ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - mars 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2014-46

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes des courriels) qui me mentionnent _________, date de naissance : _______________.

Communication partielle

452

A-2014-53

Copie de tous les documents échangés entre l'Office national de l'énergie et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc., en préparation du dépot des demandes réglementaires concernant les projets suivants: Gazoduc Trans Quebec & Maritimes Inc. - Requête présentée en vertu de la Partie 3 de la Loi sur l'Office national de l'énergie - Juillet 1981 - GH-1-81 et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. - Prolongement vers PNGTS - Avril 1998 - GH-1-97.

Abandon de la demande

0

A-2014-56

Prière de fournir une copie de ce qui suit :

Pièce jointe I - (autorisation dʼopérations géophysiques) à la lettre datée du 26 juin 2014 de Mme Young à ________. Objet de la lettre : Autorisation de mener des travaux géophysiques relative aux levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest AS (MKI) (le projet)

Identifiant d’activité : 5554587

Communication totale

1

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