ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, février 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - février 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2014-29

Toutes les communications par écrit, dont les courriels, entre l’Office et la société PGS (Petroleum Geo Services Inc.) entre le 1er mai et le 15 octobre 2014.

Communication partielle

150

A-2014-33

Tous les rapports, notes de service et notes d’information ayant été préparés par des membres ou le président de l’Office, ou à l’intention de l’une ou l’autre de ces personnes, et portant sur de possibles mégaprojets pipeliniers et le besoin d’une surveillance accrue, selon la description donnée dans le rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014. Veuillez inclure la plus récente ébauche ou une copie des dossiers produits entre le 1er janvier 2014 et le 25 novembre 2017.

Communication partielle

21

A-2014-35

Pour la période du 1er janvier 1970 au 18 novembre 2014, veuillez nous fournir la liste de tous les levés sismiques déposés auprès de l’Office national de l’énergie par GSI, la date de chacun de ces dépôts, la date à laquelle la période de protection des données prévue par la loi a pris fin dans chaque cas et la date à laquelle les levés sont devenus du domaine public.

Communication totale

2

A-2014-36

Dans la mesure où quiconque agissant au nom de Devon (ou de l’une des sociétés qu’elle a remplacées ou de ses sociétés affiliées) a eu accès à des données sismiques déposées par GSI auprès de l’Office, les a copiées ou en a reçu livraison de l’Office, précisez la date d’accès, de copie ou de livraison, indiquez l’identité de la personne agissant au nom de Devon, fournissez une description des données ainsi visées et mentionnez la date à laquelle la période de protection des données prévue par la loi a pris fin dans chaque cas et la date à laquelle elles sont devenues du domaine public. Nous comprenons que les sociétés que Devon a remplacées ou ses sociétés affiliées sont a) Anderson Exploration Ltd., b) Canadian Roxy Petroleum Ltd., c) Numac Energy Inc., d) Devon ARL Corporation, e) Devon Canada Corporation et f) Devon Canada Corporation Ltd.

Communication partielle

125

A-2014-37

Veuillez nous faire part de la date exacte à laquelle des demandes d’accès à l’information au sujet de Devon (y compris les sociétés qu’elle a remplacées et ses sociétés affiliées, selon la liste qui en est donnée dans la demande A-2014-36) ont été présentées à l’Office, préciser leur nature (avec copie de toute demande de ce type pouvant être fournie) et indiquer la date à laquelle l’Office a donné sa réponse.

Communication partielle

200

A-2014-38

Dans la mesure où Devon (ou l’une des sociétés qu’elle a remplacées ou de ses sociétés affiliées) a présenté des documents dans le contexte d’un « programme de dépenses admissibles », ou de tout autre programme de ce type en contrepartie d’un crédit, veuillez nous fournir l’information soumise par Devon, le cas échéant, la date à laquelle cette information a été présentée, et si possible nous indiquer les parties des documents se rapportant à des levés sismiques produits par GSI.

Communication totale

2

A-2014-39

Veuillez fournir les documents soumis à l’Office avec les programmes NS27-D031-00IDA et 8624-G5-7P, le cas échéant, et préciser la date à laquelle ils l’ont été, ainsi que celle à laquelle il est devenu possible de communiquer ces deux programmes au public.

Communication totale

1

A-2014-41

Veuillez nous indiquer la date à laquelle les levés sismiques suivants ont été présentés à l’Office, le cas échéant, ainsi que la date à laquelle la période de protection prévue par la loi a pris fin dans chaque cas et la date à laquelle les levés sont devenus du domaine public :

NS-84-4B, NS-84-6, NS-84-6A, NS-84-6B, NS-84-6C, NS-84-IOA, NS-84-IOB, NS-84-17A, NS-84-23, NS-84-23A, NS-84-25A, NS-84-27, NS-84-29, NS-84-31, NS-84-31A, NS-84-31B, NS-84-33N, NS-84-39, NS-84-251, NS-84-291, NS-84-291A, NS-84-311, NS-84-311B, NS-84-311-C et NS-84-331.

Aucun document existant

0

A-2014-42

Veuillez nous indiquer la date à laquelle les programmes sismiques suivants ont été présentés à l’Office, le cas échéant, ainsi que la date à laquelle la période de protection prévue par la loi a pris fin dans chaque cas et la date à laquelle les programmes sont devenus du domaine public :

mer de Beaufort - 1972, 1973, 1974d, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1985, 1989 et 1990;
secteur ouest de la mer de Beaufort - 1983;
Amauligak - 1986 et lignes transversales - 1988 et 1986 3D.

Aucun document existant

0

A-2014-43

Veuillez nous indiquer la date à laquelle les programmes sismiques suivants ont été présentés à l’Office, le cas échéant, ainsi que la date à laquelle la période de protection prévue par la loi a pris fin dans chaque cas et la date à laquelle les programmes sont devenus du domaine public :

côte Est - 1971 et 1972;
Labrador - 1973;
Terre-Neuve - 1979, 1981 et 1982;
Barrington - 1988 et 1999;
CA - 1998; Banqureau - 1999;
Demascotia - 1999;
Scotian Salt - 1998-1999.

Aucun document existant

0

A-2014-44

Dans la mesure où cela n’a pas déjà été fourni dans des demandes précédentes, veuillez nous indiquer la date à laquelle les programmes sismiques suivants ont été présentés à l’Office dans le cadre de NS24-G005-002P, ainsi que la date à laquelle la période de protection prévue par la loi a pris fin dans chaque cas et la date à laquelle les programmes sont devenus du domaine public :

Scotian Salt - 1998-1999;
CA - 1998;
Barrington - 1988 et 1999;
Banqureau - 1999;
Demascotia - 1999.

Communication totale

1

A-2014-45

Enfin, dans la mesure où cela relève de votre compétence, veuillez fournir les résumés du système d’inscription et tous les documents subséquemment déposés pour des licences EL, SDL et PL.

Communication totale

2

A-2014-49

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, nous vous demandons de nous transmettre une copie de ce qui suit : les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes aux courriels) produits ou reçus par des membres du secteur solutions organisationnelles et information de l’Office ainsi que par les bureaux des conseillers en sûreté au sujet des activités de BROKE (Burnaby Residents Opposing Kinder Morgan Expansion), un groupe spécialement constitué à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Communication totale

80

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