ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - mai 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2011-10

Toute la documentation disponible (y compris les études, les rapports, la correspondance, les courriels, les notes de service, les notes d’information, les notes prises durant des conversations téléphoniques et les résumés de conférence), du 1er juin 2008 au 1er juin 2011, portant sur la création, la conception ou la mise sur pied de la commission d’examen conjoint aux termes de l’entente entre l’Office national de l’énergie et le ministre de l’environnement concernant l’examen du projet d’oléoduc Northern Gateway, qui fait mention ou traite de la consultation des Autochtones et des ententes conclues avec eux ou qui est connexe à ces sujets.

Communication partielle

2671

A-2013-45

Veuillez me transmettre tous les documents sous l’autorité de l’Office qui portent sur « l’accès à certains terrains » - demande déposée par Westcoast Energy Inc. (aussi connue sous la dénomination Spectra Energy) - notamment les notes de service, les courriels, la correspondance, ainsi que tout autre document, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à l’ordonnance MO-036-2013 de l’Office.

Communication partielle

539

A-2013-94

Tous les documents, y compris les courriels, les notes et les notes de service, et leurs pièces jointes, ainsi que toutes les communications et la correspondance, transmis aux membres, au personnel ou aux employés de l’Office national de l’énergie, transmis par eux ou échangés entre eux, au sujet de la couverture médiatique visant la prétendue coopération ou collaboration entre l’Office national de l’énergie et des organismes de sécurité, dont le Service canadien du renseignement de sécurité et/ou la Gendarmerie royale du Canada, du 15 novembre 2013 au 25 février 2014.

La demande vise plus précisément, sans s’y limiter, i) les documents connexes à toute enquête, à tout audit ou à toute confirmation de renseignements ou allégations des médias et ii) les documents relatifs à toutes les discussions sur des stratégies de communication et/ou des infocapsules relatives à cette question. La demande englobe également, sans s’y limiter, les documents concernant les personnes suivantes : Kenneth Bateman, Gord Campbell, Gaétan Caron, Shawnna Cox, Kelly-Anne Dypolt, Wes Elliot, Alison Farrand, Rick Garber, Kristen Higgins, Sheila Leggett, Hans Mathews, Ruth Mills, Patrick Smyth, Lee Williams.

Communication partielle

136

A-2014-05

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes) qui me mentionnent [nom omis en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information].

Les documents que j’ai déposés dans le cadre du processus d’audience publique relatif au projet Northern Gateway et les documents administratifs de base tels que l’heure et la date de ma présentation à l’audience ne m’intéressent pas. Je voudrais cependant qu’on me transmette toutes les notes qui ont été prises au sujet de ma comparution prévue ou du contenu de ma présentation, ainsi que toutes les notes d’information, les notes de service et la correspondance (pièces jointes comprises) qui me mentionnent [nom omis en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information].

Aucun document existant

0

A-2014-07

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je vous demande de me transmettre une copie de ce qui suit : tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes) qui ont été produits par l’Office national de l’énergie ou reçus par ce dernier et qui me mentionnent [nom omis en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information].

Aucun document existant

0

A-2014-08

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je vous demande de me transmettre une copie de ce qui suit : tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes) qui me mentionnent [nom omis en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information].

La période visée par la demande est de janvier 2004 à janvier 2014.

Aucun document existant

0

A-2014-09

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes) qui me mentionnent [nom omis en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information].

Aucun document existant

0

A-2014-11

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes) qui me mentionnent [nom omis en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information]. La période visée par la demande est de janvier 2004 à mai 2014.

Aucun document existant

0

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