ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - septembre 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2013-92

Pour la période du 1er janvier 2005 à ce jour, les documents suivants au sujet du pipeline Trans Mountain :

  1. rapports des inspections menées par l’Office;
  2. rapports d’enquête à la suite d’un incident;
  3. procès-verbaux et notes de réunion sur la conformité;
  4. rapports de vérification de la conformité en matière d’intégrité;
  5. rapports de vérification de la conformité en matière de gestion des situations d’urgence;
  6. résultats des vérifications des manuels de mesures d’urgence;
  7. rapports d’audit sur la protection civile et l’intervention en cas d’urgence;
  8. résultats des exercices d’intervention en cas d’urgence;
  9. rapports de vérification de la conformité en matière de protection de l’environnement.

Communication partielle

1563

A-2014-14

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes des courriels) qui me mentionnent, ________________.

Communication partielle

1501

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