ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - novembre 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2014-04

Veuillez me fournir tous les dossiers qui traitent de ma personne, _______ (ou sous le nom de ______), à l’exception de ceux qui ne font que mentionner mon nom à des fins administratives, comme par exemple des demandes de remboursement de frais de déplacement, des listes de personnes ayant faits des déclarations orales ou des procès verbaux de réunions du Groupe chargé des questions foncières.

Communication partielle

2605

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