ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, février 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - février 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2013-48

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 1991-003 (déversement de produit au terminal de Sarnia provenant de la canalisation 9 d’Enbridge en 1991), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives.

Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

10

A-2013-49

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 1996-060 (incident du 28 novembre 1996 à Osnabruck sur la canalisation 9 d’Enbridge), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

11

A-2013-50

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 1999-023 (incendie/explosion à la station de pompage de Sarnia sur la canalisation 9 d’Enbridge en 1999), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

13

A-2013-51

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 1999-037 (déversement de produit à la station de pompage de Cardinal sur la canalisation 9 d’Enbridge en 1999), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

18

A-2013-52

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 1999-046 (déversement de produit sur la canalisation 9 d’Enbridge en 1999), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

62

A-2013-53

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 2005-055 (déversement de produit sur la canalisation 9 d’Enbridge en 2005), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

11

A-2013-55

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 2009-055 (déversement de produit du 29 juin 2009 sur la canalisation 9 d’Enbridge), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

7

A-2013-56

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 2011-075 (déversement de produit du 12 mai 2011 sur la canalisation 9 d’Enbridge), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

139

A-2013-57

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 2013-132 sur la canalisation 9 d’Enbridge, notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

24

A-2013-58

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 2013-100 sur la canalisation 9 d’Enbridge, notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

3

A-2013-59

Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 2013-093 sur la canalisation 9 d’Enbridge, notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique.

Communication partielle

3

A-2013-80

Copies de tous les documents reçus de parties prenantes/tierces parties depuis le 1er janvier 2011 au sujet des changements proposés aux lois suivantes : Loi sur l’Office national de l’énergie, Loi sur les pêches, Loi sur la protection des eaux navigables ou Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Communication partielle

55

A-2013-83

Plus récente ébauche de toute entente avec le Conseil de l’Arctique au sujet de la prévention de la pollution par des hydrocarbures.

Communication partielle

1

A-2013-84

Toutes les communications avec l’industrie des combustibles fossiles et ses représentants en rapport avec le travail du Conseil de l’Arctique sur la prévention de la pollution par des hydrocarbures entre le 1er janvier 2013 et le 31 janvier 2014.

Aucun document existant

0

A-2013-85

L’ensemble des diapositives d’exposés, notes de réunions, ordres du jour, notes de service et procès-verbaux dans lesquels il est fait mention du travail du Conseil de l’Arctique sur la prévention de la pollution par des hydrocarbures entre le 1er janvier 2013 et le 31 janvier 2014.

Communication totale

24

A-2013-86

Toutes les notes d’information dans lesquelles il est fait mention du travail du Conseil de l’Arctique sur la prévention de la pollution par des hydrocarbures entre le 1er janvier 2013 et le 31 janvier 2014.

Communication partielle

4

A-2013-88

J’aimerais obtenir des documents relatifs à l’agrandissement du projet Nabiye d’Impériale à Cold Lake, en Alberta, notamment les rapports, les études, la correspondance et les notes d’information s’y rattachant pour la période du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2010. Je ne demande pas l’accès à des documents qui relèvent du secret ministériel.

Abandon de la demande

0

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