements prévue par la loi a pris fin dans chaque cas, la date à laquelle les levés sismiques sont devenus du domaine public et une copie intégrale des deux mémoires précités.

Communication partielle 94
A-2013-08

Une copie de toutes les requêtes de SAT pour les premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de l’exercice 2012-2013.

Communication totale 42
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