ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - janvier 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2014-40

Veuillez nous fournir une copie de tous les documents communiqués en réponse à la demande de renseignements A-2012-69, présentée en vertu de la Loi sur lʼaccès à lʼinformation.

Communication partielle

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