ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2014

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - décembre 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2014-23

Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les notes de service, les infocapsules, les notes d’information, etc., portant sur la décision (annoncée le 15 juillet 2014) de prolonger de six mois l’examen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain de la société Kinder Morgan.

Communication partielle

1310

A-2014-30

Tous les documents échangés entre l’Office et TransCanada avant le dépôt de la demande, notamment ceux qui ont trait à la Loi sur les langues officielles.

Communication partielle

126

A-2014-31

La plus récente ébauche ou version disponible de la stratégie de communication de l’Office dont fait mention le rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

Communication partielle

14

A-2014-32

Tous les rapports, notes de service et notes d’information ayant été préparés par des membres ou le président de l’Office, ou à l’intention de l’une ou l’autre de ces personnes, et portant sur la gestion des questions stratégiques, selon la description donnée dans le rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014. Veuillez inclure la plus récente ébauche ou une copie des dossiers produits entre le 1er janvier 2014 et le 25 novembre 2017.

Aucun document existant

0

A-2014-34

L’ordre du jour de toutes les séances d’information pour les parties prenantes du secteur de l’énergie depuis le 1er octobre 2013, y compris celui des séances d’information qui n’ont pas eu lieu, mais pour lesquelles un ordre du jour ou une ébauche d’ordre du jour avait été préparé.

Aucun document existant

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