ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - juillet 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2014-02

Tous les dossiers, y compris les courriels et notes écrites à la main depuis octobre 2011 qui sont en votre possession et qui portent sur mes communications avec du personnel de l’Office. Aussi, TOUS les dossiers au sujet de ma demande de statut d’intervenant dans le contexte de la demande visant le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain à...

Communication partielle

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