ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2013

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - octobre 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-82

Copie des réponses aux demandes de renseignements reçues à ce jour par l’Office au sujet de l’incident sur la canalisation 21 d’Enbridge survenu en mai 2011.

Communication partielle 181
A-2013-26

Pour la période de 1970 au 1er août 2013 – Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant Calwest, Calwest Printing and Reproductions, Al Visram ou Hung Pham (incluant tout dossier renfermant le nom complet ou partiel de la personne ou de la raison sociale des sociétés visées).

Communication partielle 16
A-2013-31

Copie de tous les documents, notamment les notes de service et de synthèse, les courriels, les points de discussion, les infocapsules, la correspondance et les dépôts, au sujet de l’aide financière aux participants dans le cadre du programme de l’Office national de l’énergie, pour les audiences sur le projet d’inversion de la canalisation 9 depuis le 1er juin 2012.

Communication partielle 1246
A-2013-37

Tous les documents et courriels liés aux demandes d’information A-2012-26 et A-2012-27 ou en rapport avec celles-ci. Ne pas inclure les documents remis en réponse aux demandes.

Communication partielle 63
A-2013-38

Copie de tous les documents et dossiers (autres que les conventions de responsabilité déjà fournies) sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse notamment de communications, de cartes, de formulaires d’envoi ou de copie, de factures ou de courriels, en rapport avec Lynx information System Ltd., Lynx Canada Information System Ltd., Arcis, Wayne Sutherland, Arcis Corp., Arcis Seismic Solutions, Arcis Processing Calscan Ltd., West Canadian, West Canadian Digital imaging Inc., West Canadian, West Canadian Graphix Industries Inc., Diamco Microfilm, KPS, KP Seismic Canada Ltd. et KP Seismic, y compris tout article renfermant une partie de ces raisons sociales, de 1985 jusqu’à maintenant.

Aucun document existant 0
A-2013-42

Toute exemption accordée à des sociétés de transport de gaz à l’égard de matériel de surpression.

Éclaircissement : Toute information ayant trait à des pipelinières qui exploitent leur réseau à des pressions supérieures à celles approuvées, à Calgary, en Alberta, et dans la région.

Aucune communication (exempté) 0
A-2013-43

Dossiers sur les impacts environnementaux présentés à l’Office national de l’énergie pendant le processus d’approbation du pipeline Keystone en 2007, notamment des lettres de commentaires (Transports Canada, protection de l’environnement, région des Prairies et du Nord, Conservation Manitoba, Jon Kruse et Donald Harron), les rapports reçus de Pêches et Océans Canada, de Ressources naturelles Canada et du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, toute correspondance (courriels ou notes téléphoniques), les rapports, présentations, engagements et affidavits fournis par TransCanada Keystone Pipeline, l’ensemble des rapports, notes de service et mémoires décrivant la portée de l’évaluation environnementale pour le pipeline Keystone proposé et les lettres envoyées au représentants des collectivités autochtones de l’Alberta, du Manitoba ou de la Saskatchewan.

Aucune communication (exempté) 1
Date de modification :