ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2013

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - septembre 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-01

Tous les rapports d’inspection de toutes les installations pétrolières et gazières en Alberta depuis le 1er janvier 2011 jusqu’à la date à laquelle la présente demande est traitée. Cela comprend tous les rapports à la suite d’une inspection de l’Office national de l’énergie, les rapports produits par les sociétés elles-mêmes et les rapports de tiers.

Communication partielle 221
A-2013-15

Pour la période de 1970 au 1er janvier 2012, tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant Arcis, Arcis Corp., Arcis Seismic Solutions, Arcis Processing, Calscan Ltd. ou Wayne Sutherland (incluant tout dossier renfermant le nom complet ou partiel de la raison sociale des sociétés ou personnes visées).

Communication partielle 7
A-2013-16

Tous les dossiers en lien avec une discussion d’un groupe d’experts qui s’est tenue en mai 2013, soit une séance d’information pour les parties prenantes du secteur de l’énergie et des services publics.

Communication partielle 3
A-2013-17

En rapport avec l’inversion de la canalisation 9B (de Windsor jusqu’à la côte Est), tous les rapports du gouvernement fédéral, les notes d’information ou les résumés de réunions produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013.

Communication partielle 120
A-2013-18

Tous les documents et dossiers (y compris les notes de service et d’information, diapositives de présentations, procès-verbaux, ordres du jour, courriels ainsi que messages téléphoniques et texte) mentionnant ou se rapportant à Idle No More pour la période du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013.

Communication partielle 125
A-2013-20

Pour la période de 1970 au 1er juillet 2013 – Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant Hunt, Hunt Oil, Hunt Oil Company of Canada ou Kevin Morrison (incluant tout dossier renfermant le nom complet ou partiel de la raison sociale des sociétés ou personnes visées).

Communication partielle 41
A-2013-33

Le dossier, sur support papier et en version numérique, intitulé « territories_olyseis_publicdomain2d.jpg » ainsi que tous les autres dossiers associés ou semblables de même type.

Communication totale 1
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