ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, août 2013

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - août 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-94

Toutes les communications au sujet de plaintes d’inspecteurs tiers à l’égard d’essais hydrostatiques menés aux stations de pompage de TransCanada Keystone aux termes de l’article 54 du RPT-99 en 2009, 2010 et 2011. Des détails sont disponibles au besoin.

Communication partielle 398
A-2013-14

Pour la période de 1970 au 1er juillet 2013 - Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les transmissions et les formulaires de demande concernant Signma ou Signma Explorations Inc (incluant tout dossier renfermant le nom complet ou partiel de la raison sociale des sociétés visées). En particulier, inclure toute l’information liée à trois divulgations datées du 7 juin 1999 pour les projets GSI numéros 8620-G005-012P, 8624-G005-001P et 8624-G005-002P.

Communication partielle 1
A-2013-22

Pour la période de 1970 au 1er août 2013 - Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant RPS, RPS Canada ou RPS Group PLC (incluant tout dossier renfermant le nom complet ou partiel de la raison sociale des sociétés visées).

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A-2013-23

Au sujet des réponses aux demande d’accès à l’information de GSI fournies précédemment par l’Office, veuillez inclure tous les renseignements et dossiers supplémentaires qui précisent si d’autres documents, de même nature que ceux fournis à GSI aux termes de l’OCTLHE (factures, copies des feuilles de décision, formulaires de demande de renseignements ou demandes de copies comme dans l’exemple ci-jointe), existaient et s’ils sont conservés par l’Office dans le contexte des formulaires de responsabilité et des cas d’emprunt. Si cette information existe et a été conservée, veuillez fournir tous les dossiers et documents pertinents.

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A-2013-24

Documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant la CGC, la Commission géologique du Canada ou Ressources naturelles Canada (incluant tout dossier renfermant un nom partiel). Cette demande vise exclusivement deux divulgations, soit celle du 1er avril 1998 portant le numér 8624-G005-001P et celle du 1er juillet 1987 portant le numér 8620-G005-011P.

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A-2013-25

D’où proviennent les quatre pages ci-jointes incluses dans les documents fournis par l’Office au dossier A-2013-100 en réponse à la référence A-2012-74? Veuillez fournir l’ensemble des documents, listes et renseignements qui précisent l’identifiant du programme (par exemple, dans ces formulaires : 9727-C138-1E ou 626-09-12-001) associé à chaque numéro/lettre dans les colonnes « Barcode » et « Line Name » des documents ci-joints.

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A-2013-27

Pour la période de 1970 au 1er août 2013 - Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les courriels, les transmissions et les formulaires de demande concernant TGS Nopec, TGS, PGS, Petroleum Geo Services ou Multi Klient Invest (incluant tout dossier renfermant le nom complet ou partiel de la raison sociale des sociétés visées ou encore celui de certains de leurs employés, agents ou conseillers).

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A-2013-32

Pour la période de 1985 au 15 août 2013 - Tous les documents relatifs à des services fournis à l’Office, divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant KPS, KP Seismic Canada Ltd. ou KP Seismic (incluant tout dossier renfermant le nom complet ou partiel de la raison sociale des sociétés visées).

Communication partielle 70
A-2013-34

Pour la période de 1970 au 1er août 2013 - Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant Total, Fina ou Elf (incluant tout dossier renfermant le nom complet ou partiel de la raison sociale des sociétés visées).

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