ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - mars 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2013-29

Le pipeline Keystone de TransCanada a fait l’objet d’environ 300 rapports de non-conformité entre la fin de 2009 et le début de 2011. J’aimerais obtenir ces rapports, ainsi que toutes les communications connexes, et la documentation liée à la résolution des cas de non-conformité, notamment la lettre de l’Office qu’a signée le vice-président de Keystone pour donner son approbation.

Communication partielle

1625

A-2013-30

Tous les documents que l’Office national de l’énergie a dans ses dossiers relatifs au projet de prolongement du gazoduc TQM-PNGTS, qui portent sur les lots 4 379 002 et 4 379 003 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brome, auparavant désignés sous les numéros de lot 1378, 1379 et 1380 du canton de Bolton, depuis le 1er janvier 1997.

Communication partielle

170

A-2013-82

Tous les documents, y compris les courriels, les rapports et les notes d’information, du 27 septembre 2013 à aujourd’hui, portant sur la rupture d’un tronçon de la canalisation principale Peace River, qui fait partie du réseau de Nova Gas Transmission (exploité par TransCanada), le 20 juillet 2009 dans le Nord de l’Alberta, au sud de High Level (incident pipelinier no 2009-066).

Communication partielle

131

A-2013-91

Veuillez me fournir toute la correspondance échangée par courriel, par voie électronique, par lettre, par BBM, par PIN ou par un autre moyen au sujet de l’audit que l’Office national de l’énergie a mené à l’égard de TransCanada PipeLines (réalisation, dépôt, publication). L’audit en question a été annoncé le 30 octobre 2012. La correspondance doit notamment comprendre toutes les communications entre l’Office et TCPL et toutes les communications entre l’Office et Ressources naturelles Canada. Veuillez fournir les documents demandés pour la période allant du 30 octobre 2012 au 10 février 2014.

Communication partielle

83

A-2013-93

En ce qui concerne les organisations Canacol Energy/BrazAlta, Gran Tierra, Forbes & Manhattan, Niko Resources, R2 Energy Limited, Pacific Rubiales et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSEC), veuillez fournir :

  1. pour la période du 5 octobre au 1er décembre 2013, toute la correspondance (y compris les courriels) entre le président et premier dirigeant de l’Office et les organisations susmentionnées;
  2. pour la période du 1er janvier au 31 août 2012, toute la correspondance (y compris les courriels) entre le président et premier dirigeant de l’Office et les organisations susmentionnées;
  3. pour la période du 5 octobre au 1er décembre 2013, toutes les notes d’information et notes de service ainsi que tous les rapports et ordres du jour liés à des réunions entre le président et premier dirigeant de l’Office et les organisations susmentionnées.

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