ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - janvier 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-47

Tous les documents depuis le 7 octobre 2013 qui ont trait aux nouvelles sur les pipelines de la CBC ou à la base de données sur les incidents pipeliniers de l’Office, notamment les courriels, les notes et les notes d’information.

Communication partielle 85
A-2013-60

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet des modifications apportées en 2012 au cadre de réglementation en matière d’exportation et d’importation de l’Office, notamment les rapports et les études d’impact de la réglementation (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet).

Communication partielle 19
A-2013-61

Tous les dossiers relatifs à la communication de dossiers AIPRP qui ont ensuite été publiés le 19 novembre 2013 dans le Vancouver Courier.

Communication partielle 25
A-2013-74

Courriels au sujet des possibilités pour les sociétés canadiennes des secteurs énergétique et minier au Brésil de juin à décembre 2013.

Communication partielle 8
A-2013-78

Par la présente, je sollicite des renseignements sur la demande de Kinder Morgan visant la construction d’un nouveau pipeline Trans Mountain d’Edmonton à Burnaby. J’ai appris que l’Office a fait livrer, au cours des derniers mois, des fiches d’information (voir le fichier PDF joint au courriel) aux personnes qui vivent le long du tracé du pipeline. J’aimerais savoir où ces fiches ont été livrées. Je voudrais obtenir les codes postaux utilisés pour leur distribution. Si elle s’est faite d’une autre manière, j’aimerais recevoir les plans ou les adresses des endroits où elles ont été livrées. Cette demande vise tout le secteur de distribution en Colombie-Britannique et en Alberta.

Communication partielle 54
A-2013-79

Pour la période du 15 septembre au 9 octobre 2009

Pour la réponse à la demande d’accès à l’information Ad-GA-ATIP-ATI 2009 0701 (demande et réponse ci-jointes), veuillez fournir toute la correspondance entre WesternGeco et l’Office ainsi que tout consentement à la divulgation de renseignements donné.

Aucun document existant 0
A-2013-81

À l’automne 2013, l’Office a tenu des séances d’information publique, tant en personne qu’en ligne, au sujet de la demande prévue de Kinder Morgan visant la construction d’un nouveau pipeline de Trans Mountain d’Edmonton à Burnaby. J’aimerais obtenir les renseignements suivants :

  1. combien de séances d’information publique en personne ont eu lieu et combien de personnes ont participé à chaque séance;
  2. combien de séances d’information publique en ligne ont eu lieu et combien de personnes ont participé à chaque séance.

Je fais cette demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Communication totale 2
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