ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - juin 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2014-01

Tous les documents, notamment les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes des courriels) qui me mentionnent, _________________, aussi connu(e) comme _________.

Je comprends que les documents demandés peuvent contenir des renseignements personnels qui sont visés au paragraphe 19(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Je vous signale que je suis la personne sur laquelle les renseignements portent et je consens à ce qu’ils me soient communiqués, conformément au paragraphe 19(2)a) de cette même loi. Veuillez communiquer avec moi s’il vous faut vérifier mon identité.

La période visée par la demande est du 1er mars 2009 à mars 2014.

Communication partielle

27

A-2014-03

J’aimerais obtenir tous les rapports de TransCanada et d’Enbridge déposés en lien avec les « mesures de rendement des pipelines ». Ces rapports devaient être déposés devant l’Office avant le 1er avril 2014.

Communication partielle

384

A-2014-12

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes des courriels) qui me mentionnent (_________). La période visée par la demande est d’avril 2012 à avril 2014.

Communication partielle

166

A-2014-13

Toutes les demandes d’aide temporaire transmises par l’Office national de l’énergie entre avril 2013 et avril 2014 inclusivement.

Communication totale

19

A-2014-15

En décembre 2013, la commission d’examen conjoint établie pour étudier le projet Enbridge Northern Gateway a recommandé dans son rapport final que le gouvernement fédéral approuve le projet, sous réserve de quelque 209 conditions. Envoyez-moi la toute première ébauche de ce rapport (si elle est différente de la version finale).

Aucun document existant

0

A-2014-16

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes des courriels) qui me mentionnent _________.

Communication partielle

957

A-2014-17

Une copie de tous les documents suivants : rapports, notes de service, ordres du jour et correspondance (courriels) au sujet de la campagne « (traduction) Est-ce que le gouvernement du Canada tient un dossier sur vous? » menée par la British Columbia Civil Liberties Association et/ou de toutes les demandes d’AIPRP ayant trait à la surveillance de personnes ou de groupes ayant participé à une protestation contre un pipeline ou une réunion de l’Office, ou à l’organisation d’une telle protestation, ou encore à un mouvement d’activisme écologique. Je voudrais recevoir des documents généraux et non pas de la correspondance ou des dossiers ayant trait à des demandes d’AIPRP particulières. La période visée par la demande est du 1er mai 2014 au 2 juin 2014.

Aucun document existant

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